France Info : Réforme des retraites : âge de départ, pension minimale, régimes spéciaux... Quels sont les points encore à trancher avant la présentation du projet par Elisabeth Borne ?

Cette réforme extrêmement sensible sera dévoilée mardi par la Première ministre, avant une mise en œuvre prévue pour la fin de l’été.

Article rédigé par franceinfo avec AFP ; France Télévisions

Publié le 09/01/2023

Plus que quelques heures avant l’annonce, par Elisabeth Borne, de la réforme des retraites telle que l’envisage l’exécutif. La Première ministre doit s’exprimer mardi 10 janvier, dans l’après-midi, pour présenter le projet de loi du gouvernement. Le texte sera débattu au Parlement au cours de l’hiver pour une entrée en vigueur envisagée dès l’été prochain.

A mesure que l’échéance se rapproche, les contours de la réforme s’affinent, notamment sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite, pierre angulaire du texte. Dans le même temps, plusieurs zones d’ombre demeurent, tandis que les oppositions et les syndicats ont déjà prévu de lutter frontalement contre cette réforme emblématique du début de quinquennat d’Emmanuel Macron. Franceinfo revient sur les principaux éléments restant à arbitrer avant la présentation officielle du texte.

L’âge légal de départ sera-t-il repoussé à 64 ou 65 ans ?
Une chose est sûre à ce stade : l’exécutif a prévu de reculer l’âge légal de départ à la retraite, position défendue par Emmanuel Macron lors de la campagne pour la dernière présidentielle. Mais cet âge légal, actuellement fixé à 62 ans, passera-t-il à 64 ou 65 ans, et à quelle échéance ?

Après avoir envisagé de porter cet âge à 65 ans à l’horizon 2031, le gouvernement privilégie désormais un recul de l’âge légal de départ à 64 ans, a appris France Télévisions dimanche, de source proche de l’exécutif. "La Première ministre et le président de la République ont ouvert la porte en disant que les 65 ans n’étaient pas un totem", a rappelé dimanche Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, sur France 3. Selon plusieurs sources concordantes au sein du gouvernement, le calendrier de la réforme s’établirait de la manière suivante : l’âge légal serait décalé à 63 ans en 2027, puis 64 ans à horizon 2030.

Egalement proposé par la droite (dont les voix à l’Assemblée nationale seront cruciales), un recul de l’âge légal à 64 ans serait associé à une accélération de l’allongement de la durée de cotisation, assurent plusieurs sources gouvernementales à France Télévisions. Cet allongement est prévu par la réforme Touraine votée en 2014, qui consiste à augmenter d’un trimestre tous les trois ans la durée de cotisation pour partir à la retraite à taux plein, jusqu’à atteindre 43 annuités en 2035. Une échéance qui pourrait donc intervenir quelques années plus tôt.

Les retraités actuels bénéficieront-ils d’une pension minimale à 1 200 euros ?
En contrepartie d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite, le gouvernement prévoit d’instaurer un nouveau plancher pour les pensions, qui va passer de 75% du smic aujourd’hui à 85%, soit environ 1 200 euros par mois, avec la réforme. Quant à savoir si ce plancher concernerait seulement les nouveaux retraités ou ceux qui ont déjà fait valoir leurs droits, le gouvernement se montre pour l’heure prudent.

"Ma priorité, c’est que ce soit les actifs qui vont devoir travailler un peu plus longtemps qui bénéficient de cette revalorisation", a défendu Elisabeth Borne, mardi, sur franceinfo. "J’entends des voix, dans l’opposition et dans la majorité, qui souhaitent que la revalorisation puisse être étendue aux retraités actuels. Il faudra prendre des mesures pour que ça soit finançable si on allait vers ça", a mis en garde Gabriel Attal, alors que le patron du parti LR, Eric Ciotti, a plaidé, dans le JDD, pour une revalorisation qui soit "rétroactive aux retraités actuels". C’est aussi la position défendue par le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, ainsi que par la CFDT.

Qu’adviendra-t-il des régimes spéciaux ?
Le gouvernement a d’ores et déjà prévu de mettre fin aux régimes spéciaux pour les nouveaux salariés de la RATP, les électriciens et les gaziers, comme c’est déjà le cas à la SNCF. Les salariés actuels de ces professions, de même que les cheminots et les fonctionnaires, y compris ceux de la catégorie active (surveillants de l’administration pénitentiaire, infirmiers spécialisés, contrôleurs aériens…), devront quant à eux partir deux ou trois ans plus tard qu’aujourd’hui, a prévenu le gouvernement.

Une interrogation subsiste sur le calendrier de mise en œuvre de ce recul de l’âge de départ : elle pourrait démarrer un peu plus tard dans ces régimes spéciaux, car la réforme Woerth de 2010, qui a déjà relevé l’âge de départ de deux ans, n’y sera pleinement effective qu’en 2024.

Les critères de pénibilité vont-ils évoluer ?
Au chapitre de la pénibilité, la réforme pourrait reprendre certains critères abandonnés en 2017 mais auxquels tiennent beaucoup les syndicats : port de charges lourdes, postures pénibles et vibrations mécaniques. La CFDT pousse en ce sens, en demandant aussi la réintégration de l’exposition aux agents chimiques dangereux dans le compte professionnel de prévention (C2P). Jusqu’où ira l’exécutif dans cette prise en compte ?

Enfin, la création d’un congé de reconversion pour les bénéficiaires d’un C2P est à l’étude, de même que la mise sur pied d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle pour les métiers identifiés comme difficiles, sans que les détails ne soient encore connus.