En contrepartie du recul de l’âge de départ à la retraite, le gouvernement promet que les pensions minimales équivaudront à 85 % du Smic. Mais cette mesure ne vaudra que pour les carrières complètes, et ne devrait s’appliquer intégralement que pour très peu de personnes.

Dan Israel
15 janvier 2023 à 18h45

La première ministre, Élisabeth Borne, l’a promis, et c’est l’argument le plus simple que les soutiens de la réforme des retraites ont trouvé pour la défendre : avec les nouvelles règles que l’exécutif veut imposer (recul de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans et augmentation plus rapide de la durée de cotisation, qui atteindra 43 annuités en 2027), la pension minimale pour une carrière complète s’établira à 85 % du Smic. Soit environ 1 150 euros aujourd’hui, et sans doute autour de 1 200 euros au moment où la réforme devrait entrer en vigueur, le 1er septembre prochain.

Mais cette annonce, qui est présentée dans toutes ses interventions par le gouvernement comme la contrepartie du recul de l’âge de départ à la retraite, pourrait bien se retourner rapidement contre ses promoteurs, et être interprétée comme une fausse promesse par le grand public. Car elle est avant tout une énorme source de malentendus pour toutes celles et ceux chez qui elle a fait naître un espoir.

Venue samedi 14 janvier sur France Inter pour défendre sa réforme, la cheffe du gouvernement a d’ailleurs pu le mesurer en direct : plusieurs auditrices qui l’ont questionnée à l’antenne croyaient, à tort, que le montant (futur ou non) de leur pension allait s’envoler. La première femme à lui poser une question se demandait ainsi si sa pension de 800 euros allait passer à 1 200 euros, ou bien au-delà grâce au régime complémentaire…

Or, la réalité de la promesse peut s’énoncer simplement : parmi les « petites retraites », personne ou presque ne touchera à partir de septembre prochain les fameux 1 200 euros annoncés. Il y aura bien des revalorisations du montant des pensions, pour environ 200 000 des 750 000 nouvelles et nouveaux retraités chaque année, mais à un niveau modeste, et difficile à calculer. Et pour les 2 millions de retraité·es actuel·les qui devraient bénéficier de la mesure (sur plus de 16 millions de personnes), bien malin qui peut aujourd’hui dire sous quelle forme elle se présentera, et avec quelles conséquences exactes.

Sur le papier, la mesure a pourtant les atours de la simplicité. Et de l’évidence : le principe d’assurer aux retraité·es une pension équivalente à 85 % au moins du Smic est inscrit dans la loi depuis la réforme des retraites de 2003. Dans le dossier de presse qui défend la réforme, les services de la Première ministre présentent ainsi le cas d’« Hélène », née en septembre 1961, et faisant donc partie de la première génération concernée par la réforme.

Pour avoir le droit de prendre sa retraite à « taux plein », Hélène devra travailler quarante-deux ans et trois mois, au lieu de quarante-deux ans aujourd’hui. Mais, sa carrière ayant été rémunérée en intégralité au Smic, elle pourra toucher une pension de 1 193 euros brut par mois, contre 1 118 euros aujourd’hui.

Dans les faits, c’est le « minimum contributif », la pension de base garantie pour toute personne ayant cotisé pendant au moins trente ans, qui sera augmenté. L’idée étant d’assurer un écart d’environ 200 euros avec le minimum vieillesse, fixé aujourd’hui à 961 euros pour une personne seule, le contrat semble rempli. Mais il l’est sur le papier seulement.

Conditions extrêmement restrictives
Car dans la réalité, « Hélène » n’existe pas – ou presque pas. Les conditions posées sont en effet extrêmement restrictives : pour avoir droit à l’augmentation annoncée, les salarié·es concerné·es devront justifier à la fois d’une carrière complète à temps plein dans le privé et d’un niveau de salaire n’ayant jamais dépassé le Smic.

Le premier critère exclut toutes les personnes – en grande majorité des femmes – qui se sont arrêtées de travailler à un moment ou un autre, et celles qui ont eu des difficultés sur le marché du travail. Et le second critère crée une contradiction : il est très improbable que si une personne a travaillé plus de quarante ans sans aucune interruption elle n’ait jamais décroché la moindre augmentation de salaire.

Cette intuition est confirmée par le rapport annuel 2018 du groupe d’experts mandaté par le gouvernement pour étudier le niveau et les effets du Smic (document exhumé par un internaute). En étudiant la trajectoire professionnelle de 2,5 millions de personnes pendant vingt et un ans, les experts ont cherché celles dont le salaire n’avait pas dépassé le niveau du Smic pendant cette longue période. Ils en trouvé seulement… 48. En fait, « la très grande majorité (69 %) des périodes passées au voisinage du salaire minimum ne dure pas plus d’une année », rappelle le rapport.

Il faut aussi préciser que la revalorisation annoncée ne concernera pas les fonctionnaires, dont le minimum garanti s’établit déjà à 1 250 euros brut pour une carrière complète.

Lorsqu’on a travaillé moins que la durée complète cotisée, on n’atteint pas strictement la cible des 85 % du Smic. On récompense plus ceux qui ont travaillé toute leur vie que ceux qui ont moins travaillé.

Le cabinet de la Première ministre
Interrogé par Mediapart, Matignon confirme ne pas pouvoir communiquer le nombre de personnes qui pourraient atteindre le fameux « 85 % du Smic ». L’entourage d’Élisabeth Borne reconnaît aussi que parmi les quelque 200 000 nouveaux entrants concernés chaque année, beaucoup toucheront des montants moindres, en fonction du nombre de trimestres validés ou de la proportion de temps partiel effectué pendant leur carrière.

« Lorsqu’on a travaillé moins que la durée complète cotisée, on n’atteint pas strictement la cible des 85 % du Smic », indique le cabinet de la Première ministre :
« On récompense plus ceux qui ont travaillé toute leur vie que ceux qui ont moins travaillé. C’est la logique du système. »

Et cette logique de « proratisation » (qui calcule le montant de la pension en fonction du nombre de trimestres validés par rapport à la durée légale requise) ne vaudra que pour celles et ceux qui ont travaillé au moins trente ans. Pour les autres, la hausse de pension sera simplement de 25 euros brut par mois.

Le niveau exact de revalorisation ne sera pas le même en fonction du régime de retraite complémentaire.

Ce n’est pas la seule ombre qui vient brouiller le cas type représenté par « Hélène ». Car les sommes évoquées sont en brut, c’est-à-dire avant la déduction de la CSG, qui varie selon le niveau de revenu global du foyer fiscal concerné, et avant d’autres prélèvements possibles (1 % de cotisation maladie pour les pensions versées par l’Agirc Arrco, le principal régime complémentaire en France, par exemple). Ainsi, si l’augmentation du niveau de pension représente 75 euros brut, les retraité·es pourront toucher l’intégralité de la somme s’ils sont pauvres, ou bien en voir déduire jusqu’à 9 % s’ils sont aisés – et donc toucher 68,25 euros seulement.

Par ailleurs, le niveau exact de revalorisation ne sera pas le même en fonction du régime de retraite complémentaire auquel sont rattaché·es les retraité·es : l’État peut seulement garantir l’évolution de la pension versée par le régime de base, mais pas exactement celle versée par le régime complémentaire qui en découlera. La différence sera de l’ordre de quelques euros mensuels selon les régimes.

Enfin, si le montant de la pension versée au moment du départ en retraite sera bien indexé sur le niveau du Smic, ce ne sera plus le cas les années suivantes. Une fois entré dans le régime de retraite, le niveau des pensions est en effet revalorisé en fonction de l’inflation. Or, en moyenne sur longue période, l’augmentation des prix va moins vite que la hausse des salaires. Il y aura donc fatalement un décrochage de la pension versée au fil des ans, et son niveau s’éloignera toujours plus de la proportion du Smic qu’elle représentait au départ.

Confusion autour des retraités actuels
Les obstacles qui empêchent le discours gouvernemental de correspondre à la réalité sont donc nombreux concernant les futurs nouveaux retraités. Mais cela ne sera peut-être rien comparé à la situation des retraité·es actuel·les.

Deux millions de personnes bénéficiaires d’une petite retraite seraient concernées, mais pour l’heure, et malgré la promesse de la Première ministre lors de son discours de présentation de la réforme, le gouvernement ne sait pas encore exactement comment il pourra faire bénéficier cette population de la revalorisation, ni comment répartir les augmentations prévues.

Le 14 novembre, devant les membres de l’Association des journalistes d’information sociale, le ministre du travail, Olivier Dussopt, ne cachait pas son scepticisme sur la faisabilité technique de cette hypothèse. Pour déterminer précisément qui aura droit à quoi, il faudrait en effet examiner le déroulé de carrière de plus de 16 millions de personnes. Et les plus anciens de ces récapitulatifs ne sont même pas numérisés…

Le dispositif est encore loin d’être bouclé. Au point qu’il n’est pas mentionné dans la version du projet de loi qui a été soumise par le gouvernement au Conseil d’État.

Le fait d’embarquer toutes les petites pensions dans le dispositif est pourtant l’une des conditions incontournables posées par le nouveau patron du parti Les Républicains, Éric Ciotti, pour apporter son soutien au texte qui sera débattu en séance à l’Assemblée à partir du 6 février. Mais sur cette question, le dispositif est encore loin d’être bouclé. Au point qu’il n’est pas mentionné dans la version du projet de loi qui a été soumise par le gouvernement au Conseil d’État.

« Le schéma définitif reste encore à discuter », convient le ministère du travail. « Il faut continuer à y travailler avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires qui ont proposé cette mesure, pour en définir exactement les contours, ainsi que les modalités de financement », développe Matignon. Qui promet que tout sera calé au moment de sa présentation au conseil des ministres, le 23 janvier.

Pour le financement, l’idée sur la table est d’augmenter de 0,1 % les cotisations vieillesse payées par les entreprises sur les salaires. Mais pour ne pas alourdir les prélèvements, il est aussi prévu de baisser d’autant la contribution des employeurs à la branche de la Sécurité sociale qui finance les compensations versées aux salarié·es victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Cette branche « AT-MP » est en large excédent, notamment parce que seule une faible proportion des accidents du travail sont déclarés chaque année, et que faire reconnaître une maladie professionnelle est un parcours d’obstacles. Elle pourrait donc être mise à contribution, pour ce dossier mais aussi pour d’autres dépenses prévues par le gouvernement en faveur d’une partie des salarié·es, comme un futur « fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle ». Un autre chantier que l’exécutif devra vite finaliser.