Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

Le Généraliste - La Défenseure des droits s’inquiète du déremboursement des tests Covid

il y a 1 mois, par Info santé sécu social

PAR LÉO JUANOLE - PUBLIÉ LE 20/10/2021

La Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est dite aujourd’hui « préoccupée » par la fin du remboursement des tests de dépistage du Covid-19. Ainsi, elle « s’inquiète particulièrement du choix de l’exécutif d’instaurer par arrêté le déremboursement des tests de dépistage de la Covid-19 », dans un communiqué.

Car pour la Défenseure des droits, « cette décision modifie profondément l’équilibre sur lequel reposait le dispositif prévu par la loi et pourrait s’apparenter à une obligation vaccinale déguisée ».

6,2 milliards d’euros de tests en 2021

En effet, depuis le 15 octobre, les tests ne sont plus remboursés pour les personnes qui ne sont pas complètement vaccinées, sauf exception (prescription médicale, cas contact, test positif récent, contre-indication au vaccin).

Annoncée en juillet, cette mesure vise à pousser les réticents vers la vaccination, tout en évitant des dépenses pour l’Assurance maladie : le coût des tests va en effet s’envoler à 6,2 milliards cette année, après 2,2 milliards en 2020.

Un risque discriminatoire

Claire Hédon juge que « cette disposition, qui touchera en particulier les personnes les plus vulnérables, présente un risque discriminatoire », en rendant plus difficile « le dépistage des personnes éloignées du système de santé » ainsi que « des populations précaires et/ou isolées ».

À titre d’illustration, elle met en exergue les données vaccinales : « pour les 40-54 ans, au 26 septembre 2021, on observe un taux moyen de vaccination (à schéma complet) de 84,6 % pour les 10 % des Français résidant dans les communes les plus favorisées, mais seulement de 76,2 % pour les 10 % résidant dans les communes les moins favorisées. »

Par ailleurs, la Défenseure des droits recommande « que soit rappelée l’interdiction de demander la production d’une pièce d’identité en complément de la présentation d’un passe sanitaire, les pratiques apparaissant variables malgré la décision explicite du Conseil constitutionnel. »

Des mesures d’exception inscrites dans la durée  ?

En outre, au lendemain du début de l’examen à l’Assemblée nationale d’un nouveau projet de loi sur la crise du Covid, la Défenseure des droits pointe « le risque que des mesures d’exception s’inscrivent dans la durée ».

Ce projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » prévoit la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, un délai contesté par l’ensemble des oppositions.

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État, créée il y a dix ans, qui assume deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Claire Hédon occupe ce poste depuis juillet 2020.

(Avec AFP)