Regards 2020-01-23

La récente interview accordée à Mediapart par le Secrétaire national de la CFDT chargé des retraites, Frédéric Sève, est instructive. Le projet de loi du gouvernement est tellement inacceptable, la liste des perdants si longue et si injuste (de même à vrai dire que la courte liste des gagnants) que, pour l’accepter, le syndicaliste doit prendre beaucoup de distance avec la réalité.

Lorsque que l’on sait que Frédéric Sève est lui-même enseignant et ancien dirigeant du Syndicat Général de l’Éducation National (SGEN), on mesure à quel point ce syndicalisme de compromis est devenu un syndicalisme compromis, un syndicalisme de servitude volontaire.

Reprenons les choses points par points.

1. Les perdants de l’âge d’équilibre
Frédéric Sève déclare : « Obtenir le retrait de l’âge pivot, c’est une première bataille et une première victoire. Est-ce qu’on a les moyens de remporter les batailles suivantes et notamment celle de la conférence de financement parce qu’on a obtenu ce premier succès ? […] Si on examine les conditions posées par le premier ministre, elles ne sont pas si contraignantes que ça. On peut imaginer des décisions plus ciblées plutôt que de s’arc-bouter sur la même mesure pour tout le monde. Et puis plutôt que de se focaliser sur les déclarations sur le refus d’augmenter le coût du travail, regardons plutôt le but : moi non plus je ne veux pas dégrader la compétitivité française ! On peut imaginer une hausse étalée dans le temps de 1% des cotisations patronales ; dans ce cas-là le choc est quasi nul. »

La réalité est celle-ci :

Le mot d’âge pivot a disparu mais pas la chose. Exit l’âge pivot. Bonjour l’âge d’équilibre, c’est-à-dire la même chose : un âge supérieur à l’âge légal ouvrant droit à une retraite sans diminution. Il va falloir travailler plus longtemps pour bénéficier d’une retraite complète.

Le terme d’âge d’équilibre renvoie à l’équilibre financier du système, principe qui prévaut sur le calcul et le niveau des pensions. C’est inscrit dès l’article 1 du projet de loi organique chapeautant le projet de loi proprement dit. Il introduit une « règle d’or » qui interdit dès 2025 tout déficit sur une période glissante de 5 ans. Elle devient une contrainte qui exercera constamment y compris dans les périodes de récession ou de crise économique comme celle subie de 2008 à 2012. L’exigence de l’équilibre financier pour 2027 est donc totalement maintenue. Le Premier ministre a retenu le chiffre de 12 milliards de déficit comptable que le gouvernement a lui-même créé en diminuant les cotisations retraites de la fonction publique et celles des entreprises. C’est selon lui le montant des économies à réaliser impérativement d’ici 2027. La CFDT ne le conteste pas.

La conférence financière donnera le choix entre le recul de l’âge légal de la retraite, l’allongement de la durée de cotisation ou la mise en place d’un âge donnant droit à une retraite sans décote supérieur à l’âge légal. Édouard Philippe a déjà refusé un prélèvement sur les retraités actuels. Ils ont déjà donné au début du quinquennat. Le gouvernement a diminué la dose prescrite. L’augmenter à nouveau est jugé politiquement suicidaire. Pas question non plus pour Édouard Philippe d’augmenter les cotisations patronales au nom de la compétitivité. « Un tout petit peu quand même ! », semble implorer Frédéric Sève, pour avaler une acceptation des mesures d’âge ou de durée. Mais le Medef a déjà dit non. Et, faute d’accord entre « partenaires sociaux », le gouvernement tranchera par ordonnances en faveur d’une progression de l’âge d’équilibre pivot. Attention, souligne Michael Zemmour : 12 milliards, cela peut paraître relativement peu comparé aux 330 milliards de pensions versées à tous les retraités. Mais les 12 milliards d’économies seront concentrés sur les personnes qui partiront en retraite entre 2022 et 2027, c’est-à-dire 4 millions de personnes environ, pour qui cela ferait en réalité un choc très important.

Jusqu’en 2037, c’est-à-dire pour les personnes nées avant 1975, les pensions de retraites continueront d’être établies selon les modalités actuelles, mais les recettes seront calculées dans le cadre du système universel. C’est une machine à produire les déficits, bien détaillée par Sandrine Foulon dans Alternatives économiques. Au-delà de 10.000 euros de salaire mensuel, les cotisations des cadres n’alimenteront plus le régime (hormis pour les 2,8% de cotisation de solidarité qui n’ouvriront pas de droits supplémentaires). Mais il faudra continuer à payer les retraites des cadres supérieurs nés avant 1975 qui pourront partir avec une pension calculée jusqu’à 27.000 euros mensuels de salaires. Coût : 3,8 milliards par an selon les calculs des Caisses de retraite complémentaires. D’autre part, l’Etat employeur et les collectivités contribuent davantage que les employeurs du régime général (30% pour la fonction publique territoriale et hospitalière, et 74,28% pour la fonction publique d’Etat). La loi ne prévoit pas que cela continue jusqu’en 2037. Ce serait pourtant indispensable pour ne pas créer de déficit. La question de l’âge d’équilibre pour réaliser l’équilibre financier continuera d’être sur la table.

Après 2037, les cotisations seraient toutes alignées sur les règles du régime universel et les pensions seraient mixtes avec une part progressivement croissantes du régime universel. Selon Le Monde, les calculs d’impact effectués par le gouvernement qui seront annexés au projet de loi proprement dit, sont effectués sur la base d’un âge d’équilibre de 65 ans pour la génération 1975 et qui augmenterait progressivement pour les générations suivantes. Michael Zemmour y voit une confirmation qu’un âge pivot de 64 ans aura été imposé bien avant : « On ne peut pas passer d’une situation où les gens nés en 1973 pourront partir à taux plein à 62 ans avec 43 annuités (législation actuelle) à une situation où les gens nés en 1975 devraient attendre trois ans de plus pour avoir la même chose ». Et les choses continueront de se dégrader par la suite, si bien que le temps de la retraite en bonne santé serait progressivement raccourci pour les générations futures, notamment pour les catégories populaires.

2. Les perdants du chômage et du travail précaire
Selon Frédéric Sève, la réforme n’aggraverait pas les choses pour les chômeurs et les travailleurs précaires. Il affirme : « Les trous dans la carrière sont un problème dans le système actuel aussi. Aujourd’hui comme demain, si on est au chômage, l’assurance-chômage prend en charge le versement des cotisations retraites si on est indemnisé. De même pour les parents en congé parental, on cotise, même si c’est à un faible niveau. La réforme devrait être une opportunité d’avancer sur l’amélioration de la prise en charge des « trous » dans la carrière, notamment le chômage non indemnisé ! Mais malheureusement nous avons été trop accaparés par des bêtises comme l’âge pivot… Aujourd’hui il faut avoir travaillé 150 heures pour valider un trimestre. L’avantage dans le nouveau système, c’est que même une seule heure travaillée ouvre un droit. Donc les précaires peuvent y gagner. Mais il s’agit plutôt de la personne qui multiplie les toutes petites missions, les temps partiels très bas… Pour les autres, ceux qui n’ont pas ou ne trouvent pas de travail, il n’y a pas de changement. »

Et gare à décote pour ceux qui terminent leur carrière au chômage !

La réalité est résumée par le journaliste de Liaisons Sociales Stéphane Béchaux : « Les demandeurs d’emploi font partie des grands perdants de la réforme. Car ils acquerront demain beaucoup moins de droits qu’aujourd’hui. Et gare à la décote pour ceux qui terminent leur carrière au chômage » :

Contrairement à ce que prétend Frédéric Sève, il y a un double recul par rapport à la situation actuelle. L’article 42 du projet de loi prévoit que l’attribution des points retraites pour les périodes de chômage, est basée sur l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et non plus sur le salaire antérieur. De plus il n’y aura plus de points attribués pour les périodes de chômage non indemnisé. S’agissant des congés parentaux il y a également dégradation : L’article 45 de la loi prévoit que les points gratuits pour les périodes de congés parentaux ne seront validés qu’à 60% du Smic.

« A tous ces coups de bambou, analyse Stéphane Béchaux, vient s’ajouter un dernier « cadeau », réservé aux seniors qui finissent leur carrière au chômage. Aujourd’hui, ceux-ci peuvent continuer à percevoir leur allocation de retour à l’emploi jusqu’à l’âge du taux plein. Dès qu’ils l’atteignent, Pôle emploi cesse de les indemniser et ils basculent dans la retraite. Mais que se passera-t-il demain pour les intéressés avec l’instauration du fameux âge « pivot » ou « d’équilibre » ? Pourront-ils continuer à percevoir leur indemnisation ou devront-ils liquider leur pension ? La réponse est cruciale. Car plane sur eux la menace d’une décote sur leur pension, s’appliquant pendant toute la durée de leur retraite. » Et ça fait du monde les « séniors » qui finissent leurs vies professionnelles avec des période de chômage, surtout parmi les femmes et celles et ceux qui ont une santé dégradée par le travail, comme l’analyse un document réalisé par le Comité de mobilisation de la Dares soutenu par la CGT.

S’agissant enfin de la prétendue amélioration de la situation de celles et ceux qui multiplient les toutes petites missions, les temps partiels très bas, grâce à l’obtention de points dès la première heure de travail, l’enfumage est total. Ils et elles n’auront en fait qu’une retraite minimum. Et pour en bénéficier à taux plein (de 85% du SMIC soit 1000 euros nets), il faudra avoir l’âge d’équilibre et en même temps une carrière complète calculée comme aujourd’hui par une durée de 43 ans de cotisations et réintroduite en catimini à titre de deuxième lame du rasoir. Une double condition que la grande majorité des précaires aura bien du mal à remplir.

3. Les fonctionnaires et notamment les enseignants
Ici, si je puis dire, le Secrétaire national de la CFDT tutoie les sommets. Frédéric Sève accepte le changement de système. Il le justifie par la réduction de l’écart entre les pensions de retraites du bas et du haut de l’échelle de la fonction publique : « Si je calcule la pension sur le dernier salaire, l’écart entre les catégories les plus basses et les plus élevées de pension sera de 1 à 2. Si on calcule les pensions sur les cotisations, comme dans un régime à points, cet écart sera seulement de 1 à 1,6. » La belle affaire si, comme c’est prévisible, tout le monde baisse. Ce qui fait sens, c’est de savoir si la réforme du gouvernement améliorerait ou dégraderait la situation des salariés de la fonction publique. Ce qui ne fait pas de doute c’est que la dégradation serait quasi générale et plus forte encore que dans le privé.

Le syndicaliste s’inscrit entièrement dans l’agenda des « négociations » fixé par le gouvernement : négocier sur les rémunérations après l’adoption de la réforme au lieu de la soumettre à un accord sur les rémunérations et négocier essentiellement sur une revalorisation des rémunérations par les primes. Et il n’a pas un mot pour critiquer l’énorme insuffisance de la revalorisation des salaires et des carrières mises sur la table par le ministre de l’éducation ou celui de la fonction publique. « Le deuxième sujet dans la fonction publique, explique-t-il, c’est celui des primes. Dans les années 1990, avec la réforme Balladur, on a choisi dans le privé de calculer la retraite sur les meilleures 25 années. La fonction publique a fait un choix inverse : on maintient le calcul sur les 6 derniers mois, mais on augmente la part de prime dans la rémunération, prime qui ne génère pas de droits à la retraite. Si on veut remettre tout le monde dans un seul et même système, cela oblige à réintégrer les primes. Mais certaines catégories de fonctionnaires (les enseignants, les agents de catégorie C de la territoriale) ont été mal rémunérées dans les dernières années : leurs primes sont restées modestes, voire inexistantes. Pour eux, le passage d’un système à l’autre doit marquer l’heure de la récupération : à niveau de recrutement identique, pension et salaire doivent être, enfin, les mêmes. »

On renverra volontiers le syndicaliste du nivellement par le bas à la belle défense d’une certaine diversité et d’une convergence vers le haut par les personnels de l’Opéra de Paris et de la Comédie Française :

Les chercheurs Thomas Amossé et Joanie Cayouette-Remblière ont, pour leur part, établi que les différences de salaires entre public et privé sont encore plus fortes pour les salariés exerçant un emploi de niveau supérieur, comme les enseignants ou les médecins hospitaliers que pour les fonctionnaires exerçant un emploi de niveau intermédiaire comme les infirmières ou les agents de police. « Entre 2014 et 2017, les fonctionnaires de niveau supérieur ont perçu en moyenne 2668 euros net mensuels, primes comprises avant impôt, contre 3508 pour les salariés du privé en CDI de même niveau de qualification comme les cadres et ingénieurs. Sur quarante ans de carrière, cette différence de 840 euros tous les mois équivaut à… 403.200 euros ! »

« Non seulement, concluent-ils, le projet de réforme du gouvernement est donc loin d’être égalitaire, mais il serait en outre dangereux pour l’avenir des services publics qui, de fait, parviendraient de moins en moins à susciter des vocations. A l’heure où le nombre de candidats au concours d’enseignement ne cesse de chuter, où les hôpitaux peinent à recruter et à fidéliser leurs personnels, la perspective de cette dégradation est susceptible de porter un nouveau coup – et cette fois vraiment majeur – à la qualité des services publics. »

4. Les perdants de la pénibilité
Pour Frédéric Sève, « le critère de réussite (en matière de prise en compte de la pénibilité) est le retour des quatre facteurs supprimés (en 2017 par rapport à ceux mis en place dans la réforme des retraites de 2013) […] Il faut poser le rapport de force, convaincre et mobiliser. Le thème de la pénibilité du travail, conclut Frédéric Sève, a jusqu’à maintenant été écrasé par ceux qui ne parlent que de l’âge pivot ou du retrait. Mais c’est une question prégnante pour les travailleurs, elle fait donc son chemin dans l’opinion publique et les médias. »

Pourquoi alors accepter que la charrue de la loi soit placée devant les bœufs de la négociation sur la pénibilité, alors que, comme l’a analysé Henri Sterdyniak, le cadre que fixe le projet de loi pour sa prise en compte est extrêmement restrictif et régressif par rapport au système actuel. En particulier pour les salariés de la fonction publique. « L’article 28 permet un départ à 60 ans pour les salariés à carrière longue (ayant travaillé une année avant 20 ans et ayant cotisé pendant 42 ans au moins), mais le taux plein ne leur sera accordé qu’à 62 ans. L’article 30 permet un départ à 62 ans à taux plein des salariés reconnus inaptes. L’article 32 étend aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux le compte pénibilité ou C2P (Compte professionnel de prévention) […] Au mieux, les salariés pourront partir à 60 ans (avec décote), à 62 ans au taux plein. » En bref, les travailleurs ayant des conditions de travail pénibles ne pourront pas partir avant 62 ans sans décote.

Aux dernières nouvelles, la CDFT « va être épaulée par des économistes, comme Jean Pisani-Ferry et Philippe Aghion, qui furent proches du président durant la campagne présidentielle ». Ils ont, parait-il, inspiré la réforme structurelle du gouvernement, mais ils ne reconnaîtrait pas leur enfant. Cela va tout changer, c’est sûr !

Bernard Marx