12 MARS 2020 PAR DAN ISRAEL
Un collectif de statisticiens travaillant dans les grandes institutions publiques remet en question l’un des arguments phares du gouvernement pour défendre le futur « régime universel ».
Depuis le début des discussions sur la réforme des retraites, le sort que réservera aux femmes le futur « régime universel » est un caillou dans la chaussure pour l’exécutif. Et ce caillou devient de plus en plus gros. Comme le premier ministre l’a fait lors de la présentation du projet le 11 décembre, le gouvernement continue de promettre que « les femmes seront les grandes gagnantes » de la réforme. Mais il n’a pourtant jamais été en mesure de convaincre réellement à ce sujet, au point que la secrétaire d’État aux droits des femmes elle-même s’est récemment inquiétée de la situation dans un courrier officiel.
Alors que le 3 mars, la réforme a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale par le biais de l’article 49-3 de la constitution, un groupe de statisticiens, baptisé Des chiffres & des luttes, a continué à explorer la question et vient de rendre un avis sans appel. Son rapport, truffé de références à des études et des chiffres déjà disponibles, se révèle plus précis que l’étude d’impact du gouvernement [disponible ici en pdf].
Pour le collectif, composé de statisticiens employés à l’Insee, à la Dares et à la Drees (les grands instituts de statistiques publics) et soutenu par la CGT, « la réforme des retraites n’améliorera pas la situation des femmes par rapport aux hommes » et renforcera même « les inégalités entre les femmes ». Aujourd’hui, le montant des pensions des femmes est en moyenne inférieur de 42 % à celui des hommes.
En s’appuyant sur les règles de fonctionnement du système actuel, sur le projet de loi et sur les chiffres publiés par la statistique publique, le collectif établit « que le nouveau système serait défavorable à une majorité de femmes ». Et ce, pour une raison simple : les femmes sont surreprésentées dans toutes les catégories de l’emploi précaire, qui pourrait subir de plein fouet les effets de la réforme, et sont la cible prioritaire des mécanismes de compensation (indemnisation des interruptions de carrière, bonifications pour les naissances, pensions réversion) qui vont être modifiés.
Première évidence pour les statisticiens en lutte : les fonctionnaires touchant peu de primes risquent de perdre beaucoup. En effet, le calcul de la retraite des agents publics ne se basera plus sur les six derniers mois de carrière, mais sur l’ensemble de leurs années de travail. Pour compenser la baisse sensible qui s’annonce, les primes versées seront désormais prises en compte dans ce calcul.
Or, les femmes représentent 64 % des agents publics, et sont moins présentes aux postes d’encadrement. Conséquences, elles « perçoivent en moyenne de 34 % à 47 % de primes en moins que les hommes », selon leur catégorie hiérarchique.
Même constat pour les 871 000 enseignants, qui sont des femmes dans 71 % des cas. La part des primes dans leur salaire est faible : 12 % en moyenne (contre 20 % pour le reste de la fonction publique). Or, malgré les promesses répétées du gouvernement de revaloriser la rémunération des profs, il existe encore une longue liste d’incertitudes sur les conditions de cette revalorisation, que nous avons détaillées ici.
Les femmes constituent aussi une écrasante majorité des travailleurs à temps partiel : elles représentent les trois quarts des 18 % d’actifs dans cette situation. Et elles ont « tout à perdre dans cette réforme », selon Des chiffres & des luttes. Rappel : aujourd’hui, un salarié du privé valide un trimestre de retraite dès qu’il touche au moins l’équivalent d’un mois de Smic tous les trimestres. Pour autant, le calcul de sa future pension se fait comme s’il avait travaillé à temps plein durant tout le trimestre. De plus, le système des vingt-cinq meilleures années permet souvent de ne pas tenir compte des périodes de temps partiel dans le salaire de référence.
Avec le nouveau système, les travailleurs pourront certes, comme le gouvernement le rappelle constamment, accumuler des points même s’ils travaillent moins d’un mois par trimestre. Mais la contrepartie est sévère : toute période de temps partiel limitera en proportion les points de retraite gagnés.
Dans son étude d’impact, le gouvernement a tenté un argument en défense de sa réforme : aujourd’hui, les agents de la fonction publique à temps partiel, contrairement aux salariés du privés, « voient le calcul de leur durée de service dégradée car celle-ci est calculée au prorata de la quotité de travail ». « Deux assurés travaillant selon la même quotité de temps de travail mais dans des secteurs différents disposeront in fine de montants de retraite différents », indique le gouvernement. Lequel a donc décidé de régler le problème en alignant les deux situations sur la moins favorable.
Point aggravant, rappelle le collectif de statisticiens, le temps partiel subi frappe plus les femmes sans diplômes, déjà les plus précaires et les moins rémunérées. 42 % des femmes non diplômées sont en temps partiel, une proportion deux fois supérieure à celle qu’on trouve parmi les détentrices d’un bac + 3 ou plus. De même, « 42 % des femmes non diplômées sont à temps partiel car elles n’ont pas trouvé d’emploi à temps plein, contre 9 % pour celles qui ont un bac + 3 ou plus », et qui l’ont donc choisi.
Les mères au foyer pénalisées
Les femmes les moins diplômées sont aussi celles qui connaissent les périodes d’interruption de carrière les plus longues. « Par exemple, parmi les femmes devenues inactives après la naissance du deuxième enfant, les plus diplômées ne sont plus que 11 % à l’être encore deux ans plus tard, contre 43 % des non-diplômées », indique le rapport.
C’est un problème car, si le système actuel pénalise déjà fortement les carrières incomplètes, il offre aussi d’importants mécanismes de compensation. Outre les 8 trimestres par enfant attribués à un couple, dont 4 sont obligatoirement obtenus par la mère, il existe aussi une « assurance vieillesse des parents au foyer [AVPF] », qui peut accorder automatiquement des trimestres à des femmes sans activité professionnelle.
Cette AVPF représente une part importante des trimestres validés par les femmes : « Quatre femmes sur dix valident au moins un trimestre d’AVPF et à 55 ans, les femmes de la génération 1958 avaient validé 15,4 trimestres en moyenne [à ce titre] de l’AVPF », soulignent les statisticiens engagés. Cette assurance ouvre les mêmes droits qu’une cotisation au niveau du Smic, et les parents ayant trois enfants (ou deux si leur revenu est faible) peuvent y prétendre sans condition d’âge des enfants.
Le projet de réforme, lui, prévoit d’attribuer un nombre de points équivalant seulement à une cotisation à 60 % du Smic, et ils ne seraient attribués qu’avant les 3 ans de l’enfant. L’étude d’impact du texte ne peut pas faire autrement que reconnaître qu’il y aura de nombreuses perdantes : « 18 % des assurés acquérant des droits à retraite dans le système actuel ne seraient plus concernés par le dispositif », indique le texte.
Qu’à cela ne tienne, l’exécutif assume, et indique que ce choix de « limiter dans le temps la compensation des interruptions ou des réductions d’activité s’inscrit pleinement dans la politique d’encouragement de l’activité féminine ». Commentaire – visant juste – du collectif : « Comme si l’activité des mères de famille dépendait des règles du régime de retraite »…
L’étude se penche aussi sur la délicate question des pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de femmes, dont environ un million ne touchant que cette somme au titre de leur retraite. Aujourd’hui, la part de la pension du défunt reversée au conjoint survivant varie entre 50 et 60 % selon le régime de retraite. Le système sera modifié pour tous les conjoints d’un assuré né après 1974. Les nouvelles règles devraient garantir 70 % de la pension du couple, après déduction de la pension du survivant.
Pour certaines femmes, le nouveau système sera bénéfique, et notamment « dans les cas d’écarts extrêmes de pension au sein du couple ». Mais si on prend en compte l’écart moyen de pension de 42 % entre femmes et hommes, la situation est tout autre. « La réversion diminuerait de 10 % par rapport au régime général actuel », souligne le collectif. Le gouvernement a retenu un autre chiffre, assurant que pour la génération née en 1990, la pension de réversion moyenne augmenterait de 5 %.
« De manière globale, le nouveau système opère une redistribution favorable vers les veufs et les veuves dont la part des retraites au sein du foyer est faible », insiste aussi l’étude d’impact. Mais elle signale également que le nombre de bénéficiaires baisserait de 7 % en 2050, car les ex-conjoints divorcés ne seront plus concernés. Le gouvernement conclut à une baisse de 5 % des sommes totales versées au titre des pensions de réversion, soit 2 milliards d’euros en moins.
Un argument repris encore et encore par le gouvernement concerne le fameux minimum de pension qui sera fixé à terme à 85 % du Smic. Argument fallacieux, rappellent les statisticiens en colère, car ce niveau de pension sera uniquement attribué aux actifs ayant cotisé pendant 43 années à hauteur d’un tiers-temps au Smic. « Si la carrière est incomplète, le montant du minimum est proratisé par la durée validée : le système conserverait donc des pensions inférieures à 1 000 euros, notamment pour les femmes à carrière incomplète », rappelle l’étude. Le texte insiste néanmoins sur un recul inédit et important à ce sujet : le minimum de pension « ne sera accessible qu’à partir de l’âge d’équilibre, soit 64 ans en 2027 et 65 ans en 2037 », tandis qu’il est accessible dès 62 ans actuellement (mais cet âge passera à 64 ans en 2037, selon les réformes déjà votées).
Enfin, Des chiffres & des luttes remet en question l’un des arguments phares du gouvernement, qui indique que la réforme sera favorable aux nombreuses femmes qui doivent attendre 67 ans pour prendre leur retraite sans décote. L’étude d’impact de la réforme évalue à 28 % la proportion de femmes qui pourront avancer leur départ, dont « plus des deux tiers bénéficieraient d’une augmentation significative de leur pension (supérieure à 5 %) ».
Tout cela est vrai, convient le collectif, à ceci près que, même sans décote, le montant des pensions de ces femmes sera justement calculé sur l’ensemble de la carrière et prendra moins bien en compte les interruptions de carrières. Un argument auquel il faut ajouter que le calcul du gouvernement vaut seulement pour un âge d’équilibre fixé à 64 ans, mais que cet âge d’équilibre reculera année après année, et que le gain pour les travailleurs pouvant partir avant 67 ans diminuera chaque année.
Le gouvernement ne s’en cache d’ailleurs pas, puisqu’il reconnaît dans son étude d’impact que « par rapport à la situation hors réforme, l’âge moyen [de départ à la retraite] des femmes de la génération 1990 augmenterait de près de 6 mois ».
