Législation et docs officiels

Annuaire Sécu - Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude présenté en Conseil des ministres du 28 mars 2018

Avril 2018, par Info santé sécu social

29/03/18 -
En parallèle du projet de loi sur le droit à l’erreur (ESSOC), qui vise à accompagner des entreprises et des citoyens commentant des erreurs « de bonne foi », un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été présenté lors du Conseil des ministres du 28 mars 2018.
Le nouveau texte renforce les moyens de détection (échanges d’informations entre administrations), d’appréhension (outils d’investigation) et de sanction de la fraude fiscale et sociale. "Si, face à la (...)

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Les retraites

Les Echos - Retraites : le calendrier de la réforme dérive peu à peu

Avril 2018, par Info santé sécu social

Mis à jour le 30/03
Ce vendredi à l’Elysée, le haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, devrait faire le point sur les consultations qu’il mène depuis décembre, devant le chef de l’Etat, le Premier ministre et les ministres en charge de la Sécurité sociale, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin. Selon une source gouvernementale, il n’y aura « pas d’arbitrage particulier », il s’agit juste de « cadrer les futurs travaux ».
Le chantier est, il est vrai, de taille. La (...)

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Le droit à la santé et à la vie

Le Généraliste - Colère des allergos après le déremboursement de la désensibilisation

Avril 2018, par Info santé sécu social

Nicolas Evrard | 29.03.2018
La décision du Collège de la Haute Autorité de Santé de ne plus rembourser la désensibilisation par APSI (Allergènes Préparés Spécialement pour un Individu) injectables et de limiter à 15% la prise en charge des APSI par voie sublinguale, provoque la colère des allergologues.
« Nous regrettons d’autant plus cette décision qu’elle ne tient visiblement pas compte de l’avis des associations de patients pourtant très mobilisés en faveur de la défense de l’accès (...)

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Les professionnels de santé

Infirmiers. com - Aide-soignant, infirmier, médecin… le fléau des glissements de compétences

Avril 2018, par Info santé sécu social

Mise à jour le 30.03.18
La problématique des glissements de tâches est régulièrement abordée, souvent d’ailleurs lorsqu’elle pose problème, mettant en cause tel ou tel professionnel du soin. Il y a en effet ce que permet le cadre juridique et la « vraie vie » dans les services hospitaliers et en médecine de ville… Revoir les organisations et les compétences métier éviterait bien des dérives qui entraînent une insécurité réelle et permanente à la fois pour le patient mais aussi pour les (...)

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Amerique du Nord

Infirmières.com - Ratios patients-infirmière au Québec : réforme majeure annoncée

Avril 2018, par Info santé sécu social

Le 30.03.18
Après des mois de pressions de la part des infirmières, qui se disaient épuisées, croulant sous la tâche, et des mois de négociations avec la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), la charge de travail des infirmières sera en principe considérablement allégée dans les prochaines années, à la suite d’une réforme majeure des ratios patients-infirmière annoncée le 29 mars dernier par le ministre de la Santé Gaétan Barrette ; une initiative qui nécessitera l’injection (...)

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Le droit à la santé et à la vie

France Assos Santé - Recours contre l’augmentation du forfait journalier hospitalier : une augmentation créant un nouveau reste-à-charge

Avril 2018, par Info santé sécu social

France Assos Santé et la FNATH ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’arrêté du 21 décembre 2017 qui a augmenté, depuis le 1er janvier 2018, le forfait journalier hospitalier (FJH) de 18 € à 20 € (15 € pour la psychiatrie).
Une augmentation qui compromet le droit à la santé pour tous Le recours s’appuie sur la jurisprudence du Conseil d’Etat sur les obstacles financiers dans l’accès à la santé. Le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de (...)

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Divers

Ballast - Le salaire à vie : qu’est-ce donc ?

Avril 2018, par Info santé sécu social

Le revenu de base a le vent en poupe : plusieurs expérimentations se mettent ainsi en place dans différents pays1. C’est que l’idée de détacher le revenu de l’emploi paraît faire son chemin à gauche comme à droite. Si le salaire à vie part des mêmes prémisses, ses fondements comme ses objectifs divergent en tout point : il ambitionne un dépassement du capitalisme. Théorisé par le sociologue Bernard Friot et porté par l’association Réseau salariat, ce projet interroge et redéfinit les (...)

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Le droit à la santé et à la vie

66 millions d’IMpatients - EDUCATION THÉRAPEUTIQUE : POUR QUI, POURQUOI ?

Avril 2018, par Info santé sécu social

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) vous connaissez ? Il s’agit d’un accompagnement des patients atteints de pathologie chronique par des professionnels formés, pour les aider à mieux comprendre, mieux gérer leur maladie.
C’est un concept inscrit dans la loi française depuis 2009 et particulièrement encadré, ainsi que nous l’explique Brigitte Sandrin de l’association française pour le développement de l’éducation thérapeutique, que nous avons interviewée. Elle pose le décor de (...)

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Luttes et mobilisations

Paris Normandie.fr : « Die in » des agents du centre hospitalier du Rouvray devant le Palais de justice de Rouen

Mars 2018, par infosecusanté

Paris Normandie 30 mars 2018
« Die in » des agents du centre hospitalier du Rouvray devant le Palais de justice de Rouen
Dix minutes de silence, allongés sur le sol... Près de soixante-dix salariés du centre hospitalier du Rouvray ont organisé un « die-in » au pied du Palais de justice de Rouen, hier midi, pour dénoncer « la mort » de leurs métiers, éprouvés, selon eux, par la suroccupation des lits et le manque de moyens (photo Boris Maslard). L’hôpital psychiatrique fait face à un (...)

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Politique santé sécu social de l’exécutif

Médiapart - Les fonctionnaires redoutent d’être les prochaines victimes de Macron

Mars 2018, par Info santé sécu social

29 MARS 2018 PAR MATHILDE GOANEC
Hormis l’annonce tonitruante sur les « plans de départs volontaires », l’exécutif reste flou sur la réforme qu’il envisage pour les fonctionnaires. De manière informelle, le gouvernement cache moins son jeu : il souhaite rogner le statut des agents de la fonction publique. Leur licenciement éventuel en cas de suppression de poste est sur la table.
Début février, le premier ministre, accompagné du ministre de l’action et des comptes publics Gérald (...)

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