Accès aux soins : les droits des malades menacés par les déserts médicaux, s’émeut le Défenseur des droits

Marie Foult

| 12.03.2019

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a rendu ce mardi 12 mars son rapport d’activité pour 2018. Il y pointe des services publics « en retrait » par rapport aux besoins des usagers, et notamment une répartition géographique « décorrélée » de ces besoins.

À ce chapitre, la santé n’est pas épargnée. « Les déserts médicaux se traduisent directement sur les droits des malades », a asséné Jacques Toubon lors de la présentation du rapport. Le Défenseur des droits indique être saisi régulièrement de cette question. Dans son rapport, il fait part de « témoignages » voire « d’appels à l’aide » émanant d’usagers « ne parvenant pas à trouver un nouveau médecin traitant, un spécialiste ».

Au-delà de la répartition « inégale » des médecins sur le territoire, leur vieillissement est « préoccupant », juge l’autorité administrative. « Certains usagers déplorent ne pas parvenir à obtenir de simples consultations pour un renouvellement de traitement auprès de médecins libéraux et sont confrontés au refus de médecins des maisons de santé de prendre de nouveaux patients. Ils sont aussi dans l’impossibilité de déclarer un médecin traitant auprès d’organismes sociaux, et donc d’intégrer un parcours de soins coordonné », pointe le rapport.

Or, cela a des conséquences sur la qualité de la prise en charge médicale, sur les remboursements de l’assurance-maladie. Les personnes les plus vulnérables ou en perte d’autonomie peuvent même renoncer aux soins, voire entrer en institution prématurée, souligne le rapport du Défenseur des droits. Si dans la plupart des cas les soins relèvent de l’offre privée, l’accès aux services de santé dépend de l’offre de soins sur le territoire. Le Défenseur des droits attire donc l’attention de la ministre de la Santé sur les conséquences de ces inégalités « notamment sur les situations discriminatoires fondées sur le lieu de résidence » qui pourraient émerger.

Refus de soins « illégaux »

Outre ces problématiques d’accès aux soins, le rapport refait le point sur les discriminations fondées sur « une situation économique vulnérable », et qui peuvent mener à des sanctions de sociétés privées ou d’organismes publics, ainsi que sur les refus de soins à caractère discriminatoire.

« Nous constatons beaucoup de refus de soins », indique Jacques Toubon, qui a déjà rendu deux décisions à ce sujet, dénonçant le refus d’accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU-C, de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et de l’aide médicale d’État (AME), après une enquête auprès de plateformes de prise de rendez-vous en ligne. Il invitait les plateformes, dans un délai de six mois, à respecter « strictement » ce principe de non-discrimination en contrôlant les informations publiées et en informant mieux les patients sur les refus de soins.

Ce lundi, plusieurs associations, dont Médecins du monde, France Assos Santé ou encore Aides, ont une nouvelle fois dénoncé « des pratiques illégales de refus de soins » qui perdurent. Elles demandent un renforcement du dispositif pour lutter contre ces situations, aux conséquences « sérieuses » pour la santé des personnes discriminées (renoncements ou retards de soins, aggravation des pathologies, prise en charge en urgence avec complications…).

Les associations appellent les parlementaires à ajouter des mesures dans le projet de loi relatif à la transformation du système de santé, afin de définir dans la loi les pratiques discriminatoires indirectes de refus de soins et de permettre aux associations d’accompagner les personnes qui en sont victimes.