Le handicap

L’Humanité - Solidarités. Handicap : quand les belles paroles ne suffiront pas

12 février, par Info santé sécu social

L’Humanité, 11 février 2020

Emmanuel Macron doit intervenir aujourd’hui à la Conférence nationale du handicap. Ses propos sont très attendus par les associations, qui espèrent de l’exécutif des actes tangibles. Pour l’instant, la politique de l’Élysée en la matière est très critiquée.

La confiance est rompue. En 2017, le candidat Macron, alors en route vers la victoire, s’engageait à faire du handicap l’une des priorités de son quinquennat. « Nous avons trop longtemps pensé que l’on pourrait parler des personnes en situation de handicap sans parler aux personnes en situation de handicap », écrivait-il dans son programme, dans un bel exercice de langue de bois. Suivaient plusieurs promesses concernant la revalorisation d’allocations, l’accès à l’éducation ou à l’emploi. Deux ans après l’élection, la cote de popularité du président s’enfonce dans les sables. Dans un baromètre paru au printemps dernier (1), 89 % des personnes en situation de handicap se disaient mécontentes de l’action d’Emmanuel Macron et seules 11 % lui faisaient encore confiance. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les mesures prises depuis deux ans n’ont pas convaincu… Revue de détail.

1. Une allocation menacée ?
Le gouvernement a beaucoup communiqué sur la revalorisation de l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés. Accordée sous un certain nombre de conditions (niveau de ressources, âge, taux d’incapacité…), l’AAH est versée à plus d’un million de personnes. Depuis fin 2019, son montant a donc été augmenté de 90 euros, pour atteindre 900 euros maximum. La hausse n’est pas négligeable, mais elle ne permet toujours pas à l’allocation de franchir le seuil de pauvreté (fixé à 1 026 euros). De plus, cette hausse masque une modification du mode de calcul qui a été fatale à certains, comme l’explique Patrice Tripoteau, directeur général adjoint de l’association APF France Handicap : « Le plaf ond de ressources pour les bénéficiaires vivant en couple – environ 250 000 personnes – a été revu à la baisse, ce qui a conduit à une réduction du montant de l’AAH dans certains cas. L’une de nos adhérentes nous a confié qu’elle avait perdu 250 euros dans l’opération. »

Les associations redoutent par ailleurs une remise en cause de l’AAH. Le gouvernement planche sur la création d’un revenu universel d’activité (RUA), qui fusionnerait de nombreux minima sociaux, dont le RSA (revenu de solidarité active)… et l’allocation handicapés. « Le gouvernement nous assure que rien n’est finalisé, mais pour l’instant seul le scénario d’une intégration de l’AAH est envisagé, dénonce Patrice Tripoteau. Le problème, c’est que cette allocation a été créée pour répondre aux besoins d’une population spécifique. Quels seront les critères d’attribution du futur RUA ? Le RSA, par exemple, implique une logique de retour à l’emploi pour les bénéficiaires. Mais les bénéficiaires de l’AAH, par définition, ne peuvent pas travailler, en raison de leur handicap. Le risque, c’est que le nouveau système durciss e les conditions d’attribution. »

2. Les logements de moins en moins accessibles
Fin 2018, une disposition contenue dans la loi Elan (logement) fait bondir les associations. Il s’agit d’abaisser à 20 % seulement le plafond de logements neufs accessibles immédiatement aux handicapés. Jusqu’à présent, le seuil théorique était fixé à 100 %. « C’est une vraie régression, s’insurge Patrice Tripoteau. Le gouvernement a essayé de faire passer cette mesure en nous promettant que les 80 % de logements restants devront être “évolutifs”, c’est-à-dire facilement adaptables pour les personnes en situation handicap. Mais, en pratique, cette transformation implique des travaux parfois lourds et coûteux : si certaines parties sont trop petites pour circuler en fauteuil roulant, par exemple, il faut cass er les cloisons ! Qui prendra ces travaux en charge ? Où seront logés les occupants pendant ce temps ? »

Cette mesure, vraisemblablement prise sous la pression des lobbies de l’immobilier, constitue une régression, selon l’ensemble des associations. « On prétend vouloir aller vers une société inclusive, s’énerve Matthieu Annereau, président de l’Association nationale pour la prise en compte du handicap, et le seul sésame, c’est l’accessibilité universelle. Pour cela, on n’a pas besoin d’autres lois, il suffit de faire en sorte que celles qui existent deviennent réalité. Ce gouvernement manque vraiment d’ambition sur ce sujet. » (Handicap.fr, 20 septembre 2018).

3. Les établissements adaptés en danger
Censée améliorer l’emploi direct des travailleurs handicapés, la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, dont les décrets sont entrés en application le 1er janvier 2020, risque de mettre en difficulté les entreprises adaptées (EA) et les établissements ou services d’aide par le travail (Esat). En effet, une bonne partie de l’activité de ces établissements repose sur la sous-traitance à des entreprises qui pouvaient jusque-là satisfaire à leurs exigences d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés en y intégrant la sous-traitance à hauteur de moitié. En supprimant cette possibilité de compter les emplois externalisés dans ce seuil de 6 %, le gouvernement a clairement entamé l’intérêt des entreprises à avoir recours aux EA et aux Esat, qui pourront néanmoins toujours en tirer profit par le biais de déductions fiscales. « Même si le gouvernement indique que les modalités de calcul de recours à la sous-traitance sont définies dans le décret du 27 mai 2019 avec un objectif de “neutralité financière”, il n’en demeure pas moins que les associations représentantes de personnes handicapées sont très inquiètes des éventuelles conséquences négatives sur l’emploi de ces personnes. Beaucoup craignent la fermeture de leur Esat et EA ! » s’inquiétait en juin dernier l’Association de directeurs, cadres de direction du secteur social, médico-social et sanitaire (ADC). « Par cette mesure, le secteur du travail protégé et adapté ne se sent pas reconnu dans son rôle d’inclusion de la personne handicapée à la société (droit au travail, citoyenneté sociale). Par ailleurs, cette loi méconnaît les difficultés des personnes accueillies dans les Esat, pour qui, dans la très grande majorité des cas, le milieu ordinaire de travail ne peut être adapté », rappelait début 2019 la députée FI Caroline Fiat dans une question au gouvernement.

4. Une réforme des retraites pénalisante
Jusqu’à maintenant, les travailleurs handicapés justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % pouvaient partir en retraite anticipée à 55 ans, à condition d’avoir rempli des critères de durée de cotisation. Des conditions restrictives qui font qu’un peu moins de 3 000 personnes en bénéficient chaque année. En apparence, le gouvernement prétend faciliter cet accès au départ anticipé, en faisant sauter la durée minimale de cotisation totale. Mais la réforme ne devrait pas arranger grand-chose et pourrait même aggraver la situation de ces futurs retraités. D’une part, l’exigence d’une durée de cotisation minimale en tant que travailleur handicapé et le taux d’incapacité de 50 %, eux, demeurent. D’autre part, le passage d’un calcul de la pension sur les 25 meilleures années à une prise en compte de la carrière totale devrait léser ces salariés souvent précaires. « Si une pension de retraite contributive minimale est bien prévue, celle-ci est réservée aux carrières complètes. Or, comment avoir une carrière complète lorsque sa santé ou sa situation de handicap ne le permet pas ? Des points supplémentaires seront attribués, nous dit le gouvernement, mais selon quelles modalités et suivant quelles garanties par rapport à l’esprit général de la réforme ? » s’interrogeaient fin janvier Aides, le Collectif Handicaps, l’Unapei et l’Uniopss, qui s’inquiètent en outre de l’impact de la réforme sur les aidants familiaux, qui bénéficiaient jusque-là d’une majoration de trimestres.

(1) Sondage Ifop, paru le 5 mai 2019.

Cyprien Boganda et Loan Nguyen