PAR AUDREY PARVAIS - PUBLIÉ LE 06/12/2022
Après plusieurs semaines de débats houleux à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté après le recours à un nouveau 49.3. Accès direct et certificats de décès par les infirmiers, « bien vieillir » à domicile…. Point sur les principales avancées.
Elisabeth Borne a eu recours à un 49.3. C’est à la suite d’un énième recours au 49.3 qu’a été adopté le projet de loi de financement de la (...)

On récapitule
Après le rejet de la motion de censure de la Nupes, consécutive à un septième 49.3 du gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine a été validé ce vendredi soir.
par LIBERATION et AFP publié le 3 décembre 2022
Point final au Parlement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023, après le septième 49.3 de l’automne : l’Assemblée nationale a rejeté ce vendredi soir tard une motion de censure de la Nupes, entraînant (...)

PAR AUDREY PARVAIS - PUBLIÉ LE 23/11/2022
En ouverture des débats en seconde lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS 2023), lundi 21 novembre, François Braun, le ministre de la Santé, a annoncé une rallonge de 543 millions d’euros pour l’hôpital au titre de l’année 2022.
L’Assemblée nationale a validé une rallonge financière pour les hôpitaux. L’enveloppe doit permettre d’absorber « les surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 » (...)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en débat à l’Assemblée nationale, est relativement sans surprise puisqu’il s’inscrit dans l’objectif de 3 % du pacte de responsabilité imposé par le Gouvernement.
Même si l’Objectif national de dépenses assurance maladie (ONDAM) augmente de 3,7 % et rééquilibre les moyens, entre les établissements de santé (+ 4,1 %), le médico-social (+ 5,1 %) et la médecine libérale au niveau des soins de ville (+ 2,9 %), il est inférieur (...)

Le 03.10.22
La Fédération hospitalière de France s’inquiète d’un budget de la Sécurité sociale, actuellement en discussion, qui ne prend pas suffisamment en compte les besoins des établissements, en particulier dans le cadre actuel de l’inflation.
Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a pris un engagement : ne pas faire d’économies sur l’hôpital. Une décision que salue la Fédération hospitalière de France (FHF) mais qui, selon elle, demeure trop (...)

30.11.21
Après une présentation en septembre 2021 par Olivier Véran et une navette parlementaire qui aura duré plus d’un mois, le Parlement a définitivement adopté le 29 novembre, en fin de journée, le Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2022 (PLFSS 2022).
Ségur, grand âge et crise Covid Pour rappel, le texte prévoit un budget de plus de 500 milliards d’euros, pour un Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) porté à 2,5 % et un déficit de 20,4 milliards d’euros, (...)

Le Parlement a adopté définitivement ce lundi le projet de budget 2022 de la Sécurité sociale par un vote à main levée. La semaine dernière le Sénat, dominé par la droite, avait rejeté d’emblée ce projet de budget en nouvelle lecture, notamment car il « ne prévoit toujours pas de stratégie de retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale après la crise », selon la rapporteure générale Élisabeth Doineau (centriste).
Côté chiffres, le déficit attendu à ce stade est de 20,4 (...)

PAR AUDE FRAPIN - PUBLIÉ LE 16/11/2021 Après le vote de l’Assemblée nationale, c’était, ce mardi 16 novembre, au tour du Sénat d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022. La chambre haute a donné son feu vert sur l’ensemble du texte mais a encadré certaines mesures. Le Sénat a adopté ce mardi 16 novembre, en première lecture et à l’occasion d’un scrutin public solennel, le projet de loi de financement de la Sécurité 2022, par 185 voix pour (majorité (...)

Lequotidiendumedecin.fr : Très largement amendé, le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
PAR LÉA GALANOPOULO - JULIEN MOSCHETTI - LOAN TRANTHIMY -
PUBLIÉ LE 26/10/2021
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été adopté, mardi en fin de journée, en première lecture par un vote solennel à l’Assemblée nationale à une majorité de 344 voix contre 202. Le texte initial du gouvernement a été largement amendé par les députés, au premier (...)