PUBLIÉ LE 17 JUIL. 2023

Avec le projet de loi "plein emploi", le gouvernement s’attaque aux plus fragiles dont les travailleur·euses handicapé·es qui seront utilisé·es comme variable d’ajustement du marché du travail.

Loi "plein emploi" : le diable se cache dans le détail
La reconnaissance du statut de travailleur∙euse handicapé∙e va être élargie non plus aux seules personnes qui en font la demande, mais aussi attribuée automatiquement aux accidenté∙es du travail, victimes de maladies professionnelles, titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé, titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité » et même aux mineurs ayant été accompagnés par une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapés) pendant leur scolarité.

Lorsqu’une personne inscrite comme demandeur d’emploi obtiendra une reconnaissance administrative de son handicap (RQTH, Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), l’opérateur France Travail en sera automatiquement informé.

Une manne de travailleurs précaires
Par cette reconnaissance, l’opérateur pourra orienter la personne dans le milieu dit « protégé » des ESAT ou des Entreprises Adaptées, où le droit du travail, le SMIC, la cotisation sociale n’existent toujours pas.

En effet, les entreprises employant les travailleurs handicapés dans le milieu dit « protégé » sont reconnues comme des établissements médico-sociaux, alors même que ces derniers réalisent des chiffres d’affaires importants.

Pour qui les profits ?
Cette extension large de la notion de travailleurs·euses handicapé.es, prévue par la proposition de loi, est aussi une aubaine pour les employeurs du privé : toutes les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’embaucher 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, sous peine de payer une contribution financière.

L’arrivée massive de nouveaux travailleur∙ses reconnu∙es automatiquement comme handicapée·s, sans leur avis, permettra aux employeurs d’échapper aux sanctions financières.