C’est peut-être un coup d’arrêt à l’expansion des centres de santé constatée ces dernières années. Du moins, les animateurs de ces structures de médecine salariée le redoutent-ils. Alors que des discussions -semble-t-il, plutôt sereines- se déroulaient depuis deux ans entre l’avenue de Ségur et les professionnels du secteur sur la redéfinition et l’accompagnement des centres de santé, ces derniers viennent d’apprendre qu’un projet d’ordonnance visait à réinstaurer une procédure d’autorisation préalable pour la création de ces structures, qui avait disparu depuis la réforme HPST de Roselyne Bachelot.
Colère et incompréhension dans le Landerneau de la médecine salariée. Depuis 2011, et du fait notamment de la pénurie médicale et de l’avancée des déserts médicaux, les centres de santé se montaient par dizaines un peu partout, les derniers projets en date étant Bergerac, ouvert le 15 février, mais aussi Figeac, la Roche-sur-Yon et très bientôt Le Mans. "Cette ordonnance tente de réintroduire des conditions d’agrément. Avec ce projet, on est dans une discrimination totale", proteste Richard Lopez, président de la Fédération National des Centres de Santé (FNCS).
Concrètement, les organisations syndicales du secteur redoutent que les ARS ne puissent s’opposer à telle ou telle initiative de création de centres. "Les centres deviendraient la seule forme d’exercice ambulatoire à relever d’un régime d’autorisation !", s’indignent les organisations du secteur. Au-delà, l’ordonnance pose aussi des conditions de fonctionnement à même de bloquer certaines initiatives. "Certains projets en cours n’auraient pas pu voir le jour, du simple fait, par exemple, que tous les médecins n’étaient pas encore recrutés au jour de l’ouverture", estime Eric May, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS), qui accompagne de nombreux projets sur le terrain. Enfin, l’ordonnance pourrait, dit-on, poser problème à certains centres mutualistes, dont les mutuelles propriétaires sont en même temps centrales d’achat.
Les acteurs du secteur réclament donc l’abandon pur et simple du projet d’ordonnance du ministère de la Santé. La surprise est d’autant plus mauvaise que le gouvernement a décrété l’urgence sur ce dossier. Avenue de Ségur, on espérait même que le conseil de la Cnamts puisse rendre son avis le 14 mars. Finalement, celui-ci ne se prononcera que le 24 mars prochain. Mais le temps presse pour les défenseurs des centres de santé, qui disent avoir découvert le texte de façon fortuite ces derniers jours et réclament l’abandon total du projet.
Il semble qu’un mauvais concours de circonstances soit à l’origine de cette précipitation : ambiance de fin de règne avenue de Ségur, doublée d’une volonté de tirer au plus vite les leçons de l’affaire Dentexia, du nom de ces centres dentaires "low cost", aujourd’hui fermés, accusés d’avoir escroqué des centaines de patients ces dernières années. À la FNCS et à l’USMCS, on dit partager les interrogations des pouvoirs publics sur ce dossier plus que limite. Mais ce n’est pas une raison pour que les centres de santé deviennent des boucs émissaires, estiment en substance leurs responsables. "Prenant prétexte des pratiques de quelques escrocs, c’est 1 650 centres de sante qu’on assassine avec cette ordonnance discriminatoire et infamante," soulignent, dans un communiqué commun, gestionnaires des FNCS, médecins de l’USMCS et dentistes du SNCDCS.
