Mise à jour le 30.03.18

La problématique des glissements de tâches est régulièrement abordée, souvent d’ailleurs lorsqu’elle pose problème, mettant en cause tel ou tel professionnel du soin. Il y a en effet ce que permet le cadre juridique et la « vraie vie » dans les services hospitaliers et en médecine de ville… Revoir les organisations et les compétences métier éviterait bien des dérives qui entraînent une insécurité réelle et permanente à la fois pour le patient mais aussi pour les professionnels de santé.

Panneau danger
L’auteur de cet article le souligne : « les textes de lois notamment en lien avec les compétences des aides-soignants et des infirmiers sont clairement obsolètes et déconnectés des réalités du terrain ».

En 2012, lorsque j’ai terminé mon master 2 en droit de la santé, j’ai rédigé un mémoire qui abordait le thème des glissements de compétences entre infirmier et médecin. Depuis, je me déplace régulièrement pour des formations ou des audits en établissements sanitaires et médico-sociaux pour travailler sur ce sujet. Force est de constater que les glissements de tâches sont toujours d’actualité. Dans certains établissements, la situation s’est même aggravée.

Glissements de compétences de quoi parlons-nous ?
Le terme glissement de compétences ou glissement de tâches est le fait qu’un aide-soignant ou un infirmier travaille en dehors de son cadre de compétences défini par la loi. Pour faire simple, il travaille dans l’illégalité. Ces glissements de compétences sont un danger réel, à la fois pour le patient, mais aussi pour le professionnel de santé qui peut voir sa responsabilité engagée.Les causes sont multiples : manque d’effectifs paramédicaux, déserts médicaux, augmentation de la charge de travail, méconnaissance des textes de lois, refus de certains médecins d’établir des protocoles ou de réaliser certains soins, organisation du service non adaptée…

Glissements de compétences des exemples concrets
Détaillons quelques glissements de tâches observés en établissements sanitaires et médico-sociaux.

S’agissant des aides-soignants

prise de la glycémie capillaire ;
réfection de pansements ;
préparation et distribution de certains médicaments (à différencier de l’aide à la prise du médicament) ;
injection d’insuline ;
administration d’un aérosol médicamenteux ;
pose de bandes de contention ;
délivrance d’antalgique sans prescription médicale (la nuit notamment) ;
arrêt et débranchement d’une perfusion ;
changement de flacon d’une perfusion ;
administration de médicaments par voie rectale ou en intra-oculaire.

S’agissant des infirmiers

réalisation de soins ou administration de médicament sans prescription médicale ni écrite ni orale ;
réalisation de soins ou administration de médicament sous prescription orale et hors cadre de l’urgence ;
première pose de sonde urinaire chez l’homme lors d’une rétention ;
retranscription de prescriptions médicales ;
rédaction d’ordonnances de bilans biologiques ;
rédaction d’ordonnances d’examens radiologiques ;
réalisation de transfusions sanguines sans présence d’un médecin dans le service ou pouvant intervenir rapidement ;
pose d’un diagnostic médical…

Glissements de compétences, quelles solutions ?
Il faut bien constater que les textes de lois notamment en lien avec les compétences des aides-soignants et des infirmiers sont clairement obsolètes et déconnectés des réalités du terrain.

Alors que faire ? De mon point de vue, les solutions sont multiples et complémentaires :

- revoir périodiquement (tous les 5 à 8 ans par exemple) le cadre légal d’exercices des aides-soignants et des infirmiers avec une obligation de formation continue ;
un droit étendu à la prescription pour les infirmiers ;

– développer les infirmiers de pratique avancée au niveau master (un décret est en cour de validation) ;

– établir un quota d’infirmiers et d’aides-soignants par nombre de patients. Ce quota existe pour les infirmiers dans certaines spécialités, l’étendre considérablement ;
augmenter les effectifs d’infirmiers, d’aides-soignants et de médecins qui se consacrent aux soins ;

– permettre aux médecins coordonnateurs en EHPAD de prescrire hors des situations d’urgence ;

– combattre réellement les déserts médicaux (agir sur le numerus clausus, mettre en place des mesures coercitives…) ;

– une meilleure reconnaissance statutaire et salariale pour les professionnels de santé.

Certaines de ces solutions peuvent paraître radicales, mais il y a clairement urgence.
Et plusieurs pays étrangers ont depuis plusieurs années avec succès mis en place les solutions citées plus haut ! Nous ne pouvons pas laisser perdurer ces dérives qui entraînent une insécurité réelle et permanente à la fois pour le patient mais aussi pour les professionnels de santé.

Vincent LAUTARD
Expert formateur, auditeur, consultant, infirmier, juriste en droit de la santé et de la protection sociale