Le Quotidien du médecin - Activité libérale à l’hôpital : supprimés dans la loi Touraine, les dépassements autorisés par ordonnance
Janvier 2017, parEst-ce la fin de l’imbroglio juridique qui alimente depuis plusieurs mois la polémique autour de l’interdiction d’activité libérale à l’hôpital ? Une ordonnance de « mise en cohérence » de la loi de santé et un rapport explicatif ont été publiés en ce sens, ce vendredi au « Journal officiel » .
Le premier chapitre de ce qui ressemble à une faille juridique s’est joué lorsque le gouvernement a interdit via la loi de santé les dépassements d’honoraires dans le cadre du service public (...)