Le déficit de la Sécurité sociale se réduit plus vite que prévu

LE MONDE

07.06.2016

Par Bertrand Bissuel et François Béguin

Les comptes de la « Sécu » restent dans le rouge mais ils s’améliorent à un rythme un peu plus soutenu que prévu. En 2016, le déficit des quatre branches du régime général (assurance-maladie, vieillesse, famille, accident du travail-maladies professionnelles) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait atteindre 9,1 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros en moins par rapport aux prévisions initiales, selon un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), révélé, lundi 6 juin, par l’AFP et qui devait être rendu public mardi. Ce chiffre, s’il se confirmait, serait inférieur de 1,6 milliard d’euros à celui relevé l’an passé. La tendance est à la résorption des déséquilibres dans tous les secteurs – excepté le FSV.
Ces résultats sont « très positifs et encourageants », a réagi, lundi, la ministre de la santé, Marisol Touraine, en mettant en avant le déficit du seul régime général : « Il est attendu à son plus bas niveau depuis 2002, à 5,2 milliards d’euros pour 2016 », a-t-elle souligné. Soit une réduction de « 70 % » par rapport à 2012. « Notre action de maîtrise des dépenses porte ses fruits, s’est-elle félicitée. Et cela, en respectant les orientations de gauche auxquelles je suis attachée : pas de déremboursement de médicaments, pas de franchise et une meilleure prise en charge des patients. »
« Autosatisfaction »
Au secrétariat d’Etat au budget, on rappelle que des mesures d’économies importantes ont été prises dans le champ de l’assurance-maladie : raccourcissement la durée des hospitalisations, diffusion des médicaments génériques (moins coûteux que les médicaments d’origine), baisse des dépenses de gestion administrative, etc. Dans cette branche, le déficit devrait être comprimé de près de 600 millions d’euros, à 5,2 milliards fin 2016. Lors d’une intervention, mardi, devant la CCSS, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, devait par ailleurs annoncer une accentuation de « la lutte contre les fraudes aux cotisations sociales » qui pourrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires cette année.
Déléguée nationale chargée des affaires sociales au sein du parti Les Républicains, Claude Greff « [se] méfie de l’autosatisfaction affichée par Marisol Touraine », car elle s’appuie sur des « méthodes de calcul » discutables. Pour elle, il convient de mentionner que les établissements hospitaliers demeurent déficitaires, tandis que la médecine de ville, elle, se porte mal, avec un recul du nombre de généralistes qui s’installent, entraînant des difficultés d’accès au système de soins.
La branche famille déficitaire
Une synthèse du rapport de la CCSS montre que la baisse (en 2016) du déficit du régime général serait imputable à une « progression un peu plus élevée des recettes (+ 0,9 %) que des dépenses (+ 0,4 %) ». Ces évolutions, ajoute le document, sont « malaisées à analyser » car certaines charges (des allocations logement, par exemple) ont été transférées au budget de l’Etat pour compenser la diminution de cotisations induite par le pacte de responsabilité. Sur le volet recettes, des changements sont également intervenus, notamment sous la forme d’un « produit exceptionnel » de 700 millions d’euros (tirés de la CSG) afin d’accompagner la mise en place de la protection universelle maladie.
Conformément à ce qui était inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Le Monde du 25 septembre 2015), le régime de retraites des salariés du privé devrait repasser au-dessus de la ligne de flottaison en 2016, avec un excédent de 483 millions d’euros. Une première, depuis 2004, qui s’explique par plusieurs facteurs : recul de l’âge légal de départ à la retraite (à la suite de la réforme votée en 2010), inflation quasi nulle, ce qui joue sur la revalorisation des pensions puisque celle-ci est fixée en fonction de la hausse des prix, accroissement des cotisations salariales et patronales, etc.
Quant à la branche famille, elle devrait encore présenter un solde déficitaire en 2016, mais en net recul (1 milliard d’euros, soit environ 500 millions d’euros en moins par rapport à l’an passé). Une amélioration relative qui peut être mise au crédit – entre autres – de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, introduite à la mi-2015.

Bertrand Bissuel
Journaliste au Monde

François Béguin
Journaliste au Monde