Par Pauline Moullot 4 décembre 2020
Les incapacités totales de travail sont une notion pénale qui permet au magistrat de caractériser l’infraction. Les médecins insistent sur la dimension subjective des ITT, qui prennent en compte les lésions physiques et les conséquences psychologiques.
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé en conférence de presse dimanche avoir demandé une nouvelle expertise médicale pour déterminer le nombre de jours d’ITT (incapacité totale de travail) accordés au producteur de musique Michel Zecler, violemment frappé par des policiers le week-end dernier. Dans un premier temps, celui-ci s’en est vu accorder six, alors que les images de son visage tuméfié et en sang à l’issue de son interpellation ont choqué.
Lors de sa conférence de presse, le procureur avait effectué un rappel des faits, et égréné les blessures constatées : « Dans la soirée du 21 novembre, dès les premières heures de sa garde à vue, monsieur Zecler était examiné par un médecin de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu de Paris (l’UMJ) qui évaluait son incapacité de travail à six jours après avoir constaté une plaie du cuir chevelu d’un centimètre avec pose d’agrafes, une plaie labiale non suturée, un hématome du poignet gauche, une plaie de huit centimètres de long du pied gauche non suturable, une dermabrasion de trois centimètres de diamètre de la main droite, et un hématome de la jambe droite de trois centimètres de diamètre. Dans le cadre de cet examen médical, monsieur Zecler dénonçait au médecin des violences commises par les policiers ayant procédé à son interpellation. » Et le procureur d’annoncer un « nouvel examen médical à l’UMJ dont le résultat définitif n’est pas connu à ce soir puisque nous sommes en attente des résultats d’une IRM ». Dans le même temps, en fin d’après-midi du 22 novembre, les trois policiers responsables de son interpellation étaient examinés par un médecin d’UMJ et obtenaient respectivement cinq, deux et un jour d’ITT selon le procureur.
Dans les affaires médiatisées comme celle-ci, le nombre de jours d’ITT génère de nombreuses questions, et prête souvent à confusion. Plusieurs légistes expliquant à CheckNews que la notion fait l’objet de méprises de la part des victimes, des médias mais aussi parfois des médecins.
« On ne fixe pas un barème de peine par rapport à un geste »
L’ITT est une notion pénale, mais qui n’est pas définie dans la loi. « Le magistrat demande son avis au légiste, ce qui permet ensuite de fixer l’infraction », en fonction des recommandations du médecin explique à CheckNews Marion Vergnault, du centre de médecine légale de l’hôpital de Toulouse.
Le code pénal fixe en effet des seuils de peine en fonction du nombre d’ITT accordés à la victime. Ainsi, « les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d’une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe », dispose l’article R625-1. Pour les violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, la sanction prévue est de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende selon l’article 222-11. Et pour des violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente, la peine encourue est de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Des peines qui peuvent être alourdies en cas de circonstances aggravantes. Par exemple, les violences avec moins de huit jours d’ITT sont passibles de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si elles sont commises par une personne dépositaire de l’autorité publique. Dans ce cas, la peine passe à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si la victime a plus de huit jours d’ITT.
« En matière pénale, les violences sont définies par rapport au résultat, explique un magistrat à CheckNews. On ne fixe pas un barème de peine par rapport à un geste, par exemple un coup de poing, mais le résultat de ce coup de poing. »
« En général, le magistrat suit les recommandations du légiste, mais c’est lui qui fixe l’infraction en dernier lieu », poursuit Marion Vergnault. Il est donc possible que, en s’appuyant sur le dossier (qui ne contient pas seulement un nombre fixe d’ITT mais tout un descriptif des blessures physiques et psychologiques), le magistrat décide d’une autre qualification. C’est aussi pour cela qu’il peut aussi demander une nouvelle expertise, comme c’est le cas dans l’affaire Michel Zecler. Toutefois, les médecins insistent sur leur indépendance. « Ce n’est pas notre rôle de déterminer un seuil pénal. On doit se détacher des conséquences pénales et uniquement déterminer un niveau d’incapacité par rapport à des activités du quotidien, en essayant d’être le plus objectif possible », détaille une légiste.
ITT des deux côtés lors des interpellations violentes
Ce sont donc généralement les médecins légistes exerçant dans les unités médico-judiciaires (UMJ) qui déterminent le nombre d’ITT, mais « les généralistes ou urgentistes peuvent également faire un certificat. Ils utiliseront la même notion », précise la légiste Marion Vergnault. Il n’existe pas d’UMJ sur l’ensemble du territoire. Si un nombre d’ITT peut être fixé sur réquisition judiciaire, le médecin peut aussi répondre à une demande spontanée de la victime. Dans ce cas, c’est le patient qui aura le certificat. Dans le cadre d’une réquisition, le certificat d’ITT sera transmis au magistrat ou à l’officier de police judiciaire.
Dans une affaire de coups et blessures, le magistrat peut demander un certificat d’ITT pour la victime, mais aussi pour le gardé à vue (la procédure est alors différente de la visite médicale pour vérifier la compatibilité de la garde à vue avec l’état de santé de l’interpellé). « La réquisition judiciaire pour les ITT n’est pas systématique lors d’une garde à vue, mais en général, dans une affaire où l’interpellation a été mouvementée et où il y a eu des échanges de coups, le magistrat demande des certificats d’ITT pour les deux parties : les policiers et la personne interpellée. C’est très courant, même s’il n’y a pas de grosse blessure apparente », indique une légiste. C’est donc visiblement ce qu’il s’est passé dans l’affaire concernant Michel Zecler, puisque les policiers et le producteur ont eu des ITT.
Aucun rapport avec l’arrêt de travail
Surtout, l’incapacité totale de travail n’a aucun rapport avec le travail. « Il s’agit d’une expression ancienne, d’où la difficulté à comprendre les choses maintenant », explique la professeure Irène François-Purssell, cheffe du service de médecine légale au CHU de Dijon et secrétaire générale de la Société Française de Médecine Légale. « Depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1982, on admet que l’ITT au sens pénal du terme, ce dont nous parlons ici, correspond à la période pendant laquelle la personne concernée (auteur ou victime) ne peut pas, du fait des lésions effectuer les actes ordinaires de la vie. Concrètement, cela définit la période durant laquelle la personne est significativement gênée, dans sa vie quotidienne. » Ainsi, un enfant et une personne sans activité professionnelle peuvent avoir des ITT. Cela n’a rien à voir avec un arrêt de travail. Une personne pourrait ainsi obtenir six jours d’ITT et quatre d’arrêt de travail, ou l’inverse. Un arrêt de travail mentionnant une « interruption temporaire de travail », aussi appelée ITT, le vocabulaire rajoute à la confusion.
Il n’existe pas de grille fixe pour déterminer un nombre d’ITT. Seules des « recommandations de bonne pratique » ont été publiées par la Haute Autorité de santé en 2011. « On essaie d’harmoniser au niveau local, mais il n’y a pas de recommandation sur un plan national », indique Marion Vergnault. Ainsi, un article de la revue Cairn consacré aux « opérations d’évaluation qui président à la détermination de l’ITT » détaille comment chaque UMJ met en place son propre barème : « Maquettes, staffs médicaux fonctionnent alors comme des supports de convention en matière d’évaluation de l’ITT, et comme des correctifs au problème de sa variabilité. » La notion d’ITT, confient les légistes, suscite d’ailleurs des débats au sein de leur profession. La revue Cairn précise d’ailleurs : « On peut noter qu’un projet de conférence de consensus sur l’ITT a été lancé avant d’être finalement abandonné. Si la variabilité des avis est problématisée au sein des services qui s’attachent à réduire les écarts, l’étude des correctifs mis en œuvre ne permet pas de comprendre les mécanismes sur lesquels repose cette variabilité. »
Pas de barème
« C’est très subjectif, renchérit une légiste. Une même personne peut être vue par différents médecins et avoir différents résultats ». D’autant plus que, si les conséquences d’une lésion physique peuvent être à peu près objectivées, ce n’est pas le cas des conséquences psychologiques. Dans tous les cas, l’avocat ou le magistrat peuvent demander une réévaluation des ITT si la personne est toujours gênée dans sa vie quotidienne après le nombre de jours qui lui a été octroyé. « Les ITT suscitent beaucoup de discussions au sein de la profession », confirme une autre professionnelle, mettant en avant le fait que la prise en compte de la part psychologique suscite davantage de débats chez les anciennes générations de légistes.
Une blessure ne donne d’ailleurs pas systématiquement droit à un nombre précis d’ITT, cela dépend beaucoup de la personne, de ses antécédents mais aussi de ses conditions de vie et aussi de son travail (même si ce n’est, encore une fois, pas un arrêt). « Un rugbyman qui a un œil au beurre noir pourra très bien dire que cela ne l’impacte absolument pas et n’aura pas d’ITT, alors qu’un chauffeur routier avec le même œil au beurre noir dira qu’il est gêné pour conduire, et aura des ITT », poursuit une autre légiste. Sa consœur : « Je prends souvent l’exemple du nez cassé pour expliquer cela aux étudiants. Quelqu’un peut avoir une fracture avec aucune gêne, et n’aura donc aucune ITT alors que la personne à côté aura mal, des difficultés à respirer, et plusieurs jours d’ITT. »
« L’examen clinique du patient est indispensable »
Concernant le cas de Michel Zecler et de son agresseur, les légistes contactés disent tous la difficulté, sinon l’impossibilité, d’apprécier les cas sans avoir connaissance de l’ensemble des éléments. Si les images du visage tuméfié de Michel Zecler après son interpellation ont choqué, une légiste explique que c’est la vision du sang et des hématomes qui impressionnent. « Mais les ecchymoses se résorbent généralement en moins d’une semaine. Si le médecin ne constate pas de fracture, si la personne n’a pas besoin de voir un chirurgien, l’ITT peut être de six jours », résume-t-elle. Difficile donc pour des médecins qui n’ont pas vu la personne de se prononcer sur un nombre d’ITT. Toutefois, en reprenant chaque élément donné par le procureur dimanche soir, il apparaît selon la même source que l’hématome à la jambe, la plaie labiale ou au cuir chevelu peuvent cicatriser en moins d’une semaine, même si quelques maux de tête peuvent survenir les premiers jours. C’est plus compliqué pour la plaie du pied.
« Ça dépend si elle gêne la marche ou pas, et ce n’est qu’avec le patient qu’on peut le savoir », indique la légiste. De même pour l’hématome au poignet gauche : « L’examen clinique du patient est indispensable. Est ce seulement un hématome ou plutôt une tendinite ? Ce n’est pas toujours possible de le savoir de suite et, là aussi, tout dépend de comment il se sert de son poignet », pointe la légiste en insistant sur le fait que le magistrat ou l’avocat peuvent demander une réévaluation si au bout des six jours la personne est toujours gênée. Le médecin peut aussi mentionner dans le certificat qu’une réévaluation sera nécessaire.
C’est d’ailleurs ce qu’a fait le procureur dans l’affaire qui nous intéresse. Selon David Perrotin, le journaliste de Loopsider qui a révélé les violences, le producteur aurait en plus le tendon sectionné et une opération aurait été programmée mardi. « On peut tout à fait passer à côté au départ à l’examen clinique, ce n’est pas forcément visible, c’est l’imagerie qui va le montrer puis le chirurgien qui va poser l’indication opératoire. S’il est opéré, immobilisé (plâtre, attelle…) ou qu’il a une gêne, il sera en ITT », précise la légiste. CheckNews n’a pas eu accès aux résultats de cette nouvelle évaluation des ITT.
Pour rappel, ces éléments ne peuvent pas être comparés avec les cinq jours d’ITT prescrits à l’un des policiers, puisque nous ne disposons d’aucun détail sur ses éventuelles blessures.
Pauline Moullot
