Loan Tranthimy
| 13.10.2017

Chose promise, chose due. Le plan gouvernemental visant à « renforcer l’accès territorial aux soins » a été présenté ce vendredi, 13 octobre, par Édouard Philippe et Agnès Buzyn, lors d’un déplacement à Châlus (Haute-Vienne). En visite dans une maison de santé pluridisciplinaire, signal fort, le Premier ministre et la ministre de la Santé ont décliné un programme articulé autour de quatre priorités. 

Le premier axe consiste à renforcer l’offre de soins dans les territoires avec une présence médicale accrue. Mesure phare : la publication dès novembre d’un nouvel arrêté de zonage pour les généralistes permettant d’élargir les secteurs fragiles éligibles aux aides conventionnelles (la population couverte passera de 7 à 18 %). Ces aides prévoient notamment 50 000 euros sur trois ans pour l’installation. Des travaux sont lancés pour réviser le zonage adapté aux autres spécialités (ophtalmos, gynécos, dermatologues, pédiatres..). 
Autre incitation : favoriser le cumul emploi/retraite des praticiens libéraux grâce au relèvement du plafond de revenu annuel de 11 500 euros à 40 000 euros dans les zones en tension (plafond en deçà duquel ils sont dispensés de verser une cotisation supplémentaire à l’ASV). Quelque 18 000 médecins sont en cumul emploi retraite, ils seront 35 000 en 2025.
Au menu également, la valorisation des consultations avancées en zone sous-dense grâce à l’augmentation de l’aide à l’activité réalisée dans le cadre du nouveau contrat de solidarité territoriale – l’aide passant de 10 % des honoraires tirés de cette activité conventionnée à 25 %, dans la limite de 20 000 euros par an. 
La création de 300 postes d’« assistants partagés » entre la ville et l’hôpital dès 2018 est également programmée en zone fragile (contrat par exemple entre un hôpital et cabinet libéral ou un centre de santé). Ces contrats concerneront aussi bien les généralistes que spécialistes (et non plus uniquement des postes de spécialistes entre hôpitaux). 
La généralisation du contrat de médecin adjoint (permettant à des internes d’apporter un appui temporaire à leurs aînés en zone fragile par exemple en cas d’épidémie) est aussi à l’ordre du jour, de même que le développement des stages extra-hospitaliers pour la médecine générale et les autres spécialités via une revalorisation financière des maîtres de stages en zone sous-dense de 50 % (soit 300 euros) et une simplification des démarches pour devenir maître de stage.
Le gouvernement prévoit aussi d’améliorer la protection sociale des remplaçants et de simplifier l’exercice mixte.
Tarifs de la téléconsultation au premier trimestre 2018 
Deuxième grande priorité : accélérer la révolution numérique pour réduire ou abolir les distances. Mesure inscrite dans le PLFSS, la généralisation de la télémédecine sera effective dès 2018. Les partenaires conventionnels devront ainsi fixer « au premier trimestre 2018 » une tarification de droit commun pour la téléconsultation et la télé-expertise. 
Pour favoriser le déploiement de la télémédecine, une aide à l’équipement (locaux par exemple) à hauteur de 28 000 euros par établissement ou structure d’exercice coordonné (MSP, centre de santé) sera débloquée. Les crédits du fonds d’intervention régional seront doublés l’an prochain, passant à 18 millions d’euros.
Le gouvernement énonce au passage une promesse qui fera peut-être douter les médecins : la généralisation du dossier médical personnel en 2018... 
L’interpro à grande échelle, une mission sur les soins non programmés
Troisième priorité : la réorganisation des professions de santé autour de modes d’exercice d’exercice coordonné et du travail en équipe pour libérer du temps médical. Le plan prévoit de doubler le nombre de maisons de santé et de centres de santé d’ici à 5 ans, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. 400 millions d’euros sont prévus dans le plan d’investissement à ce titre. Côté finances, l’objectif est de faire en sorte que la totalité des maisons de santé (2 000 dans 5 ans) puissent bénéficier des nouvelles rémunérations du travail en équipe (environ 40 000 euros par an en moyenne). 
Le lancement d’une mission sur les soins non programmés est promis avant la fin de l’année. Objectif : établir un cahier des charges national précisant les critères de qualité et de sécurité minimaux, et faire évoluer les dispositifs réglementaires dans le cadre de la PDS ambulatoire (élargissement des plages d’ouverture des maisons médicales de garde par exemple).
Quatrième volet du plan, enfin : une politique de financement plus souple facilitant l’émergence et l’extension de projets novateurs issus des acteurs des territoires (prise en charge globale, forfaits à l’épisode de soins, nouvelles filières de soins, etc.), demande forte de l’Ordre des médecins. Le PLFSS 2018 prévoit ainsi un cadre commun permettant d’expérimenter de nouvelles formes d’organisation (à travers un fonds national pour l’innovation organisationnelle). Un comité d’évaluation de ces expérimentations suivra chaque action territoriale. 

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