La Cour des Comptes a publié aujourd’hui son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Plusieurs recommandations sont formulées pour réduire les dépenses. Dont l’instauration de dispositifs de régulation plus complets pour les soins de ville.
Fraudes, explosion de dépenses de soins liées au recours à des infirmiers et à des kinés libéraux, absence de contrôle de ces professions... L’an dernier le rapport accablant de la Cour des Comptes avait provoqué un tollé au sein de la profession. Les libéraux estimant qu’ils seraient générateurs d’économies et non l’inverse (un soin en ville étant moins onéreux qu’un soin à l’hôpital ou en HAD).
Le nouveau rapport annuel est moins cruel vis à vis des libéraux. Néanmoins, la Cour pointe toujours une "contribution des soins de ville à la croissance des dépenses de l’ONDAM (Objectif National des dépenses de l’Assurance Maladie) qui a significativement dépassé sa part dans les dépenses totales".
Les soins de ville de nouveau pointés du doigt
Ainsi, les honoraires paramédicaux ont contribué à 22,9 % de la hausse des dépenses, explique la Cour des Comptes, "en particulier celles dépenses de soins infirmiers (4,9%), qui est comparable à celle de 2014". Pour leur part, les dépenses d’honoraires des masseurs-kinésithérapeutes se sont ralenties (+3%) "suite au renforcement des actions de maitrise médicalisée de la Cnamts" explique le rapport.
Des actions complémentaires pour réduire de 300 millions la dépense des soins de ville
"Le risque de dépassement de l’enveloppe prévisionnelle des soins de ville pour 2016 impose une vigilance particulière. Si l’intensification des mesures déjà programmées apparaît indispensable, des actions complémentaires, prenant la forme de baisses supplémentaires de tarifs ou de nouveaux leviers de maîtrise médicalisée, devraient également être engagées..." explique le rapport.
Devant ce risque de dépassement de l’enveloppe prévisionnelle prévue pour les soins de ville, l’Assurance Maladie avait déjà programmé, en mars 2016, des actions présentées comme réduisant de 300 millions d’euros la dépense de soins de ville en 2016.
Les autres recommandations de la Cour des Comptes
Parmi les 61 recommandations formulées cette année par la Cour des Comptes pour faire baisser le déficit de la Sécurité sociale (rappellons que celui-ci est en baisse depuis 2011) et notamment ceux de la branche maladie (qui représente à elle seule 85% du déficit du régime général) et du Fonds de Solidarité Vieillesse, la Cour des Comptes préconise d’instaurer des dispositifs de régulation plus complets de suivi et de régulation de soins de ville.
La Cour, qui souhaite 1 milliard d’économies, s’inquiète aussi de nouvelles dépenses programmées pour l’an prochain : 400 millions d’euros au titre des hausses accordées aux médecins (la consultation passant de 23 à 25 euros) et plus de 700 millions d’euros de revalorisation du point d’indice des fonctionnaires hospitaliers.
L’hôpital, selon la Cour, est également concerné. Il devrait modérer ses prescriptions, en hausse de 32% entre 2007 et 2014. Parmi les recommandations : responsabiliser les prescripteurs en les obligeant à faire figurer leur code professionnel sur leurs ordonnances.
Rédaction ActuSoins
