Le PLFSS

Le Généraliste - Agacé par les annonces de Macron sur l’hôpital, le Sénat boycotte le PLFSS, « obsolète »

il y a 2 semaines, par Info santé sécu social

Amandine Le Blanc
| 15.11.2019

Les déclarations d’Emmanuel Macron sur l’hôpital hier après-midi n’ont pas agacé que les manifestants. En plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les sénateurs ont été particulièrement irrités par les annonces du président de La République qui a promis des décisions fortes et de nouveaux investissements mercredi prochain, soit au lendemain du vote prévu du Sénat sur l’ensemble du budget de la Sécu.

Cela a déclenché l’ire des sénateurs, de droite comme de gauche, provoquant un incident parlementaire, qualifié d’ « exceptionnel » par le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

"Mépris" du Parlement

La séance au Palais du Luxembourg a été immédiatement suspendue. À l’issue d’une conférence des présidents convoquée en urgence, elle a repris en début de soirée, le temps pour les sénateurs de rejeter la partie recettes du budget (281 voix contre, 0 pour, 60 abstentions), signant ainsi la fin anticipée de l’examen du texte.

Les sénateurs se considèrent comme court-circuités, amenés à débattre d’un texte « obsolète », voire « insincère ». « Ça n’est ni plus ni moins que le mépris du Parlement et du Sénat de la République », a dénoncé M. Retailleau. « C’est un dysfonctionnement institutionnel majeur (...) mais c’est aussi prendre le risque d’accroître le malaise démocratique », a estimé le sénateur de Vendée.

« Si le président de la République pense encore, après l’épisode des +gilets jaunes+, qu’il peut se poser en face-à-face du peuple ou de la rue (... ) il connaîtra un grave désenchantement », a-t-il mis en garde.

Nouvel examen début décembre

« Il est normal que le président de la République s’exprime quand un mouvement social est en cours dans notre pays », a justifié la ministre de la Santé Agnès Buzyn, disant cependant comprendre « l’inconfort » des sénateurs. « Que le président de la République prenne la mesure du problème hospitalier, c’est une bonne chose (...) mais pourquoi les mesures n’étaient-elles pas comprises dans le projet de loi qui nous était soumis », a interrogé le président du groupe centriste Hervé Marseille.

« Le président encore une fois méprise le Parlement », a dénoncé la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi, tandis que le socialiste Yves Daudigny estimait qu’il « bafoue notre fonctionnement démocratique ». Un premier coup de semonce s’était traduit mardi, à l’ouverture des débats, par une suspension de séance de plusieurs heures, les sénateurs, reprochant déjà à la ministre de la Santé de les tenir à l’écart des futures mesures, alors que des informations avaient fuité dans la presse le week-end précédent.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera examiné en nouvelle lecture au Sénat le week-end des 30 novembre et 1er décembre, après être repassé par l’Assemblée nationale le 25 novembre. Il retournera devant les députés le 2 décembre en vue de son adoption définitive.

(avec AFP)