L’industrie pharmaceutique

Allo-docteurs - Médiator : Servier verse une indemnisation record de 116 millions d’euros

il y a 3 mois, par Info santé sécu social

3.600 victimes du Médiator ayant développé des maladies cardiaques à cause de ce médicament ont reçu une indemnisation record de 116 millions d’euros, versée par le laboratoire Servier.

Par la rédaction d’Allodocteurs.fr
Rédigé le 10/04/2019

Le laboratoire Servier a versé une indemnisation totale de 116 millions d’euros à près de 3.600 victimes de son médicament le Médiator, selon une information révélée par Le Parisien. Le montant de cette facture constitue un record pour un laboratoire pharmaceutique français, dont l’avenir est menacé par le procès pénal de cette affaire qui s’ouvrira en septembre prochain.

Qu’appelle-t-on "l’affaire du Médiator" ?
Le Médiator est un médicament du laboratoire Servier initialement prescrit comme antidiabétique. Il a été détourné de son usage théorique pour être utilisé comme coupe-faim, avec des effets secondaires cardiaques dramatiques.

La docteure Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, lance l’alerte en 2008 après avoir observé des complications cardiaques sur des patients ayant pris ou prenant du Médiator. En novembre 2009, le Médiator est retiré du marché pour risques de déformation des valves cardiaques (ou valvulopathie). Puis, en 2011, deux informations judiciaires pour "tromperie aggravée et prise illégale d’intérêt" et "homicides involontaires" sont ouvertes. Une longue suite de procédures judiciaires débute alors.

Combien de personnes sont concernées par cette affaire ?
Cinq millions de personnes auraient utilisé du Médiator en France et ce médicament aurait causé la mort de 1.300 à 1.800 personnes. Plusieurs milliers de victimes souffrant d’effets cardiaques sévères représentant parfois une menace vitale ont été recensés. Aujourd’hui, 3.600 victimes ont légalement pu démontré qu’elles souffraient d’une maladie cardiaque en lien avec leur consommation de Médiator.

Comment l’Etat a-t-il contraint Servier à indemniser une partie des victimes ?
Depuis le lancement des démarches judiciaires, huit ans se sont écoulés avant que les victimes n’obtiennent une indemnisation. Tout commence en 2011, quand une procédure spéciale pour les patients victimes du Médiator est créée au sein de l’Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux : l’ONIAM. Le laboratoire Servier refuse alors tous les dossiers. En 2016, une loi obligeant le réexamen des dossiers rejetés est votée.

Aujourd’hui, les personnes souffrant d’atteintes les plus graves ont enfin obtenu une indemnisation grâce à des décrets votés par l’Etat pour obliger le laboratoire à proposer des niveaux d’indemnisation à la hauteur du préjudice subi. D’autant que si la victime n’est pas satisfaite, elle peut demander à l’ONIAM de répondre correctement au préjudice subi. Celui-ci se retournera alors contre le laboratoire pour être remboursé, avec une pénalité de 30%. Servier a donc eu tout intérêt à faire d’emblée une offre décente.

Que risque le laboratoire Servier lors du procès pénal ?
Les indemnisations versées aujourd’hui aux victimes ne doivent pas être confondues avec les sanctions pénales que pourra recevoir le laboratoire Servier lors du procès pénal qui s’ouvrira en septembre 2019.

Les accusations contre Servier et ses dirigeants sont lourdes – tromperie aggravée avec mise en danger de l’homme, homicides et blessures involontaires par violation délibérée et escroquerie – et pourraient entraîner des peines de prison pour certains dirigeants mais aussi des peines financières. Ces dernières serviraient à la fois à indemniser les victimes mais aussi l’Assurance Maladie, qui reproche au laboratoire de lui avoir fait rembourser un médicament détourné de son usage théorique et d’avoir entraîné des coûts majeurs pour soigner les patients victimes de complications cardiaques.

La note réclamée par l’assurance maladie pourrait ainsi s’élever à près d’un milliard d’euro, un coût autrement plus élevé que les 115 millions d’indemnisation. Enfin, la condamnation pénale pourrait même relever d’un arrêt d’activité pour Servier, ce qui signerait la fin de ce laboratoire.