Mediapart : Santé mentale des enfants : le cri d’alarme de la Défenseure des droits

17 NOVEMBRE 2021

PAR CLOTILDE DE GASTINES

L’institution indépendante publie mercredi un rapport accablant. Le manque de moyens à l’hôpital ou dans les PMI, à l’école ou pour la justice, porte atteinte au bien-être, voire aux droits élémentaires de millions d’enfants.

« L’urgence est là, nous ne pouvons plus l’ignorer », écrivent Claire Hédon, la Défenseure des droits, et Éric Delemar, Défenseur des enfants. Ces deux institutions indépendantes publient ce mercredi un rapport intitulé « Santé mentale des enfants : le droit au bien-être », qui expose sous une lumière crue les défaillances des institutions (l’école au premier chef, mais aussi l’hôpital et la justice) et dresse l’inventaire des carences des politiques publiques. Leur constat est alarmiste : un « mal-être structurel » touche des millions d’enfants.

L’auteur et l’autrice souhaitent surtout briser l’omerta sur le sujet de la santé mentale, longtemps « un tabou, un sujet mal appréhendé, enfermé par une définition trop restrictive d’une part, et au sein d’un secteur psychiatrique mal considéré d’autre part ». Ce double tabou « a pour conséquences directes de multiples atteintes aux droits et à l’intérêt supérieur des enfants ».

Dans un service de « protection maternelle infantile ». © Photo BL / BSIP via AFP
Dans un service de « protection maternelle infantile ». © Photo BL / BSIP via AFP
Avant même d’aborder le contexte lié à l’épidémie de Covid, le rapport dénonce « le niveau d’investissement insuffisant que, de manière récurrente, notre société et ses institutions concèdent au bien-être des enfants ». Ce sous-investissement chronique est lié, selon la Défenseure, à une approche fragmentaire et trop strictement sanitaire de la santé mentale des mineur·es.

La première urgence ? Augmenter les moyens accordés aux services départementaux de protection maternelle infantile (PMI) ainsi que le nombre de centres sur le territoire, et développer les dispositifs de soutien à la parentalité pour prévenir l’apparition de troubles de santé mentale et lutter contre les inégalités (lire aussi ce reportage de notre partenaire Mediacités à Vaulx-en-Velin, près de Lyon).

La seconde urgence vise à mieux protéger la santé mentale des enfants les plus fragiles, ceux confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), victimes de violences, les enfants hospitalisés en psychiatrie (parfois en secteur adulte faute de places), en situation de précarité, ainsi que les mineur·es incarcéré·es ou enfermé·es en centre de rétention avec leurs parents sans papiers.

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C’est seulement après avoir énoncé ces urgences que le rapport décrypte les effets de la pandémie sur la santé mentale, qui a créé un traumatisme sans précédent et entraîné une explosion des troubles psychiques. Mais la crise sanitaire a davantage agi « comme un révélateur que comme un créateur de mal-être », d’après les auteur·es. Ainsi l’augmentation des troubles anxieux n’a pas été correctement pris en charge, en raison du manque de repérage et de places en pédopsychiatrie.

Le rapport pointe aussi les effets du port du masque, « considéré de façon quasi unanime comme source de troubles du développement ». Les capacités d’apprentissage de tous les enfants en crèche et en maternelle ont bel et bien été affectées, affirme le rapport. Pour les enfants placés ou hébergés en établissement, l’effet est encore décuplé.

De ce tableau alarmant, la Défenseure des droits tire 29 recommandations, dont voici les plus saillantes :

Sur la médecine scolaire
Elle enjoint au gouvernement de renforcer les effectifs exsangues de la médecine scolaire et des assistantes sociales scolaires, « afin que tout enfant à partir de l’âge de l’école primaire puisse avoir accès à un médecin ou une infirmière scolaire et une assistante sociale dans l’enceinte de son établissement ».

Les établissements privés sont dans le viseur : un certain nombre de dossiers traités par la Défenseure des droits cette année ont mis en lumière l’absence quasi totale de personnel médical dans certains établissements privés, mais aussi l’absence d’accès à la médecine scolaire dans certaines académies pour ces établissements.

Sur la santé des enfants handicapés
Le rapport recommande au gouvernement d’évaluer la faisabilité et l’opportunité de créer des maisons des enfants, en lien avec les centres médico-psychologiques (CMP) et médico-psychopédagogiques (CMPP) sur le modèle éprouvé des « maisons des adolescents », qui fonctionnent bien mais dont les financements ne sont pas, selon les auteur·es, assez sécurisés.

Sur la scolarisation des enfants handicapés
Le rapport constate que de nombreux enfants en situation de handicap sont scolarisés dans des conditions inadaptées. Cette scolarité fragmentée porte atteinte à leurs droits, à leur intégrité et même à leur sécurité, selon la Défenseure, ainsi qu’à celle de la classe et des équipes éducatives, en grande partie « faute de formation et de moyens ».

Le rapport dénonce aussi une approche des troubles du comportement sous un angle disciplinaire. Les enfants qui en souffrent sont trop souvent considérés comme « dissipés, perturbateurs, voire violents » et rendus responsables d’un climat de classe délétère. Les auditions des deux institutions indépendantes ont révélé que lorsque l’établissement scolaire répond à coups de sanctions disciplinaires, allant jusqu’à l’exclusion, les conséquences peuvent être dramatiques pour la santé mentale de ces enfants en raison du sentiment de mise à l’écart, sans parler des préjudices pour la suite de leur parcours scolaire.

Sur les enfants placés
La Défenseure des droits recommande aux présidents des conseils départementaux (en charge de l’ASE), aux directeurs territoriaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et aux directeurs des agences régionales de santé la signature de protocoles opérationnels portant sur la santé des enfants confiés à l’ASE. Objectif : renforcer la présence de professionnels de santé dans l’ensemble des établissements d’accueil, avec un·e infirmier·e au moins obligatoire.

Interdire le placement à l’hôtel de mineur·es
Le rapport recommande de proscrire le placement à l’hôtel de tout·e mineur·e quel que soit son statut. Une mesure qui va bien au-delà du projet de loi sur la protection de l’enfance actuellement en débat au Parlement, qui prévoit de larges dérogations.