Le 27 décembre 2019
Le gouvernement assure que le régime universel de retraite protégera « mieux face aux aléas de carrière ». En réalité, on ne voit pas comment il pourrait se révéler avantageux pour les chômeurs.
Un système qui protège mieux face aux aléas de carrière C’est ce que met en avant le gouvernement dans sa présentation de la réforme des retraites. La promesse : que les périodes de maladie, maternité, invalidité et chômage soient mieux prises en charge. L’acquisition de points au titre de ces périodes d’interruption subies se traduira mécaniquement dans le système universel par une augmentation des droits constitués et une amélioration de la retraite versée au moment du départ, assure le rapport Delevoye. Sur le volet chômage en tout cas, au vu des éléments connus, rien n’est moins sûr.
Comment fonctionne le système actuel ?
Régime de base : 50 jours de chômage indemnisé donnent droit à 1 trimestre dans la limite de 4 trimestres par an. Les périodes de chômage non indemnisé, quant à elles, peuvent aussi être validées. Et ce dans la limite d’un an pour les personnes qui ont épuisé leurs droits. Rappelons qu’environ la moitié des 6 millions d’inscrits à Pôle emploi ne sont pas indemnisés. Pour les personnes qui n’ont pas pu obtenir les allocations chômage, ces périodes sont validées dans la limite de 18 mois, explique Jean-Paul Domergue, responsable du plaidoyer au sein de l’association Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC). Cela peut aller jusqu’à 5 ans, pour les personnes de 55 ans et plus, à condition qu’elles aient 20 ans de cotisations à la Sécurité sociale. Il est donc primordial de s’inscrire à Pôle emploi même lorsque l’on ne touchera pas d’allocations chômage, comme le rappelle Aurélie Chalandon, expert retraite chez France Retraite : Il faut toujours le faire. Cela prouve que vous étiez demandeur d’emploi. Vous gagnerez des trimestres gratuits. Même si ce n’est que 4 c’est important.
Régime complémentaire : Les chômeurs indemnisés peuvent acquérir des points de retraite complémentaire s’ils relèvent d’une caisse rattachée à̀ l’Agirc-Arrco (ou d’une caisse ayant conclu une convention avec l’Unédic). Ils sont calculés sur la base du salaire précédant la perte d’emploi. À noter que seules les périodes indemnisées sont prises en compte. Les délais d’attente et différés d’indemnisation (liés par exemple aux indemnités supra-légales de licenciement) ne donnent aucun droit.
Et après la réforme ?
Régime de retraite universelle (base + complémentaire) : Les éléments fournis sont faibles. Il faudra attendre le projet de loi pour avoir des précisions. Le rapport Delevoye souligne uniquement que les périodes de chômage indemnisées donneront lieu à l’acquisition de points sur la base de l’allocation versée au titre de ces périodes. Qu’en sera-t-il des périodes de chômage non indemnisées ? Le rapport n’en parle pas. Peut-être parce qu’elles ne donneront plus aucun droit dans le nouveau système.
Conclusion
Dans le système actuel, les années de chômage ne sont souvent pas intégrées dans le salaire de référence pour calculer le montant de la retraite de base puisque seules les 25 meilleures années sont considérées. Demain, elles le seront. Quand on sait que l’Allocation de retour à l’emploi représente 57 à 75 % de l’ancien salaire brut, on ne voit pas comment prendre en compte cette période de revenus faibles pourrait être favorable. D’autant que l’avantage lié à la retraite complémentaire qui se basait sur le salaire précédant la perte d’emploi, et non sur les allocations chômage, serait supprimé. Des changements qui ont de quoi inquiéter après la récente réforme des allocations chômage. Celle-ci a durci en novembre les conditions d’accès au chômage indemnisé. Et ce n’est pas fini. À partir du 1er avril, le mode de calcul du salaire de référence qui sert à définir le montant de l’allocation sera modifié. Pour ceux qui alternent périodes de chômage et d’emploi, l’allocation sera réduite, commente Jean-Paul Domergue. Et les droits à la retraite baisseront en conséquence.
Aline GÉRARD.
