78.000 foyers vont être privés, en partie ou en totalité, de l’APL, l’aide personnalisée au logement dès ce mois d’août, en raison d’une mesure voulue par le gouvernement pour freiner l’inflation des loyers et donc mieux les encadrer.
Depuis le 1er juillet 2016, et l’entrée en vigueur d’un décret de la loi de Finances, la méthode de calcul a changé et 78.000 foyers vont être privés, en partie ou en totalité, de l’APL. A l’origine, une mesure voulue par le gouvernement pour freiner (...)

Le 03 août 2016
Le gouvernement n’envisage pas, au-delà du prélèvement à la source, de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG. C’est « hors de question » a assuré mercredi Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, alors que la réforme était ce mercredi matin au menu du Conseil des ministres.
QUESTION DU JOUR. Prélèvement à la source : pensez-vous que cela va vous simplifier la vie ?
Il répondait ainsi à Gilles Carrez (LR), président de la commission des Finances de (...)

Raphaël Legendre - 27 Août 2015
L’ancien premier ministre n’a pas réussi à sauver sa peau avec la « remise à plat » avortée du système fiscal. Il revient à la charge en taclant le gouvernement
Les faits — Jean-Marc Ayrault et le député Pierre-Alain Muet cosignent un ouvrage publié à la Fondation Jean Jaurès sur la réforme fiscale. Intitulé « Pour un impôt juste, prélevé à la source », il plébiscite le prélèvement à la source, promis par François Hollande pour le 1er janvier 2018, (...)

Par Jean-Christophe Chanut
http://www.latribune.fr/economie/france/retraite-les-ressources-liees-aux-cotisations-tres-eparses-selon-les-regimes-580221.html Les ressources affectées aux systèmes de retraites se sont élevées à 296,4 milliards d’euros en 2014, dont un un peu plus des trois quarts proviennent de cotisations sociales (234 milliards d’euros) Les ressources affectées aux systèmes de retraites se sont élevées à 296,4 milliards d’euros en 2014, dont un un peu plus des trois (...)

Le déficit de la Sécurité sociale se réduit plus vite que prévu
LE MONDE
07.06.2016
Par Bertrand Bissuel et François Béguin
Les comptes de la « Sécu » restent dans le rouge mais ils s’améliorent à un rythme un peu plus soutenu que prévu. En 2016, le déficit des quatre branches du régime général (assurance-maladie, vieillesse, famille, accident du travail-maladies professionnelles) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait atteindre 9,1 milliards d’euros, soit 600 (...)

Consultation à 25 euros, forfait unique : la CNAM dévoile ses batteries
Christophe Gattuso
31.05.2016
L’assurance-maladie penche pour une revalorisation progressive à 25 euros des généralistes aux tarifs opposables et préconise la création d’un forfait patientèle unique (sur une base minimale de 5 euros).
Il s’agit certes d’hypothèses qui « ne constituent pas à ce stade une proposition ferme ». L’assurance-maladie présentera ce mercredi aux syndicats de médecins libéraux des (...)

Le 22 février 2016
Objet : proposition relative à l’exonération du ticket modérateur en soins de santé primaires
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre,
Le système de santé français est organisé autour d’une assurance maladie obligatoire (AMO), mutualisée car financée par une cotisation assise sur les revenus, sans sélection du risque individuel, et autour d’une assurance maladie complémentaire (AMC) facultative à la charge (...)

Complémentaire santé : statu quo pour le régime local
Le Journal Officiel a publié ce dimanche le décret qui confirme le statu quo concernant le Régime local d’Alsace-Moselle, avec la généralisation de la complémentaire santé qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2016.
Par M.C. Publié le 15 mai 2016
Le sujet avait fait débat. Les parlementaires alsaciens et mosellans, socialistes comme républicains, avaient défendu le régime local depuis plus de trois ans dans ce dossier.
Le (...)

Par Les invités de Mediapart L’ancien juge à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Jean Michel Belorgey, et le juriste Christian Bruschi considèrent que le texte de la PUMA (Protection Universelle Maladie), censé remplacé la CMU, devrait être « tout d’abord différé, ensuite mis en conformité avec une conception de la protection sociale des personnes étrangères qui ne sacrifie pas des droits sociaux fondamentaux à une volonté forcenée de lutter, y compris par des procédés (...)