L’AFSSAPS mise en cause dans l’affaire des prothèses PIP

Elsa Bellanger

| 30.01.2019

La responsabilité de l’État a été reconnue mardi par le tribunal administratif de Montreuil dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses de la société PIP (Poly Implant Prothèse). Celles-ci contenaient un silicone industriel plutôt qu’un gel autorisé. Selon le tribunal, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) n’a pas « pris les mesures de contrôle et d’investigations » nécessaires entre avril et décembre 2009.

Une « carence fautive de l’État »

Près d’un million de prothèses contenant un gel destiné à l’industrie électronique ont été écoulées entre 2001 et 2010, sans aucune précaution sanitaire, par la société fondée par Jean-Claude Mas, condamné à quatre ans de prison pour fraude aggravée et pour escroquerie à l’égard du certificateur allemand TÜV. Au total, 400 000 femmes seraient concernées dans le monde. En France, sur les 30 000 victimes recensées, 18 000 ont subi une explantation de leurs prothèses.

Saisi par une victime qui s’est fait implanter une prothèse en 2005, le tribunal s’est prononcé sur la période précédant la suspension de la mise sur le marché, actée en mars 2010. Ainsi, « le tribunal retient que les données de vigilance pour l’année 2008, qui ont fait apparaître une augmentation significative des incidents, auraient pu être traitées utilement à compter du mois d’avril 2009, date à laquelle ces incidents ont été portés à sa connaissance », indique le tribunal dans un communiqué. Une « carence fautive de l’État » a ainsi été établie pour la période allant d’avril à décembre 2009