Lequotidiendumedecin.fr : L’Ordre des médecins réplique aux accusations « erronées » d’une Cour des comptes « mal inspirée »

Par Loan Tranthimy -

Publié le 09/12/2019

Déjà eventé dans la presse en février, le rapport définitif de la Cour des comptes publié ce lundi 9 décembre a fait vivement réagir le Conseil national de l’Ordre des médecins. Lors d’un point presse, le Dr Patrick Bouet, président de l’institution ordinale, a expliqué en quoi il conteste le rapport « sur le fond et sur la forme ». Le généraliste de Villemomble (Seine-Saint-Denis) regrette la non prise en compte d’un très grand nombre de réponses de l’Ordre par les « sages » et le « choix de la période auditée » (2011-2017) qui n’a pas permis de prendre en compte « de nombreuses actions correctives menées depuis presque deux ans ».

Poursuite des élus frauduleux

Sur les niveaux d’indemnisation des élus, la Cour des comptes rappelle que « les fonctions ordinales sont des fonctions bénévoles qu’il est néanmoins possible d’indemniser dans la limite de trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit 121 572 euros par an ». Or, « si certains perçoivent des indemnités modestes, d’autres bénéficient d’indemnités confortables, qui peuvent être abondées par des remboursements des frais dont les justifications sont parfois incertaines, voire inexistantes », note la Cour.

Selon le Dr Bouet, à la tête de l’institution depuis 2013, « ces indemnisations sont versées pour les fonctions et missions exécutées. Ce ne sont pas des salaires ». Il rappelle que « l’indemnisation de base est fondée sur le principe d’une indemnité journalière de 483 euros brut, de laquelle sont déduites la CSG et la CRDS, ne donnant lieu à aucun avantage social (maladie, retraite) et soumis à imposition. La valeur de cette indemnité, qui n’a pas été réévaluée depuis 2013, est comparable aux indemnités perçues par des médecins dans d’autres structures comme les URPS », justifie le CNOM.

Néanmoins, sur les comportements frauduleux relevés par la Cour, le Conseil national a diligenté des procédures disciplinaires et pénales contre des élus mis en cause. Il a aussi voté une harmonisation de ces indemnités entre les départements, applicable à compter du 1er janvier 2020.

Côté gestion financière, les « sages » déplorent que les cotisations des médecins fassent l’objet d’une comptabilisation « irrégulière et incomplète », ce qui participe à « l’insincérité » des comptes. Pour l’Ordre, cette « accusation est erronée » « Le choix comptable est différent de celui retenu par l’institution qui suit les principes du plan comptable général recommandé et certifié par son commissaire aux comptes. » « Ce plan comptable déjà appliqué par l’Ordre lors du précédent contrôle de la Cour n’avait pas donné lieu à des observations et n’avait pas conduit à une telle qualification », explique le CNOM.

Vision caricaturale

Concernant l’exercice de ses missions administratives, l’Ordre s’étonne que certaines de ses missions essentielles aient été « passées sous silence », comme le contrôle des qualifications des professionnels, la e-santé, la télémédecine ou le basculement des règles en matière d’information et de publicité ou sur la fin de vie.

Quant aux missions qui ont donné lieu à appréciation, l’instance ordinale regrette l’approche trop « parcellaire » des Sages. « L’Ordre ne peut donc que regretter, qu’au travers d’une vision parcellaire et restrictive de son activité, il n’ait pas été contrôlé à l’aune de l’ensemble de son action mais trop souvent caricaturé à l’aune de faits ponctuels, souvent anciens, mis en exergue pour lesquels depuis 2013 l’Ordre n’a cessé d’agir », a écrit l’instance à la lecture du rapport.

C’est le cas du contrôle du respect des médecins de leur obligation de développement professionnel continu (DPC). L’Ordre est accusé de délaisser la mission qui lui a été confiée en 2011. « Pourquoi la Cour des comptes a-t-elle passé sous silence que le ministère de la Santé n’a pris les arrêtés d’application du décret du 30 décembre 2011 que le 25 juillet 2013 et qu’à peine ces arrêtés publiés, une inspection de l’IGAS a été diligentée préconisant un changement complet de dispositif, lequel n’a été proposé au législateur qu’avec la loi du 26 janvier 2016 ? Être un bon opérateur dans ces conditions relève de la gageure », écrit-il.

Garant de la déontologie médicale, l’Ordre s’élève aussi contre la « grave insinuation » de la Cour des Comptes selon laquelle il manifesterait « une mauvaise volonté à donner des suites disciplinaires aux plaintes reçues ». « Contrairement à ce que soutient la Cour, en se fondant sur des chiffres dont elle dit elle-même qu’ils ne sont pas fiables, l’ensemble des plaintes et doléances qualifiables de plaintes donnent bien lieu à instruction, et, à défaut de conciliation, à transmission aux chambres disciplinaires », insiste le CNOM. L’Ordre assure que cela est particulièrement vrai pour les plaintes en matière sexuelle. « La Cour a été mal inspirée dans son analyse. Depuis que nous sommes responsables, nous avons mené de façon résolue une action plus pugnace, à la fois dans l’information professionnelle et dans les décisions prises. Nous poursuivons les médecins et nous informons les victimes », martèle le Dr Bouet.

L’Ordre tiendra-t-il compte des conclusions de ce rapport ? La réponse est oui. « Il ne s’agit pas de tout rejeter en bloc mais simplement de rétablir la vérité. Nous utiliserons ce qui est utile pour faire progresser notre institution », conclut le président du CNOM