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Les nouvelles dépenses menacent les objectifs d’économies et le redressement financier, alertent les magistrats. Le gouvernement relève à +2,1 % la prévision de hausse des dépenses d’assurance-maladie en 2017.
Le gouvernement l’a confirmé mardi après-midi : l’objectif national de progression des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) pour 2017 va être relevé à 2,1 %, au lieu des 1,75 % inscrits dans le plan triennal d’économies du gouvernement . Soit 700 millions d’euros supplémentaires.
C’est exactement ce que craignait Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Ce mardi matin, il avait mis en garde l’exécutif à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’institution sur la Sécurité sociale : « Relâcher l’Ondam, comme la tentation pourrait se faire jour, apparaîtrait comme une solution de facilité non exempte de risques », avait-il déclaré, après avoir insisté sur le fait que l’Assurance-maladie, point noir des comptes sociaux, pouvait être réformée de façon spectaculaire, comme l’ont été les retraites désormais à l’équilibre.
Dans son rapport, la Cour des comptes juge nécessaire de réaliser 6,1 milliards d’euros d’économies en 2017, pour respecter l’objectif désormais caduque d’un Ondam à +1,75 %, après 3,2 milliards en 2016. Au passage, elle souligne que les objectifs affichés par le gouvernement pour 2016 et 2017 sont en partie factices, des cotisations sociales des praticiens et médecins hospitaliers ayant été biffées par un tour de passe-passe comptable. Grâce à ce jeu d’écriture, 540 millions d’euros de dépenses se sont évaporés en 2017, et 810 millions sur deux ans. Leur réintégration conduirait à afficher un Ondam supérieur de 0,25 point en 2017.
Même relevé, l’objectif sera difficile à tenir l’année prochaine, en raison des nouvelles dépenses, non prévues dans le plan triennal. La hausse de 0,6 % du point d’indice dans la fonction publique hospitalière à partir de février va coûter 410 millions en 2017, auxquels il faut ajouter 325 millions dus à l’accord de revalorisation des carrières. Les cliniques réclament elles aussi des moyens pour augmenter leurs infirmiers : l’addition salariale dans le monde hospitalier pourrait être de 860 millions l’année prochaine.
A cela il faut ajouter 400 millions d’euros de revalorisation des médecins libéraux. « Afin de réaliser effectivement les objectifs d’économies du plan triennal tout en prenant en compte l’effet des mesures nouvelles, et sans prendre en considération les incidences des négociations conventionnelles avec les autres professions libérales de santé [dentistes, kinésithérapeutes...], ce sont 2 milliards supplémentaires par rapport aux 4,1 milliards déjà programmés qui devraient ainsi être dégagées en 2017 », écrit ainsi la Cour dans son rapport.
Pour les magistrats, l’assurance-maladie doit être « réformée en profondeur ». Son déficit correspond désormais peu ou prou à celui du régime général de la Sécurité sociale (autour de 5 milliards). Le trou est profond, et il ne se comble pas aussi vite que le gouvernement l’affirme, souligne la Cour. La baisse prévisible de 1,7 milliard d’euros du déficit en 2016 « intègre, de manière très discutable, un produit exceptionnel de CSG de 700 millions d’euros, écriture comptable qui ne correspond à aucune recette supplémentaire », a critiqué Didier Migaud, avant d’enfoncer le clou : « L’assurance maladie devrait conserver en 2016 un déficit lui aussi massif, qui ne se réduirait en réalité que faiblement par rapport à 2015, une fois retiré le « produit exceptionnel de CSG ».
On attend désormais la réponse de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, qui doit présenter ce vendredi le budget 2017 de la Sécurité sociale.
par Solveig Godeluck
VIDEO - Assurance maladie : ce que prône la Cour des comptes pour réaliser des économies :
