Ce mercredi 9 mars, l’hôpital pédiatrique de Marioupol a été bombardé par les troupes russes. Ce drame pose la question du sort des structures sanitaires en temps de guerre. Jessica Tropea, juriste à Médecins du monde, répond à nos questions.

Dr Anne Sikorav

Rédigé le 11/03/2022

Le droit international humanitaire s’applique-t-il en Ukraine ?

"L’Ukraine est dans une situation de conflit armé, ce qui signifie que le droit international humain (DIH) y est applicable", déclare Jessica Tropea, juriste à l’association Médecins du monde. Le DIH fixe en quelque sorte le cadre d’une guerre pour protéger les personnes qui ne participent pas aux hostilités, comme les civils, les soignants et les patients.

"Cela repose sur des règles écrites, comme les conventions de Genève, qui sont universellement ratifiées, mais aussi sur des règles dites "coutumières" qui sont non écrites". Ainsi, "les attaques ne peuvent être dirigées que contre des combattants ou des objectifs militaires. Personnels sanitaires et structures de soins doivent donc être spécifiquement protégés, au même titre que les civils", précise la juriste.

Comment éviter que les hôpitaux ne soient pris pour cible ?

En temps de conflit armé, les hôpitaux et les infrastructures de soins peuvent indiquer leurs coordonnées GPS. "Certains centres de santé apposent les emblèmes de protection connus comme la croix rouge", indique la juriste.

Il faut aussi prendre toutes les précautions pour que les structures de soins ne soient pas visées par les bombes "à titre militaire". "L’armement, les missiles, ne doivent pas être stockés dans un hôpital, pour que l’établissement de santé ne soit pas considéré comme prenant part directement aux hostilités".

Le bombardement pour "raison militaire" est souvent l’argument de défense avancé par les assaillants pour justifier la destruction de centres de soins. C’est d’ailleurs le cas pour l’hôpital pédiatrique de Marioupol, en Ukraine. Les autorités russes ont déclaré que le lieu abritait des "bataillons nationalistes" ukrainiens.

À quoi servent les couloirs humanitaires ?

"Au titre du DIH, les secours doivent aussi pouvoir avoir la possibilité d’accéder aux victimes des conflits. Par exemple grâce à la mise en place de couloirs humanitaires", souligne la juriste.

Aussi appelés "corridors humanitaires", ces couloirs sont des lieux de passage pour évacuer les civils et les blessés. Ils permettent aussi l’acheminement de denrées alimentaires ou de matériel médical.

"L’assistance doit être portée à tous les blessés, tous les malades, quels qu’ils soient. La déontologie doit continuer de s’appliquer", insiste Jessica Tropea.

Bombarder un hôpital, est-ce un crime de guerre ?

Les structures médicales, situées dans des zones de conflit, sont ces dernières années prises pour cible. En Syrie, en Afghanistan, au Yémen et aujourd’hui en Ukraine, des hôpitaux ont été et sont bombardés. Médecins sans frontières et Médecins du monde dénoncent régulièrement ces violations du DIH.

"Lorsqu’il y a une attaque délibérée contre un bien civil ou une structure de santé (NDLR : comme ça a été le cas pour l’hôpital pédiatrique de Marioupol), cela constitue une violation grave du DIH, susceptible d’être qualifiée comme crime de guerre par une juridiction pénale internationale", déclare Jessica Tropea.

Ukraine : 18 attaques contre des centres de santé
Mercredi 9 mars, le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, a dénoncé "18 attaques contre des établissements de santé, du personnel de santé et des ambulances" survenus en Ukraine.

Mais le système de santé ukrainien a pour l’instant "remarquablement bien résisté compte tenu du stress qu’il subit", en particulier pour ceux qui se trouvent en première ligne, a ajouté, Michael Ryan, le chef du Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire à l’OMS. "Cette crise - d’un point de vue sanitaire - ne pourra aller qu’en s’aggravant, à moins qu’il n’y ait une décision immédiate pour cesser les hostilités en Ukraine et arrêter cette guerre", a-t-il insisté.