Le Premier ministre confirme l’acte de décès du RSI et son adossement au régime général avec une « phase transitoire » de deux ans
Toujours très contesté par les entrepreneurs, le régime social des indépendants (RSI) va disparaître le 1er janvier 2018 et les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales) seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l’issue d’une transition de deux ans. Mardi 5 septembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, accompagné des ministres Agnès Buzyn (solidarités et santé) et Gérald Darmanin (comptes publics), a dévoilé lors d’un déplacement à Dijon les modalités de cette réforme du RSI promise par Emmanuel Macron durant sa campagne. Les deux ministres de tutelle ont visité la caisse RSI de Bourgogne et tenté de rassurer les salariés sur leur maintien en emploi. A l’issue de la visite, Mme Buzyn a assuré que l’adossement du RSI au régime général tel qu’annoncé par le gouvernement se fera "sans casse humaine". L’avenir des quelque 5 200 salariés du RSI et des 2 000 personnes travaillant au sein des OC (la RAM et les deux nouveaux OC mutualistes autour d’Aesio et Harmonie Mutuelle) pour la gestion du régime obligatoire est en effet un enjeu social majeur, suscitant de nombreuses craintes de part et d’autre, rapporte "Les Echos".
La marque RSI disparaîtra donc officiellement dès le 1er janvier 2018 mais l’absorption du régime sera plus longue. L’adossement au régime général sera achevé en deux ans, pour un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019. Une mission dirigée par Dominique Giorgi y travaille et doit rendre ses conclusions fin septembre.
Cette transition doit permettre "une évolution progressive des organisations de travail et un transfert de gestion respectueux de la gouvernance des personnels et des relations sociales au sein du RSI et des organismes conventionnés (OC)", selon les termes du Premier ministre. Les différentes missions du RSI seront à terme reprises par les organismes du régime général (CPAM, Carsat et Urssaf), mais la responsabilité du pilotage sera dès le 1er janvier 2018 confiée respectivement à la CNAM, à la CNAV et à l’ACOSS, prévient l’Argus de l’assurance.
"Les indépendants bénéficieront d’une organisation et d’une gouvernance dédiée au sein du régime général, car leurs problématiques restent d’une nature particulière", a voulu rassurer le Premier ministre, soulignant que "certaines prestations spécifiques continueront à l’être, notamment l’action sociale".
Le dispositif devrait assurer la continuité des droits pour un salarié qui devient indépendant et inversement, là où il y avait, auparavant, de complexes démarches de réinscription à différentes caisses, souligne Le Monde qui cite l’exemple de l’Assurance maladie. A partir du 1er janvier 2019, une personne devenant indépendante pourra conserver sa caisse d’affiliation précédente. "Et à partir du 1er janvier 2020, tout le stock de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d’assurance maladie", précise Matignon. Les modalités de cette petite révolution devraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.
En compensation de la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé aux indépendants une baisse de cotisations sociales avec une cotisation famille qui recule ainsi de 2,15 points pour l’ensemble des indépendants et une baisse dégressive de 5 points de la cotisation maladie jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel, soit un renforcement des allègements de 1,5 point. Seuls les "petits" professionnels gagneront du pouvoir d’achat. Le coup de pouce serait d’environ 200 millions d’euros pour 75 % des indépendants, dès 2019.
Agnès Buzyn s’est fendue d’un communiqué pour rassurer les professionnels de santé libéraux et confirmer qu’ils bénéficieraient du même niveau de réduction de charges sociales que celui promis à tous les travailleurs indépendants. Pour les médecins secteur 1, les médecins souscrivant à une option tarifaire maîtrisée (OPTAM) et les paramédicaux dont une partie des cotisations est prise en charge par la sécurité sociale, ces seuls dispositifs n’auraient toutefois pas permis de compenser la hausse de la CSG, dans la mesure où ces cotisations font déjà l’objet d’une prise en charge partielle. En conséquence, l’Assurance maladie prendra en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL). Celles-ci sont en effet proportionnelles, ce qui assurera une compensation stricte de l’augmentation de CSG. La mise en œuvre de ces dispositions donnera lieu à avenants conventionnels.
En dehors des baisses prévues pour compenser la hausse de la CSG, les autres cotisations acquittées par les indépendants demeureront les mêmes.
Pour doper l’entreprenariat, le gouvernement va créer, en outre, une "année fiscale blanche" pour les créateurs d’entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ces derniers seront exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 euros. Pour ceux qui gagnent davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40 000 euros annuels.
Poursuivant le chantier de simplification, le gouvernement souhaite par ailleurs que "d’ici à 2020" les indépendants puissent déclarer via internet leurs revenus aux administrations sociales et fiscales à l’occasion d’une déclaration unique.
Autres pistes évoquées : gestion de la retraite facilitée, démarches de recouvrement simplifiées pour les professionnels libéraux (Urssaf), paiement par carte bancaire des cotisations, doublement des plafonds du régime de la micro-entreprise (hors Tva), modulation des acomptes de cotisations en temps réels permettant d’éviter des décalages délétères, meilleure protection maternité...
