Complémentaire santé : statu quo pour le régime local

Le Journal Officiel a publié ce dimanche le décret qui confirme le statu quo concernant le Régime local d’Alsace-Moselle, avec la généralisation de la complémentaire santé qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2016.

Par M.C.
Publié le 15 mai 2016

Le sujet avait fait débat. Les parlementaires alsaciens et mosellans, socialistes comme républicains, avaient défendu le régime local depuis plus de trois ans dans ce dossier.

Le décret paru dans le Journal Officiel

La réaction de Philippe BIES, député PS du Bas-Rhin

« Cette publication attendue vient conclure trois ans de travail parlementaire consacré à la défense du Régime local. La généralisation de la complémentaire santé, résultat de l’Accord National Interprofessionnel, s’appliquera en Alsace-Moselle sans que cela conduise à un changement de nature ni à une insécurité pour le RLAM. Une analyse confirmée il y a un mois par le Conseil d’Etat. Désormais, les Alsaciens et Mosellans bénéficieront des atouts du RLAM tout en pouvant renforcer leur couverture santé grâce à la loi sur la sécurisation de l’emploi ».

"Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 13 avril 2016 a confirmé cette orientation qui assure la pérennité juridique de notre régime local. La publication du décret permettra aux 85% des salariés alsaciens-mosellans affiliés au RLAM (et à sa filière agricole) de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé actuelle et obligera les employeurs des 15% restant à contracter une assurance complémentaire à leur profit d’ici le 1er juillet 2016. Et cela sans aucun danger pour le Régime Local d’assurance Maladie".