Psychiatrie : la sécurité prime sur le soin, déplore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Coline Garré

09.03.2016

Face à une nouvelle donne internationale et nationale, face à une année 2016 ensanglantée par les attentats de janvier et de novembre et marquée par la crise des migrants issus des zones de guerre, « le curseur penche trop souvent vers l’impératif de sécurité au détriment du respect des droits fondamentaux », déplore Adeline Hazan le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)dans l’avant-propos du rapport 2015.

Ce sombre constat ne date pas de cette année : « II n’est pas admissible que, dans tous les domaines qu’il contrôle, le CGLPL soit contraint de faire les mêmes constats, de dénoncer les mêmes manquements, et de formuler les mêmes recommandations », poursuit-elle.

Restrictions de liberté non médicalement justifiées en psychiatrie

Adeline Hazan a fait de la psychiatrie une priorité de son action en 2015, en consacrant 60 % de ses 160 visites d’établissements aux structures psychiatriques. Elles devraient être des lieux de resocialisation, soucieuses de préserver l’autonomie du patient. « L’enfermement entraîne une infantilisation et une déresponsabilité des patients », écrit au contraire le Contrôleur.

Le CGLPL note d’abord une grande hétérogénéité des pratiques (maintien des liens familiaux, port du pyjama, accès au téléphone et à internet, liberté d’aller et venir), moins liées aux exigences des traitements médicaux qu’à des considérations d’organisation, d’économie ou de gestion. Par crainte des fugues, les sorties des patients, que ce soit dans l’enceinte des établissements ou en dehors, sont trop souvent soumises à des règles allant au-delà des prescriptions médicales.

Dès lors qu’elles ne sont pas nécessitées par une décision médicale, ces restrictions sont des atteintes aux droits fondamentaux, rappelle le CGLPL. La question du recours à la contention et à l’isolement fera l’objet de travaux particuliers, lit-on dans le rapport.

Lueur d’espoir : les dispositions de la loi de Santé sur l’isolement et la contention, définies comme des « pratiques de dernier recours, prises sur décision d’un psychiatre, pour une durée limitée », sont saluées comme « une avancée juridique essentielle ».

Le CGLPL déplore ensuite l’insuffisance de l’information donnée aux personnes hospitalisées sans leur consentement. Dans le meilleur des cas, lorsque les procédures sont formellement respectées, la notification manque de pédagogie, alors qu’il faut du temps, de la prévenance et des précautions. Le rapport demande une protocolisation des modalités d’information et de notification des mesures de soins sans consentement.

Des avocats à former à l’assistance de patients

Des efforts sont encore à faire dans l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), que les réformes du 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 circonscrivent à 12 jours après le placement initial. Le CGLPL souligne l’intérêt de l’audience foraine au sein des établissements de santé et fustige les résistances, sous prétexte (injustifié, lit-on), de normes trop complexes. Elle regrette aussi la forte rotation entre plusieurs magistrats lorsque les établissements sont loin du tribunal.

La présence d’un avocat n’est pas toujours effective aux côtés d’une personne faisant l’objet de soins sans consentement. Le rapport recommande leur formation spécifique aux problématiques psychiatriques, et la revalorisation de leur rémunération.

Les soins des détenus, un souci récurrent

Le CGLPL tire par ailleurs la sonnette d’alarme au sujet des établissements pénitentiaires minés par la surpopulation, et se désole de l’absence de progrès depuis les précédents avis.

« L’accès aux soins des personnes détenues reste source d’importantes difficultés et le principe d’égalité d’accès aux soins, pourtant fixé il y a plus de 20 ans par la loi du 18 janvier 1994, relative à la santé publique et à la protection sociale, n’est toujours pas respecté » écrit Adeline Hazan.

Elle dénonce des modalités d’extraction médicale peu respectueuses de la dignité des détenus, avec menottes systématiques, absence de circuit dédié et violation du secret médical.

Les conditions de prise en charge et d’hospitalisation des détenus sont insatisfaisantes : présence des surveillants, absence de livret d’accueil, effets entreposés dans un sac-poubelle, lacunes dans l’information. Le maintien en chambre sécurisée dépasse souvent le délai légal de 48 heures, dans des conditions déplorables.

Le rapport recommande le renforcement de l’intervention de médecins spécialistes en détention, le développement de la télémédecine en milieu pénitentiaire, l’absence d’escorte, du moins, une surveillance indirecte ; et la conduite d’une réflexion pour permettre aux personnes détenues remplissant les conditions légales, de bénéficier de permissions de sortie pour se rendre seules à l’hôpital