PAR AUDREY PARVAIS - PUBLIÉ LE 23/11/2022
En ouverture des débats en seconde lecture à l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (PLFSS 2023), lundi 21 novembre, François Braun, le ministre de la Santé, a annoncé une rallonge de 543 millions d’euros pour l’hôpital au titre de l’année 2022.
L’Assemblée nationale a validé une rallonge financière pour les hôpitaux.
L’enveloppe doit permettre d’absorber « les surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 » et « s’inscrit dans [l’]effort sans précédent pour soutenir l’hôpital et tous les personnels qui le font fonctionner », a-t-il déclaré.
Une rectification de plus de 10 milliards d’euros
Ces 543 millions viennent s’ajouter aux 570 millions qui ont été présentés au Sénat et destinés à l’hôpital afin, notamment, « de faire face à l’épidémie précoce de bronchiolite », qui impose actuellement une très forte tension sur les urgences pédiatriques. La rectification de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est ainsi portée à plus de 10 milliards d’euros par rapport au montant qui avait été voté lors du PLFSS 2022, en fin d’année précédente.
Par la voix de son président, Arnaud Robinet, la Fédération hospitalière de France (FHF) n’a pas manqué d’exprimer sa satisfaction face à ces annonces « très fortes, et à la hauteur des enjeux », jugeant que l’enveloppe complémentaire, mais aussi l’annonce d’un mécanisme de sécurisation budgétaire pour les hôpitaux en 2023 « sont de très bonnes nouvelles ». Celui-ci, décidé au Sénat et équivalent à 600 millions d’euros, doit permettre aux hôpitaux de « couvrir notamment le doublement de la rémunération des heures de nuit pour l’ensemble des personnels » et « les heures supplémentaires » jusqu’au 31 mars, selon un sous-amendement déposé par le gouvernement. « Le gouvernement a pris la mesure des besoins des hôpitaux publics et de leurs équipes sur le terrain », a conclu Arnaud Robinet.
Des débats soldés sur un cinquième 49.3
Validée par l’Assemblée, cette rallonge n’a toutefois pas présagé d’un débat serein sur le PLFSS 2023. Elisabeth Borne a en effet dégainé pour la cinquième fois l’article 49.3, qui permet d’adopter un texte sans vote, dénonçant une volonté des oppositions à freiner le débat par le dépôt de plus de 700 amendements. En justification de ce mouvement : la contrainte qu’impose la Constitution au Parlement d’examiner les PLFSS sous un délai de 50 jours. Pour autant, la date butoir des discussions est fixée au 3 décembre et autorisait en théorie plusieurs jours de discussions supplémentaires. « N’utilisez pas le 49.3 de manière précipitée afin d’éviter le débat car, sinon, l’abus de 49.3 précipités nuira à la santé de notre démocratie parlementaire », avait pourtant alerté Thibault Bazin, député Les Républicains de Meurthe-et-Moselle. La France Insoumise a fait savoir dans la foulée qu’elle entendait proposer un texte de motion de censure à ses alliés de la Nupes. A ce jour, six d’entre elles ont été déposées par la gauche ou l’extrême-droite, sans parvenir à renverser le gouvernement.
