Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

Allo-docteurs - Covid : ce qu’a validé le Conseil d’Etat

il y a 3 jours, par Info santé sécu social

Le Conseil d’Etat a approuvé l’essentiel du projet de loi prévoyant l’obligation vaccinale des soignants. Il a cependant retoqué l’obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a revu à la baisse le montant des amendes initalement prévu.

Par La rédaction d’Allodocteurs.fr, avec AFP
Rédigé le 20/07/2021

Le Conseil d’Etat dit oui à l’obligation vaccinale des soignants. Le projet de loi prévoyait aussi la présentation du pass sanitaire à l’entrée des grands centres commerciaux, ainsi que des amendes en cas de non-respect de ces règles, ces deux aspects ont été atténués par le Conseil d’Etat.

Le texte, dans lequel figure également l’extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants ou encore dans les trains, était examiné le 19 juillet au soir en Conseil des ministres avant de débuter ce 20 juillet son parcours au Parlement.

Centres commerciaux et pass sanitaire
Dans son avis rendu le lundi 19 et consulté par l’AFP, le Conseil d’Etat souligne donc que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est "susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires".

La juridiction y voit "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres. L’exécutif avait proposé dimanche de limiter cette obligation aux structures de plus de 20.000 m2.

Révision des sanctions
Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d’une amende de 9.000 euros.

Cet assouplissement est le fruit d’échanges entre l’exécutif et le Conseil d’Etat : la juridiction avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement qui a donc revenu sa copie par une saisine rectificative.

Le Conseil d’Etat a cependant validé la sanction d’un an de prison et 9.000 euros d’amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours. Et elle s’élèvera à 45.000 euros pour les personnes morales à partir de la cinquième verbalisation.

Isolement et contrôles
L’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19 a de son côté été approuvé par le Conseil d’Etat. Pourtant, l’Académie nationale de médecine, dans un communiqué daté du 19 juillet, n’y est pas favorable. Elle estime en effet que cela pourrait inciter à "contourner les procédures de dépistage".

Mais dans son avis, le Conseil d’Etat "recommande de préciser expressément (...) que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne". Le gouvernement a donc retenu ainsi "la borne horaire" de 21H00.

Le Conseil d’Etat suggère d’ajouter au projet de loi que l’isolement "cesse de s’appliquer avant l’expiration du délai de dix jours si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs" au Covid-19.