Complémentaires : les institutions de prévoyance aspirent à moins de réglementation

Martin Dumas Primbault

| 04.07.2019

À l’heure du bilan 2018, les institutions de prévoyance (IP) crient à la surcharge administrative mais jouent néanmoins la carte de la construction. « Nous sommes prêts à affronter les réformes malgré la multiplication de textes législatifs et réglementaires », résume Jean-Paul Lacam, délégué général du centre technique des IP (CTIP, qui représente 39 organismes couvrant 13 millions de salariés à travers 2 millions d’entreprises).

Marges inexistantes

Les résultats financiers du secteur sont contrastés. En 2018, les institutions de prévoyance ont enregistré 13,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, montant stable par rapport à 2017. Mais à l’intérieur de cet ensemble, les cotisations en santé sont en baisse (-1,4 %) pour un total de 6,6 milliards d’euros. « Les tarifs sont désormais tirés au maximum et les marges de manœuvre inexistantes », plaide Jean-Paul Lacam. Les cotisations sont stables en prévoyance (+0,1 %) et sont dopées en retraite supplémentaire (+7,7 %, proche d’un milliard d’euros).

Du côté des prestations payées, l’exercice 2018 a progressé de 0,9 % sur un an et s’établit à 12,4 milliards d’euros. Là aussi, les prestations santé sont en baisse (-1,5 %) à 5,6 milliards. En revanche, sur le poste prévoyance, la flambée des arrêts de travail a coûté 4 milliards d’euros aux IP, soit une hausse de 4,6 %.

Au final, pour la seconde année consécutive, le résultat net du secteur se révèle négatif avec un résultat déficitaire de 196 millions d’euros – contre 51 millions en 2017.

Rebelles

Si les IP gardent in fine les reins solides (fonds propres de 14,5 milliards d’euros, marge de solvabilité à 312 %), l’avalanche réglementaire agace. « Depuis trois ans, on a recensé plus de cinquante textes ! », peste Jean-Paul Lacam qui vilipende la complexité de leur traduction et se dit déjà « attentif » aux effets des réformes encours.

Depuis des semaines par exemple, le CTIP met en garde sur le « miroir aux alouettes » de la réforme du reste à charge zéro (dite 100 % santé), en phase de déploiement.

… « Et allons-nous être considérés comme rebelles parce qu’on explique que 100 % Santé ne veut pas dire 100 % gratuit, 100 % des Français, 100 % des soins ou encore 100 % pris en charge par l’Assurance maladie ? »#ConfDePresse_CTIP #CTIP #InstitutionsdePrevoyance #100Santé
— CTIP (@ctip) June 19, 2019
Les IP ne peuvent pas non plus garantir une stabilisation de leurs tarifs. « L’impact de cette réforme 100 % santé est difficile à évaluer car l’aspect comportemental des consommateurs est très important, aussi bien des assurés que des professionnels de santé », explique Jean-Paul Lacam.

Un travail est en cours également sur la réduction des frais de gestion. Encore une fois, le CTIP tance le surcoût des textes réglementaires et le flou qui règne sur certaines contributions. « On s’est posé longtemps la question de savoir si le forfait patientèle médecin traitant devait figurer comme une taxe ou comme des frais de gestion », illustre le délégué général.