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Attac - Macron : injustices fiscales et sociales une nouvelle fois au programme

il y a 2 mois, par Info santé sécu social

Vendredi 18 mars 2022, par Attac France, Observatoire de la justice fiscale

Emmanuel Macron vient de présenter son programme électoral. Après un bilan marqué par de profondes injustices fiscales et sociales (voir notre publication « Macron : dépôt de bilan fiscal »), un exercice du pouvoir marqué par de nombreuses déclarations méprisantes et par une absence de vision de la transition écologique, le « Président-candidat » promet qu’il fera pire. Le programme et la stratégie d’Emmanuel Macron se résument en une formule : à droite toute.

1er pilier : l’austérité en marche par une nouvelle dose d’injustice fiscale
Il propose de relever l’abattement applicable en matière de droits de donation et de succession de 100.000 à 150.000 euros, ce qui permettra aux plus aisés d’optimiser davantage leur stratégie patrimoniale en matière de transmission. Concrètement, avec l’abattement actuel, une famille de 2 parents et 2 enfants peut transmettre 400.000 euros de patrimoine aux enfants tous les 15 ans. Avec une telle mesure, elle pourrait porter ce montant à 600.000 euros. Seules les personnes disposant d’un tel patrimoine en bénéficieraient. Rappelons en effet qu’en France, le patrimoine net médian s’élève à 117.000 euros, tandis que selon France stratégie, le taux d’imposition moyen des droits de successions s’élève à 5 % (3 % en ligne directe)... Il est donc faux de prétendre vouloir « favoriser la transmission populaire » alors que les classes populaires et moyennes ne payent pas de droits de succession et que réduire les droits de succession ne profiterait qu’aux riches.

S’agissant des collectivités locales, Emmanuel Macron confirme ce qu’Attac dénonçait : après les avoir privées de ressources fiscales propres (avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts locaux des entreprises), il a mis le financement des collectivités locales entre les mains de l’État, lequel va désormais s’apprêter à diminuer leurs ressources. Il s’ensuivra l’abandon et/ou la privatisation des services publics locaux. Or, il s’apprête désormais à poursuivre la baisse des impôts dits « de production » à hauteur de 7 milliards d’euros en supprimant la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Une telle baisse ne pourra pas bénéficier aux petites entreprises puisqu’elles ne la paient pas... Macron veut donc faire un nouveau cadeau fiscal aux grandes entreprises, au détriment des services publics.

Les 15 milliards d’euros de baisse d’impôt promis par Emmanuel Macron iront, une nouvelle fois, dans les poches des entreprises (notamment les plus grandes) et des personnes aisées.

2e pilier : l’austérité en marche par l’injustice sociale

Emmanuel Macron réussit le tour de force de doubler Valérie Pécresse lorsqu’il propose que les bénéficiaires du RSA travaillent 15 à 20 heures par semaine, réinventant le travail forcé, ce qui dégradera la situation sociale des personnes concernées et exercera une pression à la baisse des salarié.es, concurrencés par une forme d’esclavage moderne. Par ailleurs, après s’être attaqué à l’assurance chômage, il promet en outre de poursuivre sa besogne. Il est frappant de constater qu’alors que des milliards d’euros d’aides publiques ont été versées aux entreprises sans aucune condition sociale, environnementale ou fiscale, Macron stigmatise les plus précaires en voulant conditionner l’accès au RSA. Or, quitte à faire travailler les allocataires du RSA, pourquoi ne pas leur offrir un vrai salaire et les droits sociaux associés à l’emploi ?

En matière de systèmes de retraite, Emmanuel Macron opère un changement de stratégie en se positionnant explicitement sur le terrain des partis de droite traditionnels et en proposant de porter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans. Or, le taux d’emploi des plus de 55 ans n’est que de 55 %. Par ailleurs, les inégalités en matière d’espérance de vie sont importantes. les hommes parmi les 5% les plus aisés, qui disposent en moyenne de 5 800 euros par mois, ont une espérance de vie à la naissance de 84,4 ans. À l’opposé, les 5% des hommes les plus modestes, qui vivent avec 470 euros par mois, ont une espérance de vie de 71,7 ans. Les hommes les plus riches vivent en moyenne 13 ans de plus que les plus pauvres tandis que l’espérance de vie à la naissance des femmes des 5% les plus aisées atteint 88,3 ans contre 80 ans parmi les 5% les plus modestes, soit 8 ans d’écart. Autrement dit, une telle réforme pénaliserait les plus pauvres et les personnes qui ont exercé un travail plus difficile ou sont au chômage plus tôt que les autres (ce sont parfois les mêmes) qui percevraient une retraite moins longtemps que les autres et pour un montant moins élevé. De leur côté, les cadres seraient peu concernés par cette réforme, car ayant rarement commencé à travailler avant 22 ans,ils doivent déjà travailler jusqu’à 65 ans pour valider leurs 43 annuités de cotisations. Par ailleurs, vanter une évolution progressive du minimum vieillesse à 1.100 euros signifie juste qu’il suivra l’inflation...

Les pauvres, les personnes peu qualifiées ou exerçant un travail difficile et les chômeurs sont donc les principales cibles du programme d’Emmanuel Macron.

Ce que le programme ne dit pas ou esquisse à peine...
Emmanuel Macron ne remet en question aucune des mesures qu’il a prises malgré leur injustice, leur coût et leur inefficacité économique (en matière d’investissement et d’emplois notamment). Il n’envisage ainsi pas de revenir sur Il n’évoque à aucun moment l’évasion et la fraude fiscales (80 à 100 milliards d’euros), préférant avancer sur le terrain de la « fraude aux prestations sociales » (environ 3 milliards d’euros) en proposant une réforme des aides sociales qui n’a pas été réellement précisée…

Par ailleurs, Emmanuel Macron ne précise pas qu’au printemps 2021, il a fait valider par la Commission européenne un programme de réduction des déficits et de la dette publics à marche forcée. Dans un tel contexte, baisser certains impôts et augmenter certaines dépenses en matière de défense par exemple, ne peut avoir pour conséquences qu’une baisse inédite de dépenses allouées à la protection sociale et aux services publics. C’est là l’un des aspects majeurs du projet d’Emmanuel Macron. En matière d’action publique, il met l’accent sur certains secteurs, en oubliant de préciser qu’avec son orientation, il n’hésitera pas à sacrifier les secteurs qu’il ne juge pas prioritaires…

En matière de pouvoir d’achat, Emmanuel Macron confirme son orientation : tout faire pour ne pas augmenter la part des salaires dans la valeur ajoutée, préférant parler de « prime » prenant l’allure de pourboire. Par ailleurs, sa promesse de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (outre qu’elle ne bénéficiera pas aux personnes exonérées comme certaines personnes âgées) pose la question, restée sans réponse, de l’avenir de l’audiovisuel public et, plus largement, de la concentration des médias entre les mains d’une poignée de milliardaires.

« Plus heureux et plus forts tous ensemble » : la formule d’Emmanuel Macron s’adresse en réalité à une frange réduite et aisée de la population.