Assistance Publique des Hopitaux de Paris (AP-HP)

Lequotidiendumedecin.fr : Fichage nominatif à l’AP-HP ? Un Gilet jaune porte plainte, l’Ordre saisit la DGS et la CNIL

il y a 4 mois, par infosecusanté

Fichage nominatif à l’AP-HP ? Un Gilet jaune porte plainte, l’Ordre saisit la DGS et la CNIL

Sophie Martos

| 19.04.2019

Un Gilet jaune blessé lors d’une manifestation en février devait déposer plainte ce vendredi, soupçonnant un possible fichage « illicite » par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a annoncé à l’AFP Me Arié Alimi, l’avocat du plaignant. Le 9 février, Sébastien Maillet, 30 ans, avait eu la main arrachée par une grenade GLI-F4. Il a été soigné et opéré à l’hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) dans le XVe arrondissement.
Le patient, qui se base sur un article du « Canard enchaîné » (édition du 17 avril), estime que le fichier « système d’information pour le suivi des victimes » (SIVIC) permettant de faciliter le décompte et l’identification des victimes lors d’attentats ou d’événements exceptionnels a été détourné de sa finalité afin de créer « une liste de personnes militantes ». Il fait valoir que son nom a été enregistré dans ce fichier sans son accord et que les professionnels de santé ont éventuellement violé « le secret professionnel ».
Cette plainte contre X devait être déposée ce vendredi au parquet de Paris. Elle s’appuie sur les infractions de « collecte illicite de données à caractère personnel » et de « violation du secret professionnel ».
L’Ordre sort du silence
L’Ordre national des médecins a également réagi ce vendredi en indiquant avoir saisi pour explication la Direction générale de la santé (DGS). Le CNOM a été alerté par les praticiens exerçant dans les départements d’information médicale (DIM) ou de services d’urgence, de l’utilisation du système SIVIC dans le cadre du mouvement social des Gilets jaunes.
L’instance explique dans un communiqué partager « les interrogations de ces médecins au regard du secret médical ». L’instance ordinale a également saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) « afin de recueillir son avis sur l’extension du système SIVIC, qu’elle avait autorisé pour faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, dans un contexte qui paraît être bien différent ».
Depuis une dizaine de jours, plusieurs praticiens se sont indignés sur les réseaux sociaux d’un éventuel fichage nominatif de Gilets jaunes venant se faire soigner dans les hôpitaux parisiens lors des manifestations.