Par Hubert Huertas
Alors que le gouvernement prépare une loi sur « le droit à l’erreur pour les entreprises », le défenseur des droits Jacques Toubon réclame la même disposition pour les particuliers. Il l’écrit dans un rapport glaçant sur les abus de la lutte contre « la fraude aux prestations sociales ».
Le dernier rapport du défenseur des droits sur « la lutte contre la fraude sociale 3 offre une plongée dans un monde où l’arbitraire peut imposer sa loi (lire aussi le billet d’Yves Faucoup dans le Club de Mediapart). Des citoyens, le plus souvent démunis, sont accusés d’avoir fraudé, parfois sans comprendre, et condamnés à payer des sommes qui les dépassent, sans pouvoir se défendre. Pour ce peuple d’hommes et de femmes anonymes, les règles administratives ne sont plus une protection, mais un étau. Une toile d’araignée dans laquelle ils se débattent.
Carmen a déposé une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Son dossier est complet, elle remplit toutes les conditions, mais voilà. La caisse de retraite constate qu’elle n’a pas déclaré son Codevi. Un compte dormant depuis trois ans, que la vieille dame a oublié de mentionner. Une fortune se cache là : 27,78 euros. Cette omission est qualifiée de « fraude ». L’allocation est refusée. L’intervention du défenseur des droits permet à Carmen de rentrer dans ses droits…
Warda a demandé une allocation de veuvage après la mort de son mari. Elle l’a fait dans les délais, mais l’organisme met en doute l’authenticité des tampons, invoque une « fraude », et la refuse. Les tampons seront authentifiés… Sofia perçoit le RSA, ce qui ne suffit pas à assurer la vie quotidienne. Ses parents lui versent de l’argent, en toute transparence, par virement bancaire. Sofia ne sait pas qu’elle doit déclarer cette aide. Quand la Caisse constate l’aide familiale, elle juge qu’il s’agit d’une « fraude » et suspend une partie de ses versements avant même que le juge saisi de l’affaire ne rende sa décision.
Depuis la loi du 13 août 2004 (relative à l’assurance maladie), les cas se sont multipliés. La lutte contre ce qu’on a appelé « la fraude sociale » est devenue une grande cause nationale, mise en avant par les gouvernements successifs. Une délégation nationale a été constituée, appuyée sur des comités départementaux, dans le cadre d’un plan de lutte renforcé tous les trois ans. Les organismes prestataires, CAF ou caisses de retraite par exemple, ont été amenés à durcir les contrôles. Le défenseur des droits déplore une « politique du chiffre » qui rappelle les consignes données à la police et à la gendarmerie par Nicolas Sarkozy quand il montait en puissance. Tout demandeur de prestation est devenu un suspect en puissance.
Un fichier centralisé à l’échelle nationale recense ainsi tous les fraudeurs présumés, sans parfois se préoccuper du droit des usagers. On peut y figurer sans avoir été prévenu, il n’y est pas question du fameux secret bancaire si souvent invoqué quand on parle de fraude fiscale, et d’étranges catégories finissent par se dégager. Une circulaire du 31 août 2012 recommande ainsi de « cibler les personnes nées hors de l’Union européenne ». Et le public visé par les contrôles se dégage clairement, même si les aides sont universelles (allocations familiales, par exemple) et concernent toutes les couches sociales. Le rapport du défenseur des droits constate que « les bénéficiaires les plus précaires sont indirectement visés » et multiplient les exemples.
Karim a travaillé toute sa vie en France et a choisi de vivre sa retraite en Algérie. Sa santé s’est dégradée. Son fils Sofiane a été désigné comme tuteur. À partir de septembre 2012 sa pension est suspendue. Motif : la caisse soupçonne qu’un certificat d’existence a été falsifié car aucune dépense de soin n’a été générée. En dépit des certificats fournis à la caisse, rien n’y suffit. Le fils a dû faire transporter son père impotent pour le présenter à la caisse, et prouver qu’il n’était pas mort.
Même malheur pour René, qui passait aussi sa retraite à l’étranger. Son fils, qui vit en France, a multiplié les démarches et finalement obtenu le versement de 49 782 euros d’arriérés suspendus. René n’en profitera pas. Il est mort pour de bon avant que la caisse de retraite n’ait admis son erreur.
Fraudeurs sans le savoir, des usagers sont sanctionnés de fait sans être prévenus. Monique avait rempli sa demande d’aide aux personnes âgées, mais ne savait pas qu’elle était soupçonnée. Elle n’a touché son allocation qu’après deux ans et trois mois de silence. Adel et Karine percevaient des indemnités de chômage quand les versements se sont interrompus en janvier 2015. Ils découvrent au bout de plusieurs semaines qu’ils font l’objet d’une enquête. Après neuf mois sans indemnités, Pôle emploi leur envoie finalement une demande de pièces complémentaires ! Njah est accusé d’avoir travaillé alors qu’il touchait le RMI, et il est prié de rembourser 25 923,86 euros. Une fortune pour lui. Il fait valoir qu’il a en fait été victime d’usurpation d’identité, ce qu’il prouve, mais rien n’y fait. Après une longue bataille, il obtiendra l’annulation de sa dette.
Ceux qui se trouvent dans le collimateur sont sanctionnés sans pouvoir se justifier. « Non-respect du principe contradictoire », déplore le défenseur des droits. Virginie a reçu une lettre l’informant que la CAF envisageait de prononcer une pénalité contre elle. Un délai d’un mois lui a été donné pour fournir des explications, mais le même courrier annonce qu’elle est déjà inscrite dans le fichier informatique des fraudes, pour une durée de trois ans. Même zèle pour Julien, déclaré fraudeur pour une déclaration incomplète, puis blanchi de cette accusation, mais resté inscrit au fichier fraude.
Trente fois moins que la fraude fiscale
Les affaires les plus violentes concernent le remboursement de sommes jugées indues par les organismes sociaux. Théoriquement, la loi protège les citoyens. Deux articles du code du travail prévoient qu’une fraction des allocations est insaisissable. On l’appelle « le reste à vivre », c’est-à-dire la part minimale qui permet à une personne de subsister.
Le « reste à vivre », Jean le tenait au creux de sa main au mois de mars 2016. Pôle emploi l’a mis en demeure de rembourser sur-le-champ 1 950 euros correspondant à un trop-perçu d’allocation chômage résultant de fausses déclarations. Il lui restait quatre euros pour vivre. Jacques Toubon, dans son rapport, rappelle le commentaire du conseiller d’État Jean-Michel Belorgey, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État, en 2008 : « Même en pareille hypothèse, on ne voit pas que la fraude constitue un motif suffisant pour condamner des familles ou des isolés à l’expulsion, au jeûne, ou à ne plus acheter pour leurs enfants qui grandissent des chaussures à la taille de leurs pieds. On ne peut refuser systématiquement aux plus faibles un droit à l’erreur qu’on reconnaît à d’autres. »
Ce « droit à l’erreur », le gouvernement d’Édouard Philippe envisage de le reconnaître aux entreprises. Elles seraient trop souvent en butte à des complexités, voire des persécutions administratives, parce qu’elles auraient oublié, sans intention frauduleuse, de déclarer tel ou tel aspect de leur bilan. Jacques Toubon estime que le même droit doit être accordé au citoyen lambda dans ses rapports avec les organismes sociaux.
L’usager peut lui aussi se retrouver confronté à des situations qui vont de la tracasserie à une forme d’inquisition. Une fois l’engrenage enclenché, l’organisme refuse de lâcher le morceau… Le cas de Luisa est emblématique d’un zèle procédurier sans limite. Bénéficiaire du RSA, cette femme a été accusée de fraude, puis a reçu un ordre de remboursement de 12 605 euros, somme énorme pour ses revenus, accompagné d’une amende de 313 euros. Finalement, le tribunal correctionnel a estimé que Luisa n’était coupable d’aucun des faits qui lui étaient reprochés. La « dette » a été annulée, mais peu importe. Négligeant l’autorité du juge, la caisse a continué de réclamer l’amende !
Politique du chiffre, information aléatoire du citoyen, décisions non notifiées, ciblage des suspects par fichage, risque de discrimination, enquêtes à charge, la lutte contre la fraude aux prestations sociales n’échappe pas aux dérives des campagnes contre la délinquance, et maintenant contre le terrorisme. Menées à grand spectacle par les pouvoirs politiques, elles risquent d’être appliquées sans nuance par des administrations tenues d’afficher des résultats chiffrés, fût-ce au prix du droit des usagers, frappés par un soupçon général.
Sous la pression des thèmes fétiches de l’extrême droite, le discours dominant, martelé sans fin par les pouvoirs de droite ou socialistes qui se sont succédé, a donné à cette fraude aux prestations une dimension mythologique. La lutte contre le chômage s’est souvent concentrée sur l’idée que les chômeurs abusent. Les problèmes budgétaires de la France ont souvent été attribués à des passe-droits accordés à des étrangers qui trichent. Or, entre l’immensité fantasmatique du problème mis en avant et sa réalité chiffrée, le contraste est saisissant.
Combien pèse-t-elle cette cinquième colonne de tricheurs parasites qui s’engraisse au détriment des honnêtes contribuables ? Combien valent-ils ces truqueurs du RSA, ces abuseurs du minimum vieillesse, ces exilés de la retraite, ces trafiquants de pôle emploi ? Le défenseur des droits fournit les chiffres en préambule de son rapport. Selon la Délégation à la lutte contre la fraude (DNLF), la fraude aux prestations sociales représente 3 % du montant total de la fraude détectée en 2015. Et sur cette proportion, combien sont-ils à abuser des droits en trompant les organismes ? La caisse nationale d’allocations familiales a donné la réponse : en 2016, la fraude a concerné 0,36 % des allocataires. 0,36 % !
Au total, la fraude aux prestations a coûté 672 millions d’euros en 2015, c’est-à-dire trente fois moins que la fraude fiscale qui a pesé plus de 21 milliards. Le marteau qui tape sur le moucheron a-t-il la même puissance quand il vise le mammouth ? Prend-il avec le Codevi des micro-épargnants les mêmes gants qu’il enfile, depuis tant et tant d’années, avec les grandes fortunes planquées dans des paradis fiscaux, y compris internes à l’Union européenne ?
Et les remboursements ? Sont-ils de même nature, en vertu de l’égalité des citoyens devant la loi, quand il s’agit de Jean, fraudeur de 1 950 euros aux allocations chômage, et de Bernard Tapie, fraudeur de plus de 400 millions d’euros avec l’aide des plus hautes autorités de l’État ? Pour l’un on coupe le robinet, et couic, pour l’autre on soupèse les dommages à l’infini, de juridictions en juridictions, et vogue la galère, ou plutôt le yacht…
Les malheurs ou tracasseries recensés par le défenseur des droits sont trop petits pour sortir du huis clos des relations entre les citoyens et les administrations. Les conflits de même nature, mais infiniment plus graves, sont trop grands pour se régler en deux coups de cuiller à pot, entre un fraudeur et l’État. Ils passent alors à la télévision. L’accusé se déploie dans des émissions, avec sa batterie d’avocats. Il crie à la persécution, et en appelle aux droits de l’homme, ainsi qu’à la présomption d’innocence.
Rien de cela pour les acteurs du rapport de Jacques Toubon. Le problème, c’est que les persécutés anonymes les regardent et se comparent. Il arrive qu’ils éprouvent de la rage.
