Communiqué
Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale (d’après le gouvernement, le déficit devrait être réduit à 400 millions d’euros en 2017) serait une bonne nouvelle s’il n’était pas dû très largement aux mesures régressives prises depuis plusieurs années : L’excédent de la CNAV est dû au recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et à l’allongement de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein ; La baisse du déficit de la branche famille s’explique (...)
Solveig Godeluck
Présenté à la presse vendredi à Bercy, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 comporte une longue liste de nouvelles mesures.
Des clarifications sur l’économie collaborative
Après la publication de la doctrine fiscale sur le partage de frais dans l’économie collaborative, le gouvernement fait une mise au point sur la frontière entre revenus du patrimoine et revenus d’activité dans le cas des locations. Lorsque l’on loue son appartement sur (...)
Par Dan Israel
Depuis plus de 18 mois, deux matelots qui assuraient la liaison entre Saint-Malo et les îles Anglo-Normandes se battent pour avoir le droit à la Sécurité sociale et à la retraite. Le 1er janvier, ils auront gain de cause. Mais depuis le début du mois, leur employeur Condor Ferries a suspendu le paiement de leur salaire.
Leur voix a été entendue. Leurs arguments ont porté. Mais leur situation personnelle ne s’est pas améliorée, loin de là. Depuis plus de 18 mois, les (...)
Le pari de ramener le régime général de la Sécurité sociale à l’équilibre serait-il sur le point d’être tenu ? Sans attendre la présentation officielle du dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat, prévue vendredi 23 septembre, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a tenu à annoncer elle-même la bonne nouvelle dès jeudi soir. « En 2017, le trou de la Sécu aura disparu », a-t-elle assuré aux Echos.
Avec trois branches (...)
Cet été, après avoir baissé ou supprimé les APL de 80 000 ménages aux loyers élevés, le gouvernement revient avec un nouveau projet de rabotage. Cette fois, 650 000 foyers sont menacés !
Le gouvernement pénalise les personnes modestes en taxant le peu d’économies qu’elles réussissent à conserver.
Il s’agit d’inclure les livrets A, les livrets développement durable, les livrets d’épargne populaire et les maisons familiales dans le calcul de ces aides. Concrètement, une maison de (...)
Le ministre a relevé à 2,1 % l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie, quelques heures après un appel de la Cour des comptes à ne pas le faire. Il n’aura fallu que quelques heures à Michel Sapin pour renvoyer les sages de la Cour des comptes à leurs chères études. Le gouvernement a relevé à 2,1 % l’objectif de progression des dépenses de santé en 2017, alors qu’un rapport de la Cour des comptes appelait à ne pas relâcher les efforts de maîtrise de ces dépenses.
Ce (...)
Par Fabien Piliu Selon la Cour des comptes, un salarié du régime général est absent 22 jours par an en moyenne, au-delà de ses absences pour congés légaux et conventionnels, dont 14 pour maladie, 6 pour des congés liés à l’arrivée d’un enfant, 1,5 pour l’exercice de mandats divers et 0,5 jour pour grève.
Selon la Cour des comptes, un salarié du régime général est absent 22 jours par an en moyenne, au-delà de ses absences pour congés légaux et conventionnels, dont 14 pour (...)
La Cour des Comptes a publié aujourd’hui son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Plusieurs recommandations sont formulées pour réduire les dépenses. Dont l’instauration de dispositifs de régulation plus complets pour les soins de ville.
Fraudes, explosion de dépenses de soins liées au recours à des infirmiers et à des kinés libéraux, absence de contrôle de ces professions... L’an dernier le rapport accablant de la Cour des Comptes avait (...)
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Les nouvelles dépenses menacent les objectifs d’économies et le redressement financier, alertent les magistrats. Le gouvernement relève à +2,1 % la prévision de hausse des dépenses d’assurance-maladie en 2017.
Le gouvernement l’a confirmé mardi après-midi : l’objectif national de progression des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) pour 2017 va être relevé à 2,1 %, au lieu des 1,75 % inscrits dans le plan triennal d’économies du gouvernement . Soit 700 millions d’euros (...)