La Cour des comptes rend public, le 20 septembre 2016, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins. Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l’équilibre. Par ailleurs, un tel (...)

En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif.
Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges. Cependant, les pratiques tarifaires des mutuelles en individuel semblent se rapprocher, ces (...)

http://www.ipsos.fr/sites/default/files/doc_associe/barometre-ipsos-pauvretesecourspopulaire-juillet2016.pdf

Synthèse du rapport :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851526

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032851526

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mars 2007.
Présenté par M. Didier Migaud, Député.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3779.asp