Dans un communiqué, l’institution justifie sa décision par les « incertitudes sur la situation économique », alors que les nouvelles règles de calcul « pénaliseront de manière significative les salariés » en contrats courts.
Saisie par plusieurs syndicats qui contestent la réforme de l’assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet, selon une ordonnance rendue publique mardi 22 juin.
D’abord prévue pour 2019, la réforme de l’assurance-chômage, qui était un des engagements du président Emmanuel Macron, a été reportée en raison de la crise sanitaire. Présentée en juin 2019 par le gouvernement, elle avait pour objectif de réaliser des économies et de lutter contre la précarité, en limitant le recours aux contrats courts et en ouvrant le droit au chômage aux salariés démissionnaires souhaitant monter un projet ainsi qu’aux indépendants. Le décret du 30 mars 2021 prévoyait l’application d’un nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence à compter du 1er juillet.
« De nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires », a justifié mardi dans un communiqué le Conseil d’Etat. « Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité », ajoute-t-il.
Les recours « au fond » jugés d’ici à quelques mois
« En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », précise le communiqué de la plus haute juridiction de l’ordre administratif. « Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours “au fond” des syndicats contre le décret réformant l’assurance-chômage seront jugés par le Conseil d’Etat d’ici quelques mois », peut-on encore lire.
Pour la ministre du travail, Elisabeth Borne, « le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ». « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme », a-t-elle réagi auprès de l’Agence France-Presse.
Le Conseil d’Etat avait été saisi par toutes les grandes centrales, à l’exception de la CFTC, qui, tout en étant opposée à la réforme, avait estimé qu’il n’y avait pas de « fondement juridique ». « C’est une victoire pour les demandeurs d’emploi, qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme », a aussitôt tweeté le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.
Le Monde
