Le Monde.fr : Dernière ligne droite pour les négociations des médecins libéraux avec l’Assurance-maladie

Neuf mois après l’échec d’une première tentative, les négociations conventionnelles censées fixer, pour cinq ans, le contrat liant les deux parties, doivent reprendre le 25 janvier.

Par Mattea Battaglia 

Publié le 06/01/2024

Relancées en novembre 2023, neuf mois après l’échec d’une première tentative, les négociations conventionnelles, soit ces discussions entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie censées fixer, pour cinq ans, le contrat liant les deux parties (la « convention médicale »), doivent connaître un nouveau temps fort avec la réunion multilatérale, le 25 janvier.

La troisième de ce type, après celles du 15 novembre et du 21 décembre 2023, auxquelles se sont ajoutés huit rendez-vous thématiques (sur la prévention, la « pertinence » et la « qualité des soins », etc.). Ces « focus » redémarrent, eux, le 10 janvier, les parties engagées espérant arriver à un accord avant le printemps.

A ce stade, sur le plan tarifaire, l’Assurance-maladie a proposé aux praticiens libéraux de revaloriser financièrement le rôle des médecins traitants : elle a avancé, le 21 décembre, une enveloppe de 100 millions d’euros annuels à cette fin. Un généraliste touche aujourd’hui, en moyenne, 16 000 euros par an au titre du « forfait médecin traitant » (environ 10 % de son chiffre d’affaires), qui vient s’ajouter à la rémunération de chaque consultation, selon les chiffres de l’Assurance-maladie.

Ministre affaiblie
Mais rien n’a été dévoilé, encore, de la revalorisation des consultations elles-mêmes, un point très attendu par les 110 000 libéraux (généralistes et spécialistes) concernés par ces discussions. La précédente convention médicale, négociée en 2016 et entrée en vigueur en 2017, avait fixé à 25 euros la consultation dite « de référence » chez les généralistes. Ceux-ci réclament depuis des mois qu’elle soit alignée sur un « plancher » de 30 euros – voire plus – pour au moins tenir compte de l’inflation. Une hausse de 1,50 euro est entrée en vigueur au 1er novembre 2023, pour tous les libéraux, en vertu d’un « règlement arbitral » adopté faute d’accord.

Ces négociations reprennent dans un contexte incertain, alors que les rumeurs de remaniement vont bon train et que la ministre de la santé, Agnès Firmin Le Bodo, nommée par intérim après la démission d’Aurélien Rousseau en décembre, est affaiblie politiquement par une affaire de cadeaux non déclarés reçus du laboratoire Urgo dans le cadre de ses fonctions antérieures de pharmacienne. Une affaire dans laquelle elle fait l’objet d’une enquête préliminaire.

Mattea Battaglia