Le Monde.fr : Réforme des retraites : le gouvernement va-t-il reculer en évoquant la « clause du grand-père » ?

Pour éviter un blocage du pays, l’éxécutif pourrait apporter des aménagements à sa réforme qui fusionnera les 42 régimes existants.

Par Raphaëlle Besse Desmoulières • Publié aujourd’hui à 05h11, mis à jour à 08h54

Plus les jours passent, plus la pression monte. Au gouvernement, plus personne ne se fait d’illusions : le 5 décembre sera bien une journée noire. La CGT, FO, la FSU et Solidaires appellent à une mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites quand plusieurs syndicats de la RATP, SNCF et des transporteurs routiers ont, eux, annoncé une « grève illimitée » à partir de cette date. Lors de leur « assemblée des assemblées », dimanche 3 novembre à Montpellier, des « gilets jaunes » ont également décidé, à une écrasante majorité, de rejoindre ce mouvement.

Pour l’exécutif, le temps presse. Il faut à tout prix tenter d’éteindre ces départs de feux avant que l’incendie ne se propage. L’exercice est délicat dans un contexte social qui reste très tendu, que ce soit dans les hôpitaux, chez les policiers ou les pompiers. Le 28 octobre sur RTL, Emmanuel Macron a cherché à apaiser les craintes. S’il a affiché sa ferme volonté de mener à bien ce chantier qui vise à fusionner les 42 régimes existants en un système universel par points, il a également laissé entendre que des aménagements pourraient y être apportés.

Et d’évoquer une possible « clause du grand-père », un mécanisme qui impliquerait que seuls les nouveaux embauchés ne soient concernés par la réforme, soit uniquement dans certains régimes, soit de façon plus globale. Ces schémas étaient mentionnés dans le rapport que Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire en charge du dossier, a remis en juillet, mais ce dernier s’attardait, lui, sur un basculement en 2025 avec des temps de transition certes différents selon les situations mais pas aussi longs.

Déminer d’ici au 5 décembre

Au sommet de l’Etat, le but est désormais de déminer d’ici au 5 décembre afin d’éviter un blocage du pays qui se prolongerait. Notamment à la SNCF, où la « cocotte-minute » sociale est en train de déborder après la réforme ferroviaire de 2018. A deux reprises, des arrêts de travail, pour d’autres motifs que celui des retraites, ont fortement perturbé le trafic ferroviaire pendant les vacances de la Toussaint et ont sonné comme de sérieux avertissements.

Jeudi, M. Delevoye a reçu l’UNSA et la CFDT-cheminot (2e et 4e syndicats de l’entreprise) – la CGT et SUD-Rail ayant décliné l’invitation. Il a de nouveau été demandé que les agents encore sous statut puissent continuer à bénéficier de leur régime spécial pour partir plus tôt à la retraite. « C’est quelque chose qui pourrait être très favorable pour le dialogue social s’ils ne veulent pas un embrasement », souligne Florent Monteilhet, secrétaire général adjoint de l’UNSA ferroviaire. C’est de cette manière que l’an dernier a été mis fin au statut : à partir de 2020, aucun cheminot qui rentrera dans l’entreprise ne pourra plus en bénéficier.

Si le gouvernement lâchait sur ce point à la SNCF, il serait difficile de ne pas faire de même dans les autres régimes spéciaux et pour la catégorie active de la fonction publique (policiers, agents hospitaliers…) où les âges de liquidation des droits sont également plus précoces que pour les salariés. Ce serait alors l’une des promesses phares, celle de l’équité, qui serait sérieusement mise en cause. « Si la transition est trop aménagée, ça peut donner le sentiment que le système n’est pas universel, reconnaît l’un des artisans de ce vaste chantier. Mais si on arrive à fermer les régimes spéciaux… Personne ne l’a fait avant ! »

Plusieurs hypothèses

M. Delevoye a pour sa part indiqué, mardi sur France 2, que cette hypothèse n’est pas celle qu’il « privilégie à titre personnel ». « Je crois que ce que l’on fait pour les uns, il faut le faire pour les autres », a-t-il déclaré. Un avis partagé par Corinne Vignon, députée La République en marche (LRM) de Haute-Garonne, qui trouverait « injuste de n’appliquer la réforme qu’au régime général en 2025 ». « Les salariés du privé pourraient en effet être les seuls à passer très vite au nouveau régime pendant que les fonctionnaires et régimes spéciaux restent pour de longues années en dehors et que les non salariés vont probablement réussir à s’en sortir d’une manière ou d’une autre, analyse un expert du sujet. L’affichage ne serait pas terrible. »

« En termes de courage politique, ce ne serait pas très glorieux, renchérit un haut gradé du Medef. Cela signifierait que le gouvernement cale devant ceux qui ont une capacité de nuisance. » Et que répondre à tous ceux qui, en circonscription, entament la discussion sur ce thème en demandant à leur député LRM : « Est-ce que vous allez bien mettre tout le monde à égalité ? », comme le rapporte Laurent Pietraszewski, pressenti pour être le futur rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. Sans compter, ajoute un fin connaisseur du dossier, que « si vous enlevez les perdants, vous remettez en cause tout l’équilibre financier pour les gagnants ». « Il faut tout refaire, c’est pour ça que Delevoye n’en veut pas », ajoute-t-il.

L’option de n’appliquer la réforme qu’aux nouveaux entrants est une solution radicale qui aurait le mérite de rassurer le plus grand nombre en repoussant l’entrée en vigueur du futur système au-delà de quarante ans, c’est-à-dire aux calendes grecques. C’est le choix fait par l’Italie dans les années 1990 qui a été contrainte par la suite de revenir dessus pour des raisons financières. « C’est intenable, estime Frédéric Sève (CFDT). Ça revient à créer un 43e régime. Politiquement, c’est à rebours de ce qu’ils veulent faire. Ce serait une façon de mettre fin à la réforme. »

Le Medef, lui, n’est pas de cet avis. « Ce n’est pas absurde, juge un dirigeant de l’organisation patronale. C’est une façon d’entrer dans la réforme en dédramatisant. De toute façon, le basculement se ferait avant, comme en Italie, à cause des déséquilibres démographiques et financiers. » A chaque scénario donc, ses avantages et ses inconvénients. Reste maintenant à l’exécutif à trouver le moins coûteux politiquement pour réussir une réforme que certains n’hésitent plus à décrire comme un « Everest ».

Raphaëlle Besse Desmoulières