Le Quotidien du médecin - Le 49.3 sur le budget de la Sécu, une première dans l’histoire de la Ve République
Octobre 2022, parPAR VÉRONIQUE HUNSINGER - PUBLIÉ LE 21/10/2022
Pour la première fois de la Ve République, l’article 49.3 de la Constitution a été utilisé par le gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale. Sans surprise, la Première ministre, Élisabeth Borne a mis en jeu, dès jeudi soir au premier jour de l’examen en séance du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la responsabilité de son gouvernement.
Elle l’avait déjà fait la veille sur le budget de l’État. « Nous avons (...)