Législation et docs officiels

France Info : Assemblée nationale : les députés adoptent la proposition de loi "bien vieillir"

il y a 4 mois, par infosecusanté

France Info : Assemblée nationale : les députés adoptent la proposition de loi "bien vieillir"
Le texte comprend notamment des mesures de lutte contre l’isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.
Article rédigé par franceinfo avec AFP France Télévisions
Publié le 23/11/2023
Les députés ont largement adopté jeudi soir en première lecture une proposition de loi sur le grand âge, à l’ambition limitée mais qui apparaît comme un prélude à un (...)

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Législation et docs officiels

Libération - Six jours pour Michel Zecler, cinq pour un des policiers l’ayant agressé : comment sont fixées les incapacités totales de travail

Décembre 2020, par Info santé sécu social

Par Pauline Moullot 4 décembre 2020
Les incapacités totales de travail sont une notion pénale qui permet au magistrat de caractériser l’infraction. Les médecins insistent sur la dimension subjective des ITT, qui prennent en compte les lésions physiques et les conséquences psychologiques.
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé en conférence de presse dimanche avoir demandé une nouvelle expertise médicale pour déterminer le nombre de jours d’ITT (incapacité totale de travail) (...)

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PLFSS 2021

NPA - PLFSS 2021 : Des milliards en plus pour les patrons, et en moins pour les malades et les retraitéEs

Août 2020, par Info santé sécu social

L’objectif des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) instaurés par Juppé en 1995 était d’instaurer des mesures d’économies et de saper ainsi le principe fondamental de la Sécu « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Malgré la pandémie, le budget de la Sécu en 2021 devra subir comme ses prédécesseurs des coupes budgétaires.
Le rapport « charges et produits pour 2021 » établit par la direction de la caisse nationale d’assurance maladie (la (...)

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Législation et docs officiels

Liberation.fr : Violences conjugales : l’exception au secret médical fait débat

Juillet 2020, par infosecusanté

Liberation.fr : Violences conjugales : l’exception au secret médical fait débat
Pauline Achard
jeudi 30 juillet 2020
Les médecins sont désormais autorisés à faire un signalement au procureur de la République si leur patiente court un « danger immédiat » et qu’il y a une situation d’« emprise ». Des professionnels de santé pointent les limites de cette mesure. La loi sur la protection des victimes de violences conjugales, définitivement adoptée le 21 juillet à l’unanimité par le (...)

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PLFSS 2020

L’express.fr : L’Assemblée valide le budget de la Sécu, avec la rallonge pour l’hôpital

Novembre 2019, par infosecusanté

L’express.fr : L’Assemblée valide le budget de la Sécu, avec la rallonge pour l’hôpital
Le 27/11/2019
Les députés ont voté un amendement du gouvernement résultant du plan annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn, après huit mois de crise dans les hôpitaux publics. Déjà adopté dans les mêmes termes en commission, il prévoit une première rallonge de 300 millions dès 2020, ce qui rehausse l’objectif de dépenses d’assurance maladie de 2,3% à (...)

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PLFSS 2020

Fédé CGT des organismes sociaux - PLFSS 2020 : Pillage, manipulation et mensonge d’État. Il faut stopper la mise à mort de la Sécu orchestrée par Macron !

Novembre 2019, par Info santé sécu social

Publié le vendredi 1 novembre 2019
Démantèlement de la Sécu, mort de la Sécu, fin de la Sécu, les formules fleurissent et nous les entonnons à juste titre. Seulement le risque c’est qu’à force de les scander, de les reprendre, de les relayer, nous finissions par les banaliser. Nous suggérons dans le fond que l’idée est en marche, qu’elle progresse inexorablement, poussée par une nécessité économique dont on ne dit jamais le nom, même si nous la savons mue par la doxa néolibérale, (...)

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PLFSS 2020

Lequotidiendumedecin.fr : Budget Sécu, dépenses : Nicolas Revel fait de la pédagogie sur l’ONDAM devant les sénateurs

Octobre 2019, par infosecusanté

Lequotidiendumedecin.fr : Budget Sécu, dépenses : Nicolas Revel fait de la pédagogie sur l’ONDAM devant les sénateurs
Par Marie Foult -
Publié le 30/10/2019 -
Interrogé ce mercredi 30 octobre par la commission des Affaires sociales (CAS) du Sénat, le directeur général de l’Assurance-maladie (CNAM) Nicolas Revel a justifié l’arbitrage fait par le gouvernement sur l’ONDAM et a expliqué pourquoi des taux plus élevés ne seraient pas possibles.
L’objectif national des dépenses (...)

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