Le financement de la Sécurité sociale

Convergence nationale de collectifs de défense et de développement des services publics - PLFSS 2024 - POUR UN BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2024 QUI RÉPONDE AUX BESOINS DES ASSURES SOCIAUX

Juillet 2023, par Info santé sécu social

La Sécurité sociale est composée de 5 branches qui concernent toutes les familles, toutes les générations, de la naissance à la mort : maladie, vieillesse, autonomie, famille, accidents du travail/ maladies professionnelles (AT/MP).

Elle réduit fortement les inégalités sociales.

La Convergence nationale Services Publics refuse l’engagement du
président Macron vis-à-vis de l’Union européenne de durcir sa politique
austéritaire pour diminuer le déficit de la France. Il veut procéder à des coupes budgétaires sur la Sécurité sociale.

Nous dénonçons l’énorme contre vérité selon laquelle « on serait les
champions du monde des dépenses de santé, ... » or en 2019 – 2020 la France était le 12ème pays de l’OCDE pour ses dépenses de santé par habitant, 26ème en nombre de médecins. Et ça ne cesse d’empirer

Le gouvernement Macron-Borne trompe la population pour justifier les coupes budgétaires et pour amplifier sa politique de privatisation / destruction copiée sur les États Unis. La Loi de financement de la Sécurité sociale(LFSS) révisée le 14 avril 2023 accroît le fossé entre les besoins des assurés sociaux et de leurs familles et le financement voté. Nous avons donc toutes les raisons denous mobiliser pour les futurs Projets de loi de financement de la Sécurité (PLFSS) pour les années 2024 à 2027.

Le projet actuel, ne permet pas desatisfaire, pour les années 2024 à 2027, les besoins des assurés sociaux, ni ceux des personnels qui sont en souffrance.

A partir du constat qu’elle fait, la Convergence propose des pistes pour chacune des 5 branches de la Sécurité Sociale

Budget maladie
Déserts médicaux, accès aux urgences de plus en plus aléatoire, manque criant de personnel dans toutes les disciplines, rupture de stock de médicaments, déremboursements, …la crise sanitaire s’aggrave de jour en jour.

L’accès à une prévention et des soins de qualité, pour toutes et tous, est de plus en plus compromis. Après avoir baissé le budget 2023 en euros constants, gouvernement s’apprête à récidiver en 2024 avec des annonces quasi quotidiennes de nouvelles mesures d’économie.
Nous exigeons une forte augmentation de ce budget en euros constants.

Budget vieillesse
Par diverses mesures les pensions nettes de retraite n’ont même pas suivi aujourd’hui l’inflation. Il est prévu un décrochage permanent jusqu’en 2070. Le taux de remplacement moyen des retraites (montant de la retraite divisé par le dernier salaire) qui fut de 71% dans les années 80, est aujourd’hui de 50,3% et les prévisions pour 2070oscillent entre 32 et 39%.

►Compte tenu du nécessaire rattrapage, de l’inflation, du nombre de petites pensions, notamment féminines, nous exigeons dès 2024 une forte augmentation du montant total des retraites de 10% comme revendiqué par l’Intersyndicale des
syndicats de retraités (groupe des 9).

Budget autonomie
Cette 5ème branche est en rupture avecles fondamentaux de la Sécurité sociale : elle est confiée à un organisme extérieur, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie(CNSA) financée par la fiscalité.
Beaucoup de promesses, dont une loi Grand âge annoncée par Macron en 2018, elle est aujourd’hui abandonnée.

► Les générations du baby-boom arrivent aux grands âges. Nous exigeons de toute urgence un plan Marshall de l’autonomie doté de ½ point à 1 point de PIB

Budget famille
► En cette période où il manque dramatiquement de logements sociaux, où les banques alimentaires sont prises d’assaut, nous exigeons que l’ensemble des prestations familiales, d’aide au logement, d’aides aux précaires de la branche Famille de la Sécurité sociale soient substantiellement augmentées en euros constants.

Budget AT/MP
La France a le triste record du nombre de morts au travail, et d’accidents de travail, sans compter la sous-estimation des déclarations. Des difficultés considérables persistent pour la reconnaissance des maladies professionnelles.
►Au lieu de transférer les excédents vers d’autres branches, nous exigeons de renforcer les moyens d’assurer la santé au travail.

Qu’on ne nous dise surtout pas qu’il n’y a pas d’argent pour satisfaire les besoins dans chacune de ces branches !

Les gouvernements trouvent sans cesse « un pognon de dingue » pour les entreprises (plus de 200 Md chaque année - 8 points de PIB – dont 90 milliards d’exonérations et d’exemptions de cotisations sociales), pour la défense (+ 82 %, 30 milliards par an, entre 2020 et 2030), pour la dette de la France (vers une augmentation de 30 milliards par an), et le gouvernement Emmanuel Macron- Élisabeth Borne a transféré de l’État à la Sécurité sociale les 136 milliards de la campagne de lutte contre le coronavirus ce qui empêche la Sécurité sociale de voir sa dette disparaître en 2024 comme prévu !


La Convergence nationale Services publics propose aux organisations, notamment aux 260 organisations signataires de l’appel de Lure au mois de mai dernier, à converger « POUR UN PLFSS 2024 qui réponde aux besoins ». Elle les invite à participer, avec elle, dès la rentrée de septembre 2023, à une campagne nationale de pétition « Pour une LFSS 2024 qui réponde aux besoins des assurés sociaux et de leurs familles ». Par ailleurs, elle soutiendra les actions de chaque signataire de l’appel de Lure qui ira dans ce sens.