Les retraites

Alternatives économiques - La réforme des retraites au prisme du modèle suédois

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Le 6 septembre 2019

Le système par points proposé pour la France diffère du système suédois mais il se réclame des mêmes principes. C’est pourquoi il est éclairant de rapprocher les termes du débat français de la réalité suédoise.

La clause cachée des réformes

Le parallèle est d’autant plus légitime que le programme présidentiel d’Emmanuel Macron se prononçait pour un système par comptes notionnels et se revendiquait aussi bien de l’expérience suédoise que des propositions d’Antoine Bozio et Thomas Piketty. Mais dans les deux cas, il y avait une clause cachée.

Dans tout système par répartition, qu’il s’agisse d’un système par annuités (comme le système français actuel), par points ou en comptes notionnels, l’équilibre financier du régime dépend de trois paramètres : le taux de cotisation, l’âge de la retraite, et le taux de remplacement. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) avait d’ailleurs montré toutes les combinaisons possibles. C’est ce que rappellent à juste titre Xavier Timbeau, Gérard Cornilleau et deux hauts fonctionnaires anonymes, dans une tribune où ils posent cette question essentielle : « souhaite-t-on augmenter les cotisations sociales, retarder le départ en retraite ou diminuer les pensions ? »

Le passage à un système par points s’accompagne d’une contrainte : le taux de cotisation doit rester constant
La question ne sera pas posée ainsi, car le passage à un système par points ou en comptes notionnels s’accompagne de l’introduction subreptice d’une contrainte supplémentaire : le taux de cotisation doit rester constant. Les trois dimensions du COR passent à deux. Et dans l’annexe mathématique à la proposition d’Antoine Bozio et de Thomas Piketty, toutes les variables (population active, salaire moyen) variaient avec le temps, sauf une : le taux de cotisation.

Le rapport Delevoye propose quant à lui que « le taux de cotisation des salariés et assimilés soit fixé à 28,12 % » et il est implicitement constant. En Suède, il est de la même manière fixé à 18,5 % du revenu d’activité (voir ici plus de détails sur le système suédois).

La part du revenu national consacrée aux retraités doit rester constante : pas besoin d’un modèle mathématique compliqué pour comprendre que cela ne peut conduire qu’à un appauvrissement relatif des retraités

Il s’agit là d’une véritable inversion de logique. Jusque-là prévalait une logique de besoins : l’âge et le taux de remplacement étaient déterminés puis on en déduisait le taux de cotisation assurant l’équilibre du régime. Avec le nouveau système, on bascule dans un autre fonctionnement : c’est le montant total des ressources qui est fixé, l’âge et le taux de remplacement servent ensuite de variables d’ajustement. On passe ainsi de « prestations définies » (on sait ce que l’on va recevoir) à des « cotisations définies » (on sait seulement ce que l’on verse).

La part du revenu national consacrée aux retraités doit rester constante, même si leur nombre augmente en proportion de la population. C’est l’option très clairement affichée dans le cas suédois, puisque la trajectoire prévue est même orientée à la baisse jusqu’en 2070. Il n’est pas besoin alors d’un modèle mathématique compliqué pour comprendre que cela ne peut conduire qu’à un appauvrissement relatif des retraités.

C’est donc un véritable choix de société et toute l’habileté est de le présenter comme un simple problème technique à résoudre astucieusement. Le débat sur âge ou durée recouvre d’importants enjeux sociaux, comme l’ont bien montré Michaël Zemmour et Guillaume Duval, mais il se situe en aval de cette question fondamentale.

La beauté d’un système
La réforme suédoise est souvent donnée en exemple d’un long processus réussi de concertation. Dans un livre qui raconte la genèse de la réforme à partir d’entretiens avec ses protagonistes, Anette Nyqvist insiste sur la fascination exercée par « la beauté d’un système capable de se réguler de manière parfaitement transparente ». Mais c’est paradoxalement un technocrate à l’origine de la réforme qui se montre le plus lucide : « tous les risques sont reportés sur les assurés. C’était cela la grande idée ».

C’est un technocrate à l’origine de la réforme suédoise qui se montre le plus lucide : « tous les risques sont reportés sur les assurés. C’était cela la grande idée »

C’est ce que confirment trois économistes de la Commission européenne dans leur évaluation du système suédois. Certes, ils saluent « l’automatisme et la neutralité budgétaire », mais ils en soulignent toutefois les implications : « les mécanismes d’ajustement garantissant la viabilité budgétaire ont transféré le fardeau financier des variations de la longévité sur les retraités. Alors que les personnes plus aisées pourront compenser une pension publique plus faible par des pensions professionnelles ou privées, les personnes moins bien nanties pourraient voir leur pension chuter en dessous d’un niveau adéquat ».

Le reste à vivre
Dans l’idéal, il faudrait connaître à l’avance la date du décès de chaque assuré, pour que le total des pensions reçues jusqu’à sa mort corresponde à celui des cotisations qu’il a versées au cours de sa vie active : bref la contributivité parfaite. Malheureusement, cette information n’est pas disponible et il faut recourir à une espérance de vie moyenne, et c’est exactement la logique du système suédois. Soit une personne qui a cumulé 2,5 millions de couronnes sur son compte notionnel et qui prend sa retraite à 65 ans. Le barème établit qu’il lui reste 20 ans à vivre, que l’on réduit à 16,85 années pour prendre en compte les revalorisations à venir : sa pension annuelle sera alors de 148 000 couronnes (2,5 millions divisés par 16,85).

« Ceux qui vivent plus longtemps que la moyenne [plutôt des cadres que des ouvriers] reçoivent plus que la valeur de leur propre épargne-pension », explique l’Agence suédoise des retraites

Or le barème ne distingue ni le sexe, ni les métiers exercés. En outre, les individus ne respectent pas toujours l’espérance de vie de référence qui leur est attribuée. Il arrive même que certains meurent avant la date prévue et laissent derrière eux des « gains hérités ». Ce capital non utilisé est transmis à leurs compagnons de cohorte, de telle sorte que s’opère un transfert. « Ceux qui vivent plus longtemps que la moyenne [plutôt des cadres que des ouvriers] reçoivent plus que la valeur de leur propre épargne-pension », explique le rapport Orange de l’Agence suédoise des retraites.

Même dans le système par points que propose le rapport Delevoye l’espérance de vie jouerait un rôle (comme d’ailleurs dans le système actuel) : le fameux âge-pivot « avancera plus ou moins rapidement » selon un partage des gains d’espérance de vie « à 2/3 en durée de vie active et à 1/3 en durée de vie en retraite ».

Comme les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes, ce mode de calcul pourrait a priori compenser les autres sources d’inégalités. Mais on en est loin en Suède, où « 57 % des femmes reçoivent le minimum vieillesse contre 16 % des hommes ». Le document ministériel, dont sont tirés ces chiffres, se borne à constater avec fatalisme que les « tendances historiques du marché du travail font que la participation des femmes et leurs revenus du travail sont moins élevés ».

Un euro cotisé…
Le principe « un euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits à retraite » est le décalque de la version originale de l’Agence des retraites suédoise : « une couronne de pension pour chaque couronne cotisée ». Cet appel à une supposée justice individuelle est, pour reprendre la formule heureuse de Justin B dans son blog, une « mise en scène des reculs sociaux ».

Et le débat sur les modalités de la réforme (âge, durée…) est décidément l’arbre qui cache la forêt, à savoir le gel de la part des retraites dans le revenu national, dont tout le reste découle.

Michel Husson, économiste, membre du Conseil scientifique d’Attac