L’Obs.fr : Bénévolat en échange du RSA : illégal, juge le tribunal administratif
Octobre 2016, parBénévolat en échange du RSA : illégal, juge le tribunal administratif
Publié le 05 octobre 2016
Strasbourg (AFP) - Le conseil départemental du Haut-Rhin n’a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.
La justice a donc annulé la délibération du conseil départemental, présidé par Eric Straumann (LR), qui (...)