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JIM - Fichage des gilets jaunes : un exercice potache qui a mal tourné ?

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Paris, le mardi 30 avril 2019 –

Après avoir finalement reconnu un usage « inapproprié » du système d’information pour le suivi des victimes (SI-VIC) pour le recensement des personnes blessées au cours de manifestations de Gilets jaunes, l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) et l’ARS (Agence régionale de santé) ont diligenté le 25 avril une mission d’enquête (qui doit aboutir en juin) pour faire la lumière sur diverses accusations, notamment celle de violation du secret médical.

La faute au stagiaire !
Les premières investigations ont « déjà permis de préciser plusieurs éléments » informe l’AP-HP qui rapporte qu’ont « été entrés dans la base SI-VIC, les éléments d’un exercice conduit dans un des hôpitaux de l’AP-HP, dans le cadre d’une formation. A cette occasion, un stagiaire a créé des "avatars", avec des identités fictives. Les données fictives de l’exercice ont été par erreur intégrées dans la base réelle. Lors de cet exercice, 10 "patients fictifs" ont été affublés de caractéristiques fantaisistes dans l’idée de simuler l’arrivée de victimes non identifiées du type "chaussettes vertes à petits pois", "homme black lunettes rouges", "homme blanc mal rasé cicatrices vertes", "tatouage tempe gauche" ou encore "fausse rousse ? Grande mince adore les ballades" ». « Ce type de commentaires, totalement inappropriés, pouvant être considérés comme tendancieux et pour le moins fantaisistes, n’a jamais été porté sur de réels patients ; pour autant, même dans le cadre d’un exercice sur des profils créés à cette occasion, il n’est pas approprié d’inscrire de tels commentaires » souligne et estime l’AP-HP.

« Les avatars auraient dû être créés sur une base de données d’exercice comme c’est prévu par le dispositif et non sur la base des événements réellement déclarés », insiste François Crémieux qui ajoute : « la deuxième erreur est la sauvegarde des faux patients en question, au nombre de dix, qui sont ceux qu’on retrouve dans l’article du Canard enchaîné ».

Ces éléments d’explication qui suggéreraient que le secret médical n’a été violé que pour des « patients fictifs » par un « stagiaire » ont eu le mérite d’amuser. Ainsi, le Dr Nicole Smolski, présidente d’honneur d’Action praticiens hôpital (APH) ironise sur Twitter : « c’est bien d’avoir des stagiaires. On les paie pas et ils peuvent servir de boucs émissaires ou de fusibles ».

Cette opportune révélation de cet exercice qui aurait mal tourné permet en outre d’éluder la question des instructions hiérarchiques réitérées de « fichage » des patients Gilets jaunes dans le logiciel SIVIC, recommandations qui, sans nul doute, n’émanaient pas d’un stagiaire.

Toulouse à son tour dans la tourmente
Il faudra attendre quelques jours pour savoir si à Toulouse la bévue de stagiaires un peu facétieux pourrait également être en cause. Dans la ville rose, en effet, comme le révèle France 3, « l’Agence Régionale de Santé (ARS) a, plusieurs samedi de suite, enjoint les hôpitaux et le Samu d’activer pour les blessés des manifestations de Gilets jaunes le fichier SIVIC ».

Les équipes médicales et paramédicales se seraient fermement opposées à ces directives, mais il n’en aurait pas été de même pour les agents administratifs, « souvent en situation précaire [qui] ont obéi aux injonctions de leur hiérarchie » déplorent les syndicats CGT et SUD.

Contactée, l’ARS Occitanie admet que le dispositif SIVIC a bien été déclenché dans le contexte des Gilets jaunes à Toulouse les 7 et 13 décembre. Le CHU de Toulouse a quant à lui rejeté les accusations de fichage et a indiqué avoir porté plainte contre X pour « violation du secret médical » suite à des captures d’écran de dossiers médicaux de Gilets jaunes blessés reproduites sur la page du site de France 3.

En outre, selon lui, les dossiers diffusés par les journalistes proviendraient d’un autre logiciel, Cat@log, mis en place dans la ville rose depuis 14 ans pour « faciliter la transmission d’informations médicales et ainsi offrir des soins adaptés, en période de crise et de forte affluence (…) ce logiciel ne sert nullement à ficher les individus, les informations ne sont en aucun cas transmises à des tiers et notamment aux forces de l’ordre (…).Cata@log est sécurisé par un identifiant/mot de passe et réservé aux médecins et soignants des structures d’urgences et du Samu ».

F.H.