Prétendant lutter contre les dépassements d’honoraires « excessifs » des médecins exerçant en ville ou dans les hôpitaux (privés ou publics), Marisol Touraine a proposé en 2012 aux médecins exerçant en secteur 2 (en honoraires libres) de signer des « contrats d’accès aux soins » (CAS)...

Les médecins signataires se sont engagés à « stabiliser leur taux moyen de dépassement » et ont bénéficié en contrepartie d’un taux moyen d’allégement de leurs cotisations sociales de 4 300 euros par an.

De nombreux médecins du secteur 1 (sans dépassements d’honoraires) ont profité de l’aubaine et ont adhéré au secteur 2. Une étude de l’UFC Que Choisir de juin 2016 montre que les dépassements d’honoraires ont progressé et que les difficultés d’accès aux soins se sont aggravées. Ainsi 30 % de la population ne trouve pas de médecins respectant les tarifs de la Sécu. Ce chiffre s’élève à 80 % pour des spécialités (ophtalmologistes, gynécologues...).

Malades... et victimes

Face à cet échec, Marisol Touraine a cherché un autre stratagème pour essayer de limiter ces dépassements. En 2015, elle a demandé aux complémentaires santé de signer des « contrats responsables ». Pour ne pas être taxées, les mutuelles et assurances adhérentes à ce dispositif (90 % d’entre elles) se sont engagées à limiter les remboursements des dépassements d’honoraires à 125 % du tarif de la Sécurité sociale et à 100 % depuis le 1er janvier 2017.

Comme c’était prévisible, peu de médecins limitent leurs honoraires aux montant des remboursements. Les malades, plus particulièrement les personnes hospitalisées, sont victimes de cette lamentable « politique de santé », les restes à charge leur ayant coûté 2,8 milliards d’euros en 20141.

Il n’y a qu’une seule solution pour lutter contre les dépassements des tarifs des médecins et permettre l’accès de toute la population aux soins, c’est l’interdiction des dépassements d’honoraires et de tous les dispositifs hors remboursements (franchises médicales, forfaits...) et le remboursement de tous les soins à 100 % par la Sécu.

S. Bernard

1. Source : observatoire citoyen des restes à charge