Par Hubert Huertas
Alors que le gouvernement prépare une loi sur « le droit à l’erreur pour les entreprises », le défenseur des droits Jacques Toubon réclame la même disposition pour les particuliers. Il l’écrit dans un rapport glaçant sur les abus de la lutte contre « la fraude aux prestations sociales ».
Le dernier rapport du défenseur des droits sur « la lutte contre la fraude sociale 3 offre une plongée dans un monde où l’arbitraire peut imposer sa loi (lire aussi le billet d’Yves (...)

Discriminations, politique du chiffre : le Défenseur des droits publie un rapport sur les excès dans le traitement des fraudes supposées aux prestations sociales.
Le Défenseur des droits a publié, jeudi 7 septembre, un rapport destiné à « identifier et évaluer la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la fraude aux prestations sociales sur les droits des usagers du service public » [1]. En cause : une « augmentation significative du nombre » de réclamations qui l’a amené à (...)

Le Premier ministre confirme l’acte de décès du RSI et son adossement au régime général avec une « phase transitoire » de deux ans
Toujours très contesté par les entrepreneurs, le régime social des indépendants (RSI) va disparaître le 1er janvier 2018 et les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales) seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l’issue d’une transition de deux ans. Mardi 5 septembre, le Premier ministre, (...)

Henri Sterdyniak, membre du collectif d’animation des Économistes atterrés, explique pourquoi diminuer les cotisations chômage et maladie des salariés en contrepartie d’une hausse de la CSG serait une très mauvaise réforme, défavorable aux salariés.
L’assurance chômage est régie selon les principes de l’assurance sociale. Chaque salarié a droit à des prestations (l’ARE, Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) qui dépendent, pour leur montant comme pour leur durée, des cotisations que lui (...)

Par Jean-Christophe Chanut Patronat et syndicats veulent être associés à la future réforme de l’assurance chômage. Ils craignent une baisse généralisée des allocations si, à l’avenir, le montant des indemnités n’est plus fixé en fonction des cotisations... Or, le gouvernement veut supprimer la cotisation salariale d’assurance chômage... Les organisations patronales et syndicales gestionnaires de l’assurance chômage s’inquiètent de la réforme du régime prévue pour 2018. Elles (...)

Déclaration de revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services (...)

Ni piquet de grève ni manifestation bruyante, mais une tension palpable. C’est l’atmosphère qui régnait, mardi 5 septembre en fin de matinée, à la caisse du Régime social des indépendants (RSI) de Bourgogne, à Dijon, à l’arrivée d’Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin, respectivement ministre des solidarités et de la santé et ministre de l’action et des comptes publics. « N’oubliez pas le personnel du RSI ! », leur a lancé Bruno Dumont, le président de cette caisse régionale et patron d’une (...)

Réformes du régime étudiant et du RSI : la Mutualité confie ses craintes au Premier ministre
Cyrille Dupuis
| 04.09.2017
Abonnez-vous favorite
–
A
+
mutualite
Réformes du régime étudiant et du RSI : la Mutualité confie ses craintes au Premier ministre
By Cyrille Dupuis
Reçu ce lundi en délégation par le Premier ministre pour évoquer les réformes santé en cours, le président de la Mutualité française (FNMF) Thierry Beaudet souffle le chaud et le froid. Sur l’accès aux (...)

Par Marie-Cécile Renault
En visite ce mardi à Dijon, le premier ministre va lever le voile sur les mesures compensatoires à la hausse de la CSG, l’assouplissement du régime des autoentrepreneurs et l’avenir du RSI.
Les semaines passent et les réformes s’enchaînent. Après avoir modifié la donne pour les salariés et leurs patrons jeudi dernier avec les ordonnances réformant le Code du travail, le premier ministre va poursuivre ce mardi sur sa lancée en annonçant les différentes mesures (...)

Coup de grâce pour le régime social des indépendants
Né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses, le RSI a fait les frais d’une harmonisation informatique chaotique, et de « bugs » à répétition.
LE MONDE ECONOMIE
04.09.2017
Par Audrey Tonnelier
Après les chefs d’entreprise et les salariés, les indépendants. Cinq jours après avoir dévoilé le contenu des ordonnances réformant le code du travail, le premier ministre, Edouard Philippe, devait présenter, mardi 5 septembre, le (...)