La Cour des comptes serre la vis à la Sécu
Des résultats « fragiles et incomplets ». Autant dire que le gouvernement Valls n’est pas payé en retour pour sa politique d’austérité conduite entre 2012 et 2017. Mais l’essentiel des observations portées par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié hier se situe ailleurs. Et notamment dans les recommandations concernant la branche vieillesse et la branche maladie qui appellent des mesures immédiates, selon les (...)

Par Hubert Huertas
Alors que le gouvernement prépare une loi sur « le droit à l’erreur pour les entreprises », le défenseur des droits Jacques Toubon réclame la même disposition pour les particuliers. Il l’écrit dans un rapport glaçant sur les abus de la lutte contre « la fraude aux prestations sociales ».
Le dernier rapport du défenseur des droits sur « la lutte contre la fraude sociale 3 offre une plongée dans un monde où l’arbitraire peut imposer sa loi (lire aussi le billet d’Yves (...)

Discriminations, politique du chiffre : le Défenseur des droits publie un rapport sur les excès dans le traitement des fraudes supposées aux prestations sociales.
Le Défenseur des droits a publié, jeudi 7 septembre, un rapport destiné à « identifier et évaluer la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers du service public » [1]. En cause : une « augmentation significative du nombre » de réclamations qui l’a amené à (...)

Le Premier ministre confirme l’acte de décès du RSI et son adossement au régime général avec une « phase transitoire » de deux ans
Toujours très contesté par les entrepreneurs, le régime social des indépendants (RSI) va disparaître le 1er janvier 2018 et les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales) seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l’issue d’une transition de deux ans. Mardi 5 septembre, le Premier ministre, (...)

Déclaration de revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services (...)

Ni piquet de grève ni manifestation bruyante, mais une tension palpable. C’est l’atmosphère qui régnait, mardi 5 septembre en fin de matinée, à la caisse du Régime social des indépendants (RSI) de Bourgogne, à Dijon, à l’arrivée d’Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin, respectivement ministre des solidarités et de la santé et ministre de l’action et des comptes publics. « N’oubliez pas le personnel du RSI ! », leur a lancé Bruno Dumont, le président de cette caisse régionale et patron d’une (...)

Réformes du régime étudiant et du RSI : la Mutualité confie ses craintes au Premier ministre
Cyrille Dupuis
| 04.09.2017
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Réformes du régime étudiant et du RSI : la Mutualité confie ses craintes au Premier ministre
By Cyrille Dupuis
Reçu ce lundi en délégation par le Premier ministre pour évoquer les réformes santé en cours, le président de la Mutualité française (FNMF) Thierry Beaudet souffle le chaud et le froid. Sur l’accès aux (...)

Par Marie-Cécile Renault
En visite ce mardi à Dijon, le premier ministre va lever le voile sur les mesures compensatoires à la hausse de la CSG, l’assouplissement du régime des autoentrepreneurs et l’avenir du RSI.
Les semaines passent et les réformes s’enchaînent. Après avoir modifié la donne pour les salariés et leurs patrons jeudi dernier avec les ordonnances réformant le Code du travail, le premier ministre va poursuivre ce mardi sur sa lancée en annonçant les différentes mesures (...)

Coup de grâce pour le régime social des indépendants
Né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses, le RSI a fait les frais d’une harmonisation informatique chaotique, et de « bugs » à répétition.
LE MONDE ECONOMIE
04.09.2017
Par Audrey Tonnelier
Après les chefs d’entreprise et les salariés, les indépendants. Cinq jours après avoir dévoilé le contenu des ordonnances réformant le code du travail, le premier ministre, Edouard Philippe, devait présenter, mardi 5 septembre, le (...)

La contribution sociale généralisée (CSG) a été instituée par Michel Rocard dans la loi de finances de 1991. Il s’agissait de remplacer une partie des cotisations de la Sécurité sociale par un impôt calculé en pourcentage, donc non progressif, contrairement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).
Historique
Au départ, le taux de la CSG était de 1,1 % sur les revenus d’activité, les revenus de remplacement (notamment les retraites) et les revenus du « capital » (revenus (...)