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La tribune - La difficile transformation du CICE en baisse de charges

il y a 1 semaine, par Info santé sécu social

Par latribune.fr | 22/09/2018

Emmanuel Macron veut convertir le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) mis en place par François Hollande en baisses de cotisations sociales. Une opération qui n’est sans risque en 2019, l’Etat devant cumuler la baisse des charges et le remboursement du CICE des années précédentes, soit un montant total pour l’Etat évalué à 40 milliards d’euros.

La transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de cotisations sociales pérennes, promise par Emmanuel Macron, va se traduire en 2019 par une facture considérable pour les finances publiques. Comment va s’opérer cette "bascule" et avec quelles conséquences ?

Qu’est-ce que le CICE ?
Créé en 2013 par l’ancien président François Hollande, qui en avait fait l’un des piliers de son "pacte de responsabilité", le CICE vise à réduire le coût du travail dans les entreprises françaises pour renforcer leur compétitivité.

Il consiste en une réduction d’impôts sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic, calculée en fonction de la masse salariale des entreprises. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 7% en 2017, avant de redescendre à 6% cette année. Son coût pour les finances publiques s’élève aujourd’hui à peu près à 20 milliards d’euros.

L’Etat a promis de compenser la perte de recettes
Le gouvernement souhaite remplacer ce dispositif par une baisse de cotisations pérenne pour l’ensemble des entreprises, de l’ordre de six points pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic, et jusqu’à 10 points pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic.

L’allègement de charges de six points portera sur les cotisations d’assurance maladie. La baisse supplémentaire sur les bas salaires portera quant à elle sur l’assurance chômage et les régimes de retraites complémentaires. L’Etat a promis de compenser la perte de recettes pour l’Unedic et l’Agirc-Arcco.

L’objectif est de remettre d’équerre un mécanisme jugé bancal par les chefs entreprises, en raison du décalage d’un an existant entre le versement de la rémunération et la perception du crédit d’impôt, source de complexité administrative et d’incertitudes sur la pérennité du dispositif.

Le problème de l’année de transition
Le passage d’un système à l’autre n’est pas simple car il implique une délicate année de transition, pouvant être qualifiée d’"année noire" pour les finances publiques — raison pour laquelle Emmanuel Macron a décidé d’attendre 2019 et non la première année de son mandat pour la mettre en œuvre.

En 2019, l’Etat va en effet devoir supporter à la fois la baisse de charges patronales pour l’année en cours, et le remboursement du CICE pour les précédentes, les créances pouvant être remboursées jusqu’à quatre ans après le versement des salaires. En tout, ce sont donc près de 40 milliards d’euros qui devront être déboursés par l’Etat l’an prochain.

Quelles conséquences pour les entreprises ?
Ces dernières bénéficieront en 2019 d’un "double chèque", souligne Olivier Passet, économiste chez Xerfi. Un avantage non négligeable, de l’aveu même du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, pour qui la réforme entraînera des "bénéfices très importants en terme de trésorerie pour les entreprises".

A court terme, le dispositif comporte néanmoins un effet pervers : la transformation du CICE en baisse de charges va en effet améliorer les résultats des entreprises... et faire mécaniquement grimper l’impôt sur les sociétés qu’elles doivent acquitter.

C’est cet effet pervers que l’exécutif a choisi de compenser avec la baisse de charges supplémentaire de quatre points décidée sur les bas salaires. Or pour des raisons budgétaires, cette baisse de charge n’interviendra plus au 1er janvier, comme initialement prévu, mais au 1er octobre. De quoi "économiser plus de deux milliards d’euros", selon Bruno Le Maire.

Un impact sur le déficit public ?
Dans son cadrage macroéconomique, le gouvernement a prévu un rebond du déficit public en 2019, en raison notamment de la réforme du CICE, dont l’impact budgétaire est évalué à 0,9 point de PIB par Bercy.

Le gouvernement assure toutefois que l’opération ne fera pas dérailler le respect des règles budgétaires européennes : selon Bercy, le déficit nominal devrait s’établir à 2,8% l’an prochain, soit sous la barre des 3% exigée par les traités européens.

Quant au "déficit structurel", c’est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la croissance - surveillé de près par la commission européenne, qui exige qu’il diminue de 0,5% par an -, il devrait être épargné par les conséquences de la réforme.

"Il s’agit d’une mesure ponctuelle et temporaire", assure le ministère des Finances. A savoir une mesure dite de "one off", non prise en compte dans les calculs de la Commission européenne.

(Valentin Bontemps, AFP)